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L’Établissement Public Foncier de Bretagne est soumis aux dispositions du Code de la Commande Publique (constitué de l’ordonnance N°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative et du décret N°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant partie règlementaire)
Pour tout renseignement concernant les marchés publics de l’EPFB, vous pouvez contacter M. Romain CAVÉ – romain.cave@epfbretagne.fr – 02 99 86 74 42
Objet du marché :
La présente consultation les travaux de désamiantage et de déconstruction sélective d’une ancienne maison situés 9, Rue de Penthièvre à PENGUILY (22).
Délais:
Lesdits travaux (période de préparation et rédaction du plan de retrait inclus) devront être terminés sous 11 semaines maximum.
L’Établissement Public Foncier de Bretagne envisage un démarrage des travaux début Décembre.
Modalités d'attribution :
Prix des prestations (60 points)
Valeur technique (40 points)
Date limite : Date limite de réception des offres : Vendredi 4 Octobre 2019 à 13H00.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Objet de l'accord-cadre :
Le présent accord-cadre concerne les missions d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution, de réhabilitation des sols, de désamiantage et de déconstruction de l’Établissement Public Foncier de Bretagne et les missions de maitrise d’œuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l’Établissement.
Le présent accord-cadre est décomposé en trois (3) lots de la manière suivante :
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LOT |
DÉSIGNATION |
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1 |
Missions d’assistance à maitrise d’ouvrage pour les opérations de travaux de dépollution ou réhabilitation des sols, de désamiantage et de déconstruction de l’Établissement Public Foncier de Bretagne. |
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2 |
Missions de maitrise d’œuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l’Établissement Public Foncier de Bretagne – Départements des Côtes d’Armor et de l’Ille-et-Vilaine. |
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3 |
Missions de maitrise d’œuvre pour les opérations de travaux de désamiantage, de curage et de déconstruction de l’Établissement Public Foncier de Bretagne – Départements du Morbihan et du Finistère. |
Chaque lot fait l’objet d’un accord-cadre unique. Les candidats sont informés que conformément à l’article R.2113-1 du Code de la Commande Publique, qu’ils peuvent soumissionner à l’ensemble des lots mais qu’ils ne pourront pas être attributaires du Lot N°1 et de l’un des deux autres lots. Un candidat peut être attributaire des Lots N°2 et N°3.
Dans l’hypothèse ou un soumissionnaire serrait classé en première position sur le Lot N°1 et sur l’un des deux autres lots, ce dernier sera amené à se prononcer dans un délai de 8 jours ouvrés sur le lot de sa préférence.
Le soumissionnaire classé en deuxième position sur le lot non convoité sera alors désigné comme attributaire.
En application de l’article R.2162-4 du code précité, les prestations par lot sont conclues avec des montants minimum et maximum, en valeur ci-après fixés :
Délais:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er Janvier 2020. Il pourra être renouvelé, par reconduction expresse, trois fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Modalités d'attribution LOT N°1 :
Prix des prestations (35 points)
Valeur technique (65 points)
Modalités d'attribution LOT N°2 :
Prix des prestations (35 points)
Valeur technique (65 points)
Modalités d'attribution LOT N°3 :
Prix des prestations (35 points)
Valeur technique (65 points)
Date limite : Date limite de réception des offres : Vendredi 25 Octobre 2019 à 13H00.
Adresse Internet du profil acheteur : https://marches.megalisbretagne.org
Donnez votre avis sur le bilan de l’action de l’EPF en répondant à la consultation en ligne et en participant aux réunions de travail départementales. Ce bilan nourrira la construction du prochain Programme pluriannuel d’intervention de l’EPF.