L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Les opérations de renouvellement urbain menées par l’EPF Bretagne le confrontent de plus en plus à la question de la réhabilitation du bâti existant, notamment de logements, pour en diminuer la vacance et augmenter l’offre d’habitat en centralité. Qu’il se présente sous la forme de mono ou de copropriété, le logement collectif fortement dégradé soulève des problématiques spécifiques : propriétaires occupants ou bailleurs, locataires en situation de grande précarité, gestion des relogements, capacités financières disparates des copropriétaires, absence d’accord sur la nature ou le calendrier des travaux, nécessité d’un diagnostic et d’une action d’ensemble…
Dans ce cadre l’EPF Bretagne a souhaité mener une expérimentation avec 4 à 5 communes, une par département breton, afin de dialoguer avec toutes les instances concernées : préfectures, DDTM, départements, DGFiP, correspondants ANAH départementaux, etc.
L’EPF a d’abord procédé à des simulations visant à cerner tous les éléments de blocage potentiels (problématiques d’ordre réglementaire, financier, juridique, de gestion, etc.) mais aussi la plus-value que son action pourrait engendrer. Quelques freins étaient d’ores et déjà identifiés :
Suite à cette première étape, il s’est avéré que certaines questions restent malheureusement sans réponse en raison :
Afin de répondre à une partie de ces questions, en demandant aux organismes concernés de se positionner sur des cas concrets, l’EPF a alors proposé de passer à une phase plus opérationnelle par le biais d’une convention expérimentale.
Rapidement, la nécessité d’immeubles possiblement soumis à un outil coercitif a été posée, l’EPF ne pouvant mobiliser moyens humains et financiers pour des opérations n’étant pas sûres d’aller à terme. La ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc Armor Agglomération, dans le cadre de l’OPAH-RU (opération programmée d’amélioration de l’habitat en renouvellement urbain), étaient en cours de montage d’une ORI (opération de restauration immobilière) qui a depuis abouti à une DUP (déclaration d’utilité publique). Cette DUP, prononcée le 4 janvier 2022, garantit l’effectivité de l’action publique car elle implique que les propriétaires ont un certain délai pour s’engager par convention à réaliser les travaux prescrits par le diagnostic sous peine d’être exproprié (rappelons que certains immeubles sont sous arrêté de péril avec interdiction d’habiter).
7 immeubles du centre-ville ont été intégrés à l’ORI, et donc à la convention expérimentale signée le 3 mars 2022 entre la Ville de Saint-Brieuc (bénéficiaire de la DUP ORI), Saint-Brieuc Armor Agglomération (délégataire des aides à la pierre) et l’EPF. Il s’agit des adresses suivantes :
L’EPF agit notamment dans le cadre d’acquisitions amiables, suite à l’exerce du droit de délaissement des propriétaires ou par préemption. Entre juin et décembre 2023, il a ainsi exercé cinq fois le droit de préemption urbain renforcé délégué par l’agglomération. Une fois le bien acquis, l’EPF peut participer aux AG et voter les travaux de réhabilitation des parties communes, et/ou revendre l’usufruit temporaire à un opérateur pour la réhabilitation des parties privées. L’EPF peut également procéder à des travaux de démolition partielle ou de désamiantage-curage (avec prise en charge d’une partie du coût) mais cette faculté est réduite par les règles de la copropriété. Enfin il peut appliquer une minoration réhabilitation à la revente
Dans le cadre de cette expérimentation, l’EPF est dérogatoire à se critères d’intervention car il :
Dans un périmètre plus large, une concession a été accordée par la Ville au groupement Urbanis-SEMBreizh début 2024 pour la réhabilitation d’une quinzaine d’immeubles dégradés dans le centre-ville (dont les 7 immeubles de l’ORI). C’est cet opérateur qui se charge du chiffrage détaillé, du suivi des travaux, de la gestion sociale (relogements) et de l’animation du dispositif. Des réunions de coordination avec cet opérateur ont lieu régulièrement.
L’EPF Bretagne a réalisé, avec BRUDED (réseau de communes bretonnes partageant ses expériences et ses réalisations de développement durable) un livret pratique à destination des collectivités sur la rénovation en centre-bourg. Il est basé sur les enseignements issus de l’expérimentation menée à Josselin (56).
L’EPF Bretagne s’est engagé dès 2012 dans une démarche expérimentale afin d’animer une réflexion sur le sujet de la redynamisation des centres-bourgs et centres villes bretons, mais aussi sur les difficultés qui en découlent sur le terrain (voir à ce sujet la page « Expérimentations / centralités » du présent site).
La commune de Josselin a fait office de commune pilote. Une démarche nouvelle sur le potentiel et les possibilités de transformation que présente l’ancien bâti de centre-ville a été conduite. Elle s’est traduite par la rénovation expérimentale d’un bien en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain (ZPPAU, devenue depuis site patrimonial remarquable) avec le concours de la Ville, de l’EPF Bretagne, du CAUE et de la CAPEB du Morbihan.
Sur l’appui des résultats obtenus dans la commune de Josselin, ce livret pratique propose des pistes aux élus comme aux acteurs institutionnels, afin de rénover de manière optimale des logements en centre-bourg et ainsi faire effet levier pour l’action privée.
Cette approche collaborative et mobilisatrice nouvelle, proposée par l’EPF Bretagne et ses partenaires, devra bien-sûr être singulièrement approfondie en fonction des spécificités de chaque projet.
Vous pouvez retrouver dans le volet « centralités » de la page Expérimentations du présent site la démarche entamée en 2012 par l’EPF Bretagne, d’abord sur 2 communes (Mellé et Josselin), puis sur 6 autres (Collinée, Guingamp, Guerlesquin, Huelgoat, Martigné-Ferchaud et Muzillac).
Elle s’est généralisée par deux appels à candidatures « redynamisons nos centre-ville et centre-bourg » en collaboration avec la Région, Bretagne, l’Etat et la Banque des Territoires en 2017 et 2019, dotés de 57,7 M€ de subventions, pour 53 lauréats en phases études et 77 en phase travaux. Cette démarche comporte notamment un fort volet habitat.