L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Les conditions de son intervention sont formalisées au travers d’un dispositif conventionnel :
Des conventions cadres sont conclues avec les EPCI afin de décliner les objectifs du PPI par territoire et de définir conjointement, à partir d’un diagnostic, les enjeux et priorités d’intervention sur un territoire ;
Des conventions opérationnelles conclues pour 7 ans précisent les conditions de portage de chaque opération (périmètre que l’EPF doit acquérir pour la mise en œuvre du projet de la collectivité, montant financier prévisionnel global, rappel des critères d’intervention de l’EPF, engagements de la collectivité sur son projet, conditions et délais de rachat, etc.).
La convention engage la collectivité à racheter, à l’issue du portage et en l’absence d’opérateurs, les biens acquis par l’EPF.
La durée de la convention est généralement de 7 ans. Par exception, et dans l’objectif d’aider les collectivités à faire face aux opérations les plus complexes et/ou de long terme, la durée de la concertation peut être portée à 10 ans, voire 15 ans. Les acquisitions se font toujours en concertation avec la collectivité.
Durant cette période, la convention entre la collectivité et l’EPF Bretagne prévoit, sauf à de rares exceptions, que la gestion du bien est confié à la collectivité : sécurisation voire gardiennage du bien, entretien, location à titre précaire… L’EPF assure de son côté la déconstruction /dépollution des biens bâtis si besoin.
Des conventions d’études, supports d’un accompagnement technique et financier de l’EPF d’une étude de stratégie foncière d’une collectivité (communale ou intercommunale) ou d’une étude permettant de préciser la faisabilité technique et financière d’une opération, en amont d’une demande de portage foncier à l’EPF.