Recueil des décisions

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L’envoi sera réalisé en format électronique uniquement. La communication de documents en format numérique est gratuite.

Date
de publication
Catégorie Année Fichier
2013 8 Affectation resultat 2012
Date du CA : 02/04/2013
27-05-2013 Délibérations CA 2013
2013 9 DUP Roz sur Couesnon
Date du CA : 02/04/2013
27-05-2013 Délibérations CA 2013
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