L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
En tant que responsable de traitement, l’EPF Bretagne collecte sur son site internet et dans le cadre de son activité d’établissement public des données personnelles. Elles font l’objet de traitements au sens de l’article 4-2 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (dit Règlement général sur la protection des données – RGPD), relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE.
Les coordonnées du responsable de traitement sont les suivantes : EPF Bretagne 72 boulevard Albert Premier CS 90721 35207 Rennes Cedex 2
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Pour exercer vos droits Informatique et Libertés et/ou pour toute information relative à « notre politique de gestion des données personnelles », nous vous invitons à contacter notre délégué à la protection des données (DPD/DPO) :
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EPF Bretagne – Délégué à la protection des données
72 boulevard Albert Premier
CS 90721
35207 Rennes Cedex 2,
– à l’adresse électronique rgpd@epfbretagne.fr.
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Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’EPF Bretagne peut être amenée à modifier le contenu de la présente rubrique « Politique de confidentialité », notamment pour s’adapter aux évolutions de nos traitements de données personnelles, de nos pratiques en matière de protection des données et de la législation applicable en la matière. Il est donc recommandé de se référer avant toute navigation à la dernière version de cette Politique, accessible à tout moment sur le site. Date de la dernière mise à jour : 21/03/2023
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Recrutement Base légale du traitement : consentement Finalités du traitement : – Gestion du recrutement de l’epf ; – Traiter la réception des CV ; – Sélectionner les candidats ; – Auditionner les candidats ; – Recruter les candidats. Catégories de personnes concernées : candidats Catégorie de données personnelles : – Informations relatives à l’identité : civilité, prénom et nom ; – Informations personnelles : adresse, code postal, ville, pays de résidence, numéro de téléphone, date de naissance, si le candidat est soumis à une autorisation de travail et si tel est le cas, la date de validité du titre de travail ; – Formation principale : niveau d’études et spécialité ; – Expérience professionnelle : nombre d’années d’expérience sur le poste recherché ; – Expérience principale : poste, niveau d’expérience, société, type de contrat et durée ; – Poste recherché : métier recherché, type de contrat recherché, durée du contrat, mobilité, prétentions salariales, préavis ; – Langues : langue, niveau de langue parlée par le candidat. Catégorie des destinataires : ressources humaines et direction de l’EPF Prise de décision automatique : non Localisation des données : hébergées en France Délais d’effacement : vos données pourront être conservées par l’EPF Bretagne pendant un délai maximum de 24 mois.
Communication partenaires de l’EPF Base légale du traitement : exécution d’une mission d’intérêt public Finalités du traitement : – Envoi d’information et de publication aux partenaires ; – Envoi carte de vœux aux partenaires ; – Envoi de questionnaires aux partenaires ; – Invitation évènement EPF, journées études ; – Suivi évènement. Catégories de personnes concernées : élus et fonctionnaires Catégorie de données personnelles : – Informations relatives à l’identité : prénom et nom ; – Informations personnelles : adresse mail professionnelle, téléphone professionnel, mandat ou poste, collectivité d’appartenance. Catégorie des destinataires : service communication, direction générale, direction des études, direction des opérations de l’EPF Prise de décision automatique : non Localisation des données : hébergées en France Délais d’effacement : vos données seront conservées par l’EPF pendant la durée du traitement avec une mise à jour annuelle.
10 ans de l’EPF Base légale du traitement : consentement Finalités du traitement : – Organisation d’un évènement professionnel ; – Traiter les inscriptions ; – Informer les inscrits ; – Envoi de newsletter ; – Envoi et analyse questionnaire ; – Lancement de la démarche de révision du PPI 2020-2025. Catégories de personnes concernées : invités Catégorie de données personnelles : – Informations relatives à l’identité : civilité, prénom et nom ; – Informations personnelles : collectivité d’appartenance, poste, adresse mail. Catégorie des destinataires : – Service communication et direction de l’EPF ; – Société de communication ; – Société de gestion des envois. Prise de décision automatique : non Localisation des données : hébergée en France Délais d’effacement : vos données seront conservées par l’EPF pendant la durée du traitement prenant fin après l’évènement ou en cas de demande de désinscription.
Révision du PPI – organisation des réunions départementales
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Finalités du traitement :
– Organisation réunion départementale révision du PPI ;
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– Informer les inscrits ;
– Envoi de support, compte rendu, ordre du jour;
– Lancement de la démarche de révision du PPI 2021-2025.
Catégories de personnes concernées : invités
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– Informations personnelles : organisme d’appartenance, poste, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel.
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