L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Qu’est-ce que DVF ?
Demande de Valeur Foncières (DVF) est un service proposé par la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP). Elle permet aux ayant droits (Etat, collectivités territoriales, établissements publics fonciers, agences d’urbanisme, etc.) de disposer des transactions immobilières intervenues sur un territoire. Cette connaissance des marchés représente un élément clé pour la compréhension des enjeux d’aménagement de l’espace et constitue un outil d’aide à la décision pour les acteurs publics. L’EPF Bretagne utilise cette donnée au quotidien dans le cadre de ses évaluations foncières et immobilière.
Qu’est-ce que le Guide DVF ?
Le guide DVF a été élaboré par le Groupe national DVF, constitué début 2014 et composé d’une cinquantaine d’utilisateurs de ces données DVF. Outil pédagogique et didactique, ce guide vise à faciliter l’accès aux données DVF ainsi que leur utilisation. Il est disponible sur le site www.guide-dvf.fr depuis novembre 2015 et s’adresse aux acteurs publics disposant de cette donnée.
Quelle contribution de l’EPF Bretagne ?
Membre du Groupe national DVF (GnDVF), l’EPF Bretagne a contribué à l’élaboration et au financement de ce guide. L’EPF Bretagne est le référent régional du GnDVF. Il organise régulièrement à ce titre des réunions régionales (GrDVF Bretagne) d’échange sur l’utilisation de DVF et fait ainsi le lien avec les instances nationales. Ainsi, le 30 septembre dernier, ce sont près d’une trentaine d’utilisateurs bretons de DVF qui se sont ainsi réunis à l’EPF pour mutualiser leurs expériences sur l’utilisation de DVF et de son guide.
Contact :
EPF Bretagne
Julien DENIEL
02 99 86 34 94