L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
C’est le document stratégique dont se dote chaque EPF pour une duré maximale de 5 ans (cf art R 321-15 du Code de l’Urbanisme). Il définit ses axes et critères d’intervention, ses modalités d’action et les moyens mis en œuvre. Il précise les conditions de cession du foncier propres à garantir un usage conforme aux missions de l’établissement.
L’EPF Bretagne a mis en place une série d’actions et de réunions pour construire, avec les collectivités et ses partenaires, son programme pluriannuel d’intervention (PPI) 2021-2025.
Le conseil d’administration de l’Établissement public foncier de Bretagne a fait le choix d’une élaboration du PPI 2021-2025 s’opérant de façon partenariale et impliquant fortement les organes de gouvernance de l’EPF. Un vaste travail de concertation, engagé sur une période de 18 mois couvrant 2019 et 2020, a ainsi permis de rassembler tous les acteurs institutionnels de l’aménagement – collectivités, organismes régionaux et départementaux – ainsi que les professionnels du foncier, de l’urbanisme et de la construction – bureaux d’étude et de conseil, experts de l’acte de construire….
Il s’est organisé en trois temps, permettant ainsi un bilan des actions des années passées, une écoute des besoins des territoires et une réflexion autour des critères et modalités d’intervention de l’EPF dans les différentes thématiques prévues par le Code de l’urbanisme, puis une phase de synthèse et arbitrages précisant les moyens d’intervention de l’EPF pour les cinq prochaines années
Une première phase de bilan du PPI précédent (2016-2020) s’est appuyée sur les retours du terrain à l’aide d’une consultation en ligne et de réunions départementales qui ont eu lieu en septembre 2019. Elle a donné lieu à des résultats intéressants pour la construction du futur PPI.
Vous pouvez voir les présentations montrées en réunions en cliquant sur le département qui vous intéresse :
Ensuite une série de réunions thématiques décentralisées a démarré en octobre 2019 pour se poursuivre jusqu’en juin 2020. Chaque groupe de travail s’est réuni quatre fois pour se pencher sur sa thématique : habitat, développement économique, transition écologique et centralités.
Une phase de travail en interne a ensuite permis d’aboutir à une première version complète du PPI. Elle a été débattue lors du Conseil d’administration du 29 septembre 2020.
Après quelques ajustements, le PPI a été approuvé par le conseil d’administration du 8 décembre 2020, vous pouvez le consulter en ligne en cliquant ci-dessous.
Il propose un état des lieux du foncier en Bretagne expliquant la stratégie d’intervention de l’EPF. Cette dernière se base sur trois thématiques d’intervention :
et quatre thématiques transversales :
Le PPI définit également les modalités d’intervention de l’EPF et son modèle économique.
Le PPI 2021 – 2025 est le troisième de l’EPF. Il a été précédé par les documents suivants :