L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
En cette période de confinement, l’EPF Bretagne vous propose de (re)découvrir les outils pratiques qu’il propose aux collectivités.
Pour commencer, nous vous proposons la lecture d’une fiche issue de la boite à outils réglementaires, intitulée : acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué.
Comment diagnostiquer l’état de pollution d’un site ? Quelles sont les responsabilités du vendeur d’un site pollué ou potentiellement pollué ? Qui prend en charge la remise en état ? Quelles précautions prendre dans l’acte de vente du site ? Quelle est la jurisprudence sur ce sujet ? … Toutes les réponses à ces questions sont traitées dans la fiche !
Bonne lecture