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L’Établissement Public Foncier de Bretagne est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (constitué de l’ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret N°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire)
Pour tout renseignement concernant les marchés publics de l’EPFB, vous pouvez contacter M. Romain CAVÉ – romain.cave@epfbretagne.fr – 02 99 86 74 42
Objet du marché:
Travaux de désamiantage et de déconstruction partielle d'un ensemble de bâtiments sis Rue de la belle Angèle à Pont-Aven (29930).
Les prestations du présent contrat sont décomposées comme ci-après:
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Type |
Objet |
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Tranche ferme |
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Tranche optionnelle N°1 |
Retrait des joints de mastic de vitrage extérieur. |
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Tranche optionnelle N°2 |
Mise en place d’un enrochement pour sécuriser la parcelle AD 266. |
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Tranche optionnelle N°3 |
Retrait de gaines amiante-ciment enterrées. |
Délais:
Le délai d’exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 50 jours ouvrés à compter de l’ordre de service de démarrage (incluant un délai de préparation de 25 jours ouvrés). En cas d’affermissement de la tranche optionnelle N°3, le délai sera prorogé de 3 jours ouvrés. En cas d’affermissement, par ordre de service, de la tranche optionnelle N°1 et.ou N°2, le délai d’exécution sera prorogé de 2 jours ouvrés par tranche.
Modalités d'attribution :
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Critère |
Complément |
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Prix des prestations 60.00 points |
Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 60.00 points. Cette offre est appelée « offre référence » (OR) L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC) Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 60 |
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Méthodologie de désamiantage 10.00 points |
Méthodologies de retrait des produits amiantés (avec présentation du niveau d’empoussièrement attendu et des résultats des chantiers tests/validation), description des E.P.I, M.P.C mis en œuvre et détails de la métrologie envisagée. |
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Méthodologie de démolition 10.00 points |
Description de la méthodologie de démolition par bâtiment |
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Méthodologie de curage 5.00 points |
Méthodologie de curage pour le tri des déchets et mode de coltinage des déchets. |
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Nuisances et environnement du chantier 5.00 points |
Description des moyens mis en œuvre pour garantir l’hygiène sur le chantier, Description des moyens mis en œuvre, par phase de travaux, pour garantir la sécurité des opérateurs et des riverains et description des installations et des accès de chantier. |
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Remise en état 5.00 points |
Méthodologie de remise en état |
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Gestion des déchets 5.00 points |
Description de toutes les filières de traitement des déchets avec liste des exutoires envisagés. |
Date limite de réception des offres: Vendredi 21 Octobre 2022 à 15H00
Accès direct au Règlement de Consultation
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEn
Objet du marché:
Marché de maitrise d'œuvre pour les travaux de réhabilitation des sols sis 106/108, Avenue de la Gare à Guipry-Messac (35480).
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Type |
Objet |
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Phase N°1 |
Études de conception des travaux : Essais en laboratoire et essais de terrain (prestations B111 et B112 de la norme N.F.X 31-620) et études de conception des travaux (prestations B120 et B130 de la norme N.F.X 31-620). |
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Phase N°2 |
Etablissement des dossiers administratifs (prestation B200 de la norme N.F.X 31-620) et consultation pour les éventuelles études complémentaires recommandées. |
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Phase N°3 |
Assistance aux contrats de travaux (prestation B310 de la norme N.F.X 31-620). |
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Phase N°4 |
Direction de l’exécution des travaux (prestation B320 de la norme N.F.X 31-620) - Incluses les réunions de chantier sur Montauban-de-Bretagne et une présence aléatoire sur chantier d'une journée. |
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Phase N°5 |
Assistance aux Opérations de Réception (prestation B330 de la norme NFX 31-620) y compris Analyse des Risques Résiduels (A.R.R), l’établissement du dossier de demande de restrictions d’usages et l’assistance pour la phase de Garantie de Parfait Achèvement (G.P.A). |
Modalités d'attribution :
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Critère |
Complément |
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Prix des prestations 60.00 points |
Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 60.00 points. Cette offre est appelée « offre référence » (OR) L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC) Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 60 |
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Pertinence des contrôles envisagés 12.00 points |
Fréquence et durée des contrôles et du suivi Moyens matériels (mesures et analyses, documents mis à disposition (plans…)). Méthodologie pour réception des travaux (réception à l'avancement, émission des P.V, du D.G.D et G.P.A, levée de réserves, validation du D.O.E, dossier de restriction d'usages et A.R.R) |
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Modalité de contrôle des travaux 10.00 points |
Méthodologie de suivi des travaux d'excavation et de tri |
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Compréhension globale du projet et des contraintes 8.00 points |
Prise en compte de la promiscuité des chantiers et voies publiques (éventuel plan de circulation et des installations) |
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Intégration des enjeux et d'une gestion optimisée des pollutions 5.00 points |
Planning détaillé conforme et optimisation des délais. Pertinence d’analyse des enjeux (gestion optimisée des matériaux à réutiliser sur site, examen d'une éventuelle solution de criblage/concassage, gestion des eaux souterraines). |
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Cohérence de l'offre et des références 5.00 points |
Adéquation entre le temps passé et la prestation proposée |
Date limite de réception des offres: Vendredi 21 Octobre 2022 à 12H00
Accès direct au Règlement de Consultation
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEn
Objet du marché:
Conseil, assistance et représentation juridique de l'Établissement Public Foncier de Bretagne.
L'accord-cadre est divisé en lots comme suit :
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LOT |
Objet |
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A |
Conseil, assistance et représentation juridique de l'Établissement Public Foncier de Bretagne en matière de procédures d'acquisition immobilière amiables et contraintes. |
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B |
Conseil, Assistance et Représentation en matière de droit de la construction, droit de l'exécution des marchés publics de travaux, droit de l'urbanisme et droit de l'environnement. |
Chaque lot fera l’objet d’un marché unique.
Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Conformément à l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, un même soumissionnaire pourra se voir attribuer un nombre maximal de deux lots. L’objectif est de garantir une disponibilité optimale du titulaire lors de l’exécution des prestations.
Dans l’hypothèse ou un soumissionnaire serrait classé en première position sur trois ou quatre lots, ce dernier sera amené à se prononcer dans un délai de 8 jours ouvrés sur les deux lots de sa préférence.
L’opérateur classé en deuxième position sur les lots non convoités sera alors désigné comme attributaire.
Délais:
Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le contrat est reconductible trois fois de manière expresse pour les mêmes montants et d'une durée de douze mois. L'acheteur prend la décision de reconduire le contrat trois mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. La reconduction prend la forme d’une décision notifiée par voie dématérialisée via le profil acheteur Mégalis.
Modalités d'attribution :
Voir Règlement de Consultation.
Date limite de réception des offres: Mercredi 26 Octobre 2022 à 12h00
Accès direct au Règlement de Consultation
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEn
Objet du marché:
Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiments sis 1, Rue de l'Argoat à Quemper-Guézennec (22).
Les prestations du présent contrat sont décomposées comme ci-après:
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Type |
Objet |
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Tranche ferme |
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Tranche optionnelle N°1 |
Retrait des éventuelles gaines en amiante-ciment enterrées. |
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Tranche optionnelle N°2 |
Retrait d’une éventuelle fosse septique. |
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Tranche optionnelle N°3 |
Retrait des éventuelles cuves à essence enterrées et de la cuve à fioul enterrée. |
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Tranche optionnelle N°4 |
Réalisation d'un éventuel contreventement de l'appentis voisin et du confortement du mur mitoyen. |
Délais:
Le délai d’exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 65 jours ouvrés à compter de l’ordre de service de démarrage (incluant un délai de préparation de 25 jours ouvrés). En cas d’affermissement de la tranche optionnelle N°1, par ordre de service, le délai d’exécution sera augmenté de 3 jours ouvrés. En cas d’affermissement, par ordre de service, de la tranche optionnelle N°3 et.ou N°4, le délai d’exécution sera prorogé de 5 jours ouvrés par tranche. L’affermissement de la tranche optionnelle N°2 ne donnera pas lieu à l’augmentation du délai.
Modalités d'attribution :
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Critère |
Complément |
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Prix des prestations 50.00 points |
Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 60.00 points. Cette offre est appelée « offre référence » (OR) L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC) Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 50 |
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Méthodologie de démolition 15.00 points |
Description de la méthodologie de démolition par bâtiment, description de la méthodologie de la réalisation des éventuels contreventements sur l’appentis voisin et d’éventuels confortements du mur mitoyen et remise en état du site. |
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Méthodologie de curage 15.00 points |
Méthodologie de curage pour le tri des déchets, traitement des éléments contenant du plomb, description du traitement des déchets dangereux et des éventuelles cuves enterrées ainsi que les spots de pollution et mode de coltinage des déchets. |
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Méthodologie de désamiantage 10.00 points |
Méthodologies de retrait des produits amiantés (avec présentation du niveau d’empoussièrement attendu et des résultats des chantiers tests/validation), description des E.P.I, M.P.C mis en œuvre et détails de la métrologie envisagée. |
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Nuisances et environnement du chantier 5.00 points |
Description des moyens mis en œuvre pour garantir l’hygiène sur le chantier, description des moyens mis en œuvre, par phase de travaux, pour garantir la sécurité des opérateurs et des riverains et description des installations et des accès de chantier. |
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Gestion des déchets 5.00 points |
Description de toutes les filières de traitement des déchets avec liste des exutoires envisagés. |
Date limite de réception des offres: Lundi 7 Novembre 2022 à 12H00
Accès direct au Règlement de Consultation
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEn
Document stratégique incontournable, le PPI définit les objectifs et les modalités d'intervention de l'EPF.