L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Une friche est un site qui n’est pas pleinement occupé (partiellement ou totalement sans activité).
Ce type de site s’inscrit « hors marchés privés », c’est-à-dire qu’aucun investisseur ou exploitant privé ne peut intervenir dessus en l’État. Le site est donc amené à faire l’objet d’un abandon, à moins qu’une instance publique intervienne dans le but de permettre une remise du bien sur le marché.
La difficulté à trouver un avenir pour de nombreux sites abandonnés de nature très diverse (économique, hospitalière, militaire…) a conduit l’EPF à s’impliquer dans des études, réflexions et travaux de recherche sur la thématique des friches. Cette thématique est transversale car elle peut croiser tous les axes d’intervention « classiques » de l’Établissement public foncier, sans se limiter à l’un d’entre eux : recyclage à vocation d’habitat ou mixte, nouvelle vocation économique, renaturation… Elle revêt une actualité grandissante sous deux aspects : la lutte contre l’artificialisation des sols qui invite à plus et mieux recycler ces gisements déjà artificialisés et bâtis, et la nécessité de relocaliser des activités et des services dans des territoires mis à mal par la crise sanitaire. Face à la complexité de ces opérations, souvent sans suite pour des raisons techniques, financières ou juridiques, l’EPF promeut l’innovation et s’interroge sur les évolutions possibles de ses modes de faire pour mieux traiter cette problématique (par lui-même ou par d’autres opérateurs mieux positionnés).
Dans le prolongement des travaux menés ou accompagnés lors du PPI 2016-2020, l’EPF mobilise ses compétences et ses moyens pour contribuer à la recherche de solutions de résorption des friches. Dans cette optique, il partage son expérience et son expertise avec les organismes impliqués sur cette thématique : autres EPF, Cerema, LIFTI, organismes de recherche…
Un travail préparatoire de qualification et d’identification des friches en Bretagne a été engagé et est poursuivi, ceci dans une logique partenariale impliquant notamment la Région, l’État et les EPCI. Dans ce cadre, l’EPF peut également être amené à se rapprocher des agences d’urbanisme et de développement bretonnes, au vu des travaux qu’elles ont initiés sur ce thème.
L’EPF a vocation à intervenir de manière opérationnelle sur tous types de friches urbaines ou économiques (industrielles, artisanales, commerciales, logistiques, tertiaires…) dans l’enveloppe déjà urbanisée des communes.
Sur les sujets complexes de restructuration de friches industrielles emblématiques, en général plus lourdes financièrement parlant, l’EPF cherche à adosser son action pour la collectivité en complément de l’engagement financier d’autres partenaires (par exemple de l’État et de la Région dans le cadre du futur contrat de plan État-Région (CPER)).
Enfin, concernant les friches d’activités éventuellement hors enveloppe urbaine (industrie, commerce, voire exceptionnellement agriculture), l’EPF peut intervenir à titre expérimental en s’inscrivant dans un partenariat spécifique avec l’État et le Conseil régional. Ces expérimentations concernent des friches dont le recyclage présente un intérêt régional. En particulier, l’EPF peut accompagner les collectivités engagées dans le programme « Territoires d’industrie » afin de favoriser la réimplantation d’activités.
Conformément aux instructions gouvernementales, l’EPF Bretagne contribue enfin à l’instruction des projets « candidats » au fonds Friches, annoncé dans le Plan de relance, pour les sites où il n’est pas lui-même le porteur.
La recherche de prospects
La collectivité doit, dans un premier temps, s’assurer que le propriétaire a mené un travail de recherche préalable de prospects (volonté de commercialisation, contacts avec agences, partenaires économiques, notaires, visibilité de l’annonce, etc.).
L’analyse du site
En cas d’absence de prospects, la collectivité et ses partenaires peuvent alors avoir recours à une analyse plus fine à l’échelle du site, à partir d’une grille de lecture qui est à construire afin d’analyser les risques et les retombées escomptées. Cette grille aborde les aspects techniques du site, l’offre et le besoin en matière de foncier et d’immobilier économique sur le territoire, les potentialités de transformation du site, etc. Au cours de cette étude, l’EPF Bretagne peut intervenir comme un accompagnateur technique auprès des collectivités qui le demandent, en lien avec les autres partenaires convoqués par celle-ci.
Cette grille de lecture doit analyser l’ensemble des potentialités du site. Elle interroge en premier lieu le possible maintien d’une vocation économique et d’activité sur le site, puis la vocation résidentielle, et enfin, dans la mesure où ces pistes ne paraissent pas réalistes, elle questionne la destination du site pour de l’équipement, de l’activité de loisir, etc.
L’intervention publique
Ces analyses permettront à la collectivité de mesurer les avantages et les risques d’une intervention publique totale ou partielle sur le site, et de la pertinence du recours à l’EPF Bretagne comme porteur du bien.
La sortie opérationnelle du projet
Une démarche de commercialisation permettant de faciliter la sortie opérationnelle du projet devra être anticipée.
Dans le cadre du Plan de Relance, l’État a lancé en 2021 deux appels à projets destinés à accompagner financièrement les collectivités dans la résorption de leurs friches.
L’objectif visé était de permettre la reconquête de ces sites souvent délabrés voire dangereux et d’y permettre la réalisation de nouvelles opérations urbaines sans consommer de foncier agricole ou naturel. L’ADEME a lancé également deux appels à projets complémentaires, visant plus particulièrement les sites pollués.
En Bretagne, 44 opérations ont été lauréates lors de la première vague d’attribution du « Fonds friches » en mai 2021 et 50 nouvelles opérations ont été sélectionnées dans le cadre de la seconde vague du Fonds friche de novembre. C’est une enveloppe globale de 15,7 millions d’euros financée par France Relance qui permettra de soutenir l’ensemble de ces projets de toutes tailles et ancrés dans tous les territoires bretons.
Ainsi, les aides prévues pour la requalification des friches s’échelonnent entre 50 000 euros et 3 millions d’euros, représentant un effet levier conséquent pour la mise en œuvre de ces opérations.
1 projet sur 2 accompagné par l’EPF Bretagne
L’EPF Bretagne s’est fortement impliqué, en 2021, dans l’accompagnement des collectivités candidates à ces appels à projets. Ainsi, sur la première vague, 11 dossiers retenus bénéficient d’un accompagnement de l’EPF Bretagne et ce chiffre augmente à 19 dossiers pour le deuxième appel à projets. A ces projets aux portages fonciers actifs s’ajoutent 12 opérations lauréates qui avaient préalablement fait l’objet d’une intervention foncière de l’EPF.
Ces résultats confortent l’action partenariale de l’EPF Bretagne en faveur de la reconquête des friches, élément déterminant pour la réussite de la stratégie de préservation du foncier.
Les projets soutenus sont très variés.
A titre d’exemple, la reconversion urbaine de l’ancien hôpital Bodélio situé à Lorient (56) figure parmi les opérations lauréates. A l’issue du portage par l’EPF, le site va être réhabilité en « quartier de cœur de ville ». Quelque 700 logements neufs vont y être progressivement construits, complétés par un parc urbain paysagé d’une surface de 1,5 hectare.
La commune de Quintin et Saint-Brieuc agglomération seront quant à elles accompagnées pour la reconversion d’anciennes brasseries et d’un ancien hôpital, en vue de la création d’un nouvel éco-quartier.
La commune de Pont-Aven (29) bénéficiera pour sa part du soutien de l’Etat pour la restructuration d’une ancienne conserverie.
Près de Rennes (35), l’Etat ainsi a accordé une aide de 3 millions d’euros pour la reconversion d’une partie du site de l’usine Peugeot Citroën (Stellantis) à Chartres de Bretagne. Rennes Métropole souhaite saisir cette opportunité pour créer un « pôle d’excellence industriel.