L'EPF Bretagne
acquiert, pour le compte des collectivités publiques, les emprises foncières, bâties ou non, nécessaires à leurs opérations d'aménagement en renouvellement urbain. Il apporte un soutien en ingénierie et effectue des travaux de déconstruction-dépollution.
Son action est prioritairement tournée vers la production de logements, notamment sociaux, mais aussi le développement d'activités économiques, dans un souci de redynamisation globale des centralités
Nos dernières actualités
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Modalités d'interventions
L’EPF Bretagne agit à la demande des collectivités, pour tous types de territoires.
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Sollicitation
par une collectivité ou un service de l’État. Elle doit respecter les thématiques et critères d’intervention de l’EPF définis dans son PPI.
NB : entre la sollicitation et la convention opérationnelle, il peut être proposé à la collectivité de signer une convention d'étude et de veille foncière afin d'y voir plus clair sur son projet, le périmètre d’acquisition, les bilans prévisionnels, etc. et de lui permettre, à l'issue, de décider si un portage EPF est opportun. Elle permet la réalisation de diagnostics techniques et d'études pré-opérationnelles voire, exceptionnellement, une acquisition d'opportunité.
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Convention opérationnelle
signée entre la collectivité et l’EPF, elle détermine les engagements de la collectivité, le périmètre et la durée de portage, ainsi que le montant plafond d’action foncière de l’EPF.
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Portage foncier (7 ans)
Acquisitions et éventuels travaux de déconstruction-dépollution.
Point d’étape à 3 ans : permet de faire le point sur l’avancement des acquisitions par l’EPF, et sur la définition de son projet par la collectivité. Objectif : préparer la mise en œuvre opérationnelle du projet. -
Cession
Accompagnement EPF sur éventuel appel à projet, rédaction des clauses visant au respect des critères EPF et des intérêts de la collectivité.
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Réalisation du projet
par la collectivité ou l’opérateur qu’elle a choisi, conformément aux engagements prévus par la convention opérationnelle (densité, mixité sociale, …).
Chiffres
clés
Sur une année, l'EPF signe environ :
60 à 80
conventions opérationnelles
20 à 30
conventions d'études et de veille foncière
130
actes d'acquisition (dont une trentaine de préemptions)
70
actes de cession
35
marchés de travaux (déconstruction-dépollution)
Son stock évolue régulièrement au gré des acquisitions et cessions quotidiennes mais fluctue entre 200 et 300 hectares
Nos axes
d'intervention
L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
En savoir plusL’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
En savoir plusLes communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
En savoir plusL’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
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