L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
L’EPF Bretagne peut intervenir dans le champ du foncier économique de plusieurs manières : en centralité (implantation d’activités économiques dans les tissus bâtis), en restructuration/reconversion de friches économiques et en restructuration/optimisation foncière de zones et parcs d’activités économiques. Malgré l’importance de ce dernier thème, le passage à l’opérationnel reste compliqué pour plusieurs raisons : nécessité d’un portage politique fort, difficulté à planifier le développement économique, modèle économique peu favorable au renouvellement urbain et à la densification, concurrence entre territoires, foncier à l’origine peu valorisé n’incitant pas à optimiser, déficit relation/connaissance collectivité/entreprises… Le contexte ZAN (réduction des possibilités de création et d’extension de zones à court-moyen termes) nécessite une politique plus volontariste. Des collectivités se sont saisi de ces enjeux et souhaitent approfondir leurs réflexions sur le sujet.
Au-delà des sollicitations ponctuelles sur un volet connaissance/méthode, l’EPF Bretagne trouve nécessaire de prendre de la hauteur sur un sujet assez peu investigué et complexe afin d’identifier les leviers opérationnels (boîte à outils à constituer/approfondir) pour transformer les intentions de sobriété foncière en actions opérationnelles sur ce champ du foncier économique. Il a donc entamé une démarche expérimentale qu’il souhaite la plus proche possible des réalités du terrain et a pour cela contractualisé avec 4 intercommunalités :
Par ailleurs, afin de partager les enjeux, identifier les freins et leviers à actionner avec tous les acteurs concernés, l’EPF entend associer tout au long de la démarche les partenaires intéressés au sujet : Etat (DREAL, DREETS…), Région Bretagne, Chambre de Commerce et d’Industrie régionale, Chambre des Métiers et de l’Artisanat, Banque des Territoires, CEREMA… Ce dernier est d’ailleurs chargé d’une mission d’AMO auprès de l’EPF Bretagne sur l’expérimentation.
Les objectifs de cette expérimentation sont les suivants :
La feuille de route est en cours de constitution et sera formalisée au premier semestre 2024.
L’expérimentation se déroulera sur 2024 et 2025
La convention opérationnelle expérimentale entre Brest Métropole et l’Établissement Public Foncier (EPF) de Bretagne s’inscrit dans le cadre de la revitalisation du quartier de Recouvrance, un secteur historique de Brest qui subit une forte vacance commerciale et une paupérisation de la population. Brest Métropole, dans le cadre de sa politique de renouvellement urbain et de redynamisation des quartiers prioritaires, cherche à promouvoir le développement économique et social de Recouvrance. Il s’agit ici de la réhabilitation et la gestion des locaux commerciaux vacants, avec pour objectif final de revitaliser l’activité commerciale et améliorer la qualité de vie des habitants.
Brest Métropole, située dans le Finistère Nord, est la deuxième aire urbaine de Bretagne. Dans le cadre de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) dit “Facteur 4”, la Métropole a identifié plusieurs objectifs stratégiques, notamment la redynamisation des centres-villes et des quartiers par le développement d’une armature commerciale équilibrée et l’amélioration de la qualité résidentielle. Le quartier de Recouvrance, identifié comme un secteur clé, fait face à des défis majeurs tels qu’une fermeture des commerces, une population fragilisée et une image de quartier dégradé.
Pour répondre à ces enjeux, Brest Métropole a entrepris diverses études pour analyser les causes de la vacance commerciale et proposer des stratégies d’intervention adaptées. Une étude réalisée par Praxidev en 2019 a mis en évidence des problèmes d’accessibilité, une population à faible pouvoir d’achat, un déficit d’image, et une offre commerciale peu diversifiée.
Pour pallier à ces difficultés, le partenariat avec l’EPF Bretagne repose sur plusieurs missions clés réparties entre les différents acteurs : l’acquisition, la réhabilitation, la gestion, et la cession d’une dizaine de locaux commerciaux, essentiellement situés place de la Porte. L’EPF Bretagne interviendra en tant que porteur foncier, en assurant les missions de négociation et d’acquisition de locaux commerciaux en pied d’immeubles. Puis, il en revendra l’usufruit pour 10 ans à l’opérateur choisi par Brest Métropole suite à appel à manifestation d’intérêt : la SA Brest Commerces. Celle-ci en assurera la réhabilitation et la gestion, par des locations à des tarifs propres à assurer le maintien et la diversité du commerce de proximité dont ont besoin les habitants du quartier.
Cette action vise à transformer les locaux vacants en espaces dynamiques, capables d’attirer de nouveaux commerçants et entrepreneurs, et de répondre aux évolutions de la demande locale. Les locaux vacants rénovés ont vocation, à terme, à réintégrer le marché immobilier, par rachat soit par l’occupant en place, soit par un investisseur.
Les actions principales se concentreront sur la création de pôles différenciés, comme un pôle de commerces de proximité et un pôle culturel autour du Mac Orlan. Le projet inclut également la mise en place d’une zone de stationnement pour faciliter l’accès et encourager l’implantation de nouvelles activités. L’accent sera mis sur l’intégration harmonieuse des espaces réhabilités dans le tissu urbain et sur l’adaptation de l’offre commerciale et des services pour mieux répondre aux besoins locaux.
L’étude de faisabilité commandée à la SEMAEST a mis en évidence la nécessité de mobiliser des fonds publics pour couvrir les investissements nécessaires. Le modèle financier prévoit un portage des locaux par l’EPF sur une dizaine d’années, avant revente de la nue-propriété à Brest Commerces qui conservera le local cinq ans de plus. L’exploitation durant une quinzaine d’années doit permettre d’équilibrer l’opération, avec quelque subvention dont la minoration foncière « réhabilitation » de l’EPF Bretagne. (150 €/m² de SdP réhabilitée).
Le projet de portage en démembrement de propriété de locaux commerciaux dans le quartier de Recouvrance par l’EPF Bretagne, en partenariat avec Brest Métropole, vise à stimuler la redynamisation économique et sociale de ce secteur stratégique. En renforçant l’attractivité commerciale et résidentielle du quartier, il contribuera à inverser la tendance de vacance et de dégradation urbaine, tout en créant de nouvelles opportunités économiques. La réussite de ce projet repose sur une coordination efficace entre les acteurs publics et privés, une gestion rigoureuse des ressources financières, et une adaptation continue aux besoins et aux attentes des habitants de Brest Métropole.
La convention s’inscrit dans la revitalisation globale du quartier de Recouvrance, qui bénéficie en outre d’une couverture « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT), « Nouveau Plan National de Renouvellement Urbain » (NPNRU) et d’une « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement Urbain » (OPAH-RU). Elle intègre des actions concertées pour la réhabilitation des locaux vacants et le développement d’une offre commerciale diversifiée et attractive, tout en renforçant le lien social et l’identité du quartier.