L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
acquiert, pour le compte des collectivités publiques, les emprises foncières, bâties ou non, nécessaires à leurs opérations d'aménagement en renouvellement urbain. Il apporte un soutien en ingénierie et effectue des travaux de déconstruction-dépollution. Son action est prioritairement tournée vers la production de logements, notamment sociaux, mais aussi le développement d'activités économiques, dans un souci de redynamisation globale des centralités
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L’EPF Bretagne agit à la demande des collectivités, pour tous types de territoires.
par une collectivité ou un service de l’État. Elle doit respecter les thématiques et critères d’intervention de l’EPF définis dans son PPI.
NB : entre la sollicitation et la convention opérationnelle, il peut être proposé à la collectivité de signer une convention d'étude et de veille foncière afin d'y voir plus clair sur son projet, le périmètre d’acquisition, les bilans prévisionnels, etc. et de lui permettre, à l'issue, de décider si un portage EPF est opportun. Elle permet la réalisation de diagnostics techniques et d'études pré-opérationnelles voire, exceptionnellement, une acquisition d'opportunité.
signée entre la collectivité et l’EPF, elle détermine les engagements de la collectivité, le périmètre et la durée de portage, ainsi que le montant plafond d’action foncière de l’EPF.
Acquisitions et éventuels travaux de déconstruction-dépollution. Point d’étape à 3 ans : permet de faire le point sur l’avancement des acquisitions par l’EPF, et sur la définition de son projet par la collectivité. Objectif : préparer la mise en œuvre opérationnelle du projet.
Accompagnement EPF sur éventuel appel à projet, rédaction des clauses visant au respect des critères EPF et des intérêts de la collectivité.
par la collectivité ou l’opérateur qu’elle a choisi, conformément aux engagements prévus par la convention opérationnelle (densité, mixité sociale, …).
Sur une année, l'EPF signe environ :
conventions opérationnelles
conventions d'études et de veille foncière
actes d'acquisition (dont une trentaine de préemptions)
actes de cession
marchés de travaux (déconstruction-dépollution)
Son stock évolue régulièrement au gré des acquisitions et cessions quotidiennes mais fluctue entre 200 et 300 hectares
Retrouvez l'ensemble des documents mis à diposition par l'EPF