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L’Établissement Public Foncier de Bretagne est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (constitué de l’ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret N°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire)
Pour tout renseignement concernant les marchés publics de l’EPFB, vous pouvez contacter M. Romain CAVÉ – romain.cave@epfbretagne.fr – 02 99 86 74 42
Objet du marché:
Infogérance du système d'information de l'Établissement Public Foncier de Bretagne.
La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-4 3° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Les prestations sont encadrées par les montants ci-après :
Montant annuel mimimum de commande: 15 000.00€ HT;
Montant annuel maximum de commande: 75 000.00€ HT.
Délais:
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de sa notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Modalités d'attribution :
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Critère |
Complément |
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Prix - 40.00 points |
Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 40 points. Cette offre est appelée « offre référence » (OR) L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC) Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 40 |
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Méthodologie, moyens techniques et engagements de services – 40.00 points |
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Organisation générale, gouvernance et moyens humains – 20.00 points |
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Date limite de réception des offres: Vendredi 4 Décembre 2020 à 13h00.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Des réunions de bilan du PPI ont eu lieu depuis 2019 avec nos partenaires dans les quatre départements bretons. Retrouvez ici les présentations des réunions :
- Morbihan
Après une phase de travail en groupes thématiques, une première version du PPI a été débattue lors du CA du 29/09/20. Objectif : une approbation en novembre. Cliquez ici pour en savoir plus.