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L’Établissement Public Foncier de Bretagne est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (constitué notamment de l’ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret N°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire)
Pour tout renseignement concernant les marchés publics de l’EPFB, vous pouvez contacter Monsieur Romain CAVÉ – romain.cave@epfbretagne.fr – 02 99 86 74 42
Cliquer ici pour télécharger le Previsionnel_Travaux 2023.
Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article R.2131-1 du Code de la Commande Publique que l’Établissement peut être amené, par ailleurs, à passer.
Néanmoins, la programmation mise à disposition a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif et ne saurait en aucun cas être engageante pour l’Établissement.
Pour tout renseignement concernant les marchés publics, vous pouvez joindre la Direction des Ressources (commande.publique@epfbretagne.fr – 02-99-86-74-42) et consulter les avis de publicité sur les différents supports idoine ainsi que sur le site internet de l’Établissement à l’adresse suivante : https://www.epfbretagne.fr/marches-publics.php
Objet du marché:
Travaux de désamiantage et de déconstruction d'un ensemble de bâtiment sis Place des Terre-Neuvas à YVIGNAC-LA-TOUR (22).
En application des articles L.2113-6 et L.2113.7 du code de la commande publique, la présente consultation fait l’objet d’une convention constitutive de groupement de commande entre l’Établissement Public Foncier de Bretagne (désigné coordonnateur) et la commune de Yvignac-La-Tour.
Les prestations du présent contrat sont décomposées comme ci-après:
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Type |
Objet |
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Tranche ferme |
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Tranche optionnelle N°1 |
Retrait d’éventuelles gaines amiante-ciment enterrées. |
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Tranche optionnelle N°2 |
Vidange, nettoyage et dépose d’une fosse septique. |
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Tranche optionnelle N°3 |
Réalisation d'ancrages. |
Délais:
Le délai d’exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 90 jours ouvrés à compter de l’ordre de service de démarrage (incluant un délai de préparation de 25 jours ouvrés). En cas d’affermissement de la tranche optionnelle N°1, de la tranche optionnelle N°2 et.ou de la tranche optionnelle N°3, par ordre de service, le délai d’exécution ne sera pas augmenté.
Modalités d'attribution :
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Critère |
Complément |
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Prix des prestations 40.00 points |
Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 40.00 points. Cette offre est appelée « offre référence » (OR) L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC) Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 40 |
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Méthodologie de démolition 20.00 points |
Description de la méthodologie de démolition par bâtiment, méthodologies de démolition au droit des mitoyens, protection des avoisinants, remise en état des mitoyens, finitions et remise en état du site. |
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Méthodologie de désamiantage 15.00 points |
Méthodologies de retrait des produits amiantés (avec présentation du niveau d’empoussièrement attendu et des résultats des chantiers tests/validation), description des E.P.I, M.P.C mis en œuvre et détails de la métrologie envisagée. |
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Méthodologie de curage 10.00 points |
Méthodologie de curage pour le tri des déchets, y compris mode de conditionnement, description des limites de prestation de curage et mode de coltinage des déchets. |
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Nuisances et environnement du chantier 5.00 points |
Description des moyens mis en œuvre pour garantir l’hygiène sur le chantier, description des moyens mis en œuvre, par phase de travaux, pour garantir la sécurité des opérateurs et des riverains, description des installations et des accès de chantier. |
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Gestion des déchets 10.00 points |
Description de toutes les filières de traitement des déchets avec liste des exutoires envisagés, méthodologie de traitement des spots de terres polluées et méthodologie de traitement des éléments polluants. |
Date limite de réception des offres: Lundi 13 Février 2022 à 12H00
Accès direct au Règlement de Consultation
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEn
Objet du marché:
Travaux de désamiantage et de démolition d'un ensemble de bâtiments sis 3, Route de la Côte des Légendes à KERNOUES (29260)..
Les prestations du présent contrat sont décomposées comme ci-après:
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Type |
Objet |
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Tranche ferme |
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Tranche optionnelle N°1 |
Retrait d’éventuelles gaines amiante-ciment enterrées. |
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Tranche optionnelle N°2 |
Vidange, nettoyage et dépose d’une fosse septique. |
Délais:
Le délai d’exécution des prestations de la tranche ferme est fixé à 65 jours ouvrés à compter de l’ordre de service de démarrage (incluant un délai de préparation de 25 jours ouvrés). En cas d’affermissement de la tranche optionnelle N°1 et.ou de la tranche optionnelle N°2, par ordre de service, le délai d’exécution ne sera pas augmenté.
Modalités d'attribution :
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Critère |
Complément |
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Prix des prestations 55.00 points |
Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : Le candidat présentant l’offre la moins élevée obtient la note de 55.00 points. Cette offre est appelée « offre référence » (OR) L’offre évaluée est dénommée « offre considérée » (OC) Les offres s’analysent ensuite de la façon suivante : Evaluation de l’offre : (OR/OC) x 55 |
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Méthodologie de démolition 10.00 points |
Description de la méthodologie de démolition par bâtiment, méthodologie de démolition au droit des mitoyens et protection du bâtiment conservé. |
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Méthodologie de désamiantage 10.00 points |
Méthodologies de retrait des produits amiantés (avec présentation du niveau d’empoussièrement attendu et des résultats des chantiers tests/validation), description des E.P.I, M.P.C mis en œuvre et détails de la métrologie envisagée. |
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Méthodologie de curage et gestion des déchets 10.00 points |
Méthodologie de curage pour le tri des éléments réemployés, revalorisés et des déchets (y compris mode de conditionnement), mode de coltinage des déchets et description de toutes les filières de traitement des déchets avec liste des exutoires envisagés. |
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Remise en état 10.00 points |
Remise en état des mitoyens (arase du mur conservé de l’extension et reprises, piquetage des enduits intérieurs et extérieurs, étrésillonnement…) et remise en état du site (nivellement, prise en compte de la pente pour le mur de l’extension conservé : léger talutage, charpente, bâchage provisoire de la maison et du local pompe à bière). |
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Nuisances et environnement du chantier 5.00 points |
Description des moyens mis en œuvre pour garantir l’hygiène sur le chantier, description des moyens mis en œuvre, par phase de travaux, pour garantir la sécurité des opérateurs et des riverains, description des installations et des accès de chantier. |
Date limite de réception des offres: Mercredi 22 Février 2022 à 12H00
Accès direct au Règlement de Consultation
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.AccueilEn
Document stratégique incontournable, le PPI définit les objectifs et les modalités d'intervention de l'EPF.