Équipe

UNE ÉQUIPE SPÉCIALISÉE AU SERVICE DES COLLECTIVITÉS

L’établissement est géré par un directeur général nommé par l’État et chargé de préparer et de mettre en œuvre la politique de l’établissement. Pour cela, il dispose d’une équipe spécialisée pour l’aide à la définition du projet, la négociation foncière, l’acquisition des biens, la déconstruction-dépollution et la gestion de la cession, structurée en 3 directions :

Direction générale

La direction générale assure le pilotage stratégique de l’EPF Bretagne.
Elle joue un rôle d’interface entre :

Le conseil d’administration et le bureau, dont elle prépare et exécute les décisions et auxquels elle rend compte de son action,
Les différentes tutelles (Préfet de Région, Ministères, Contrôleur général, économique et financier),
Les partenaires institutionnels (DREAL, Conseil Régional, Safer, etc.),
Les collectivités qui sollicitent l’établissement, et dont chaque opération est suivie par un binôme chargé d’étude / opérateur foncier,
Les services de l’établissement sur lesquels elle a autorité.

Au sein de la DG, la directrice stratégie innovation-communication veille à l’évolution du PPI, suit des expérimentations destinées à répondre aux besoins émergents des collectivités et veille à la diffusion des outils et bonnes pratiques.

Direction des études et des travaux

Grâce à son équipe pluridisciplinaire, la direction des études accompagne les collectivités qui sollicitent l’EPF Bretagne :

En amont, dans l’aide à l’élaboration de leur projet sous forme de conseil, d’analyse de site, de réflexion d’opportunité, de faisabilité et ce dans le respect des critères d’intervention de l’EPF Bretagne, en vue d’un éventuel portage foncier ;
En accompagnement du projet, à la demande de la collectivité, en apportant assistance et expertise (urbaine, architecturale, technique, financière, …), de la pré-programmation urbaines aux prescriptions ;
En réalisant les travaux de déconstruction/dépollution propres à rendre le foncier prêt à être aménagé ;
Dans l’élaboration de leur stratégie foncière ;
Au moment de la cession, par l’assistance au lancement d’appels à projet.

Elle peut également être amenée à participer et mener des actions de sensibilisation et d’information dans les domaines d’intervention de l’EPF Bretagne en matière de connaissance foncière, d’aménagement opérationnel, de formes urbaines, etc.

Enfin elle investigue des actions thématiques transversales et partenariales, telles que les questions de la réappropriation du bâti vacant en centre-bourg, la densification des zones d’activités…

Direction des opérations

Composée de profils complémentaires, la direction des opérations donne vie aux projets fonciers des collectivités. Elle est en particulier chargée de réaliser et suivre :

Les évaluations immobilières et foncières (acquisitions, indemnités d’éviction…) permettant de juger de la faisabilité économique des opérations et préalable à toute acquisition,
Les acquisitions des biens, bâtis ou non, par tous moyens (amiables, expropriation, préemption, etc.) et au meilleur coût,
Les cessions des emprises nécessaires à la réalisation des projets,
En veillant, par l’insertion de clauses spécifiques, au respect des intérêts des collectivités et des critères EPF.

De façon plus générale, la direction des opérations conseille les collectivités sur les outils réglementaires et d’appropriation foncière à mettre en place pour faciliter la réalisation de leurs projets. Elle les épaule dans la mise en œuvre de leur stratégie foncière.

Direction des ressources

Conformément aux règles de gestion définies par le programme pluriannuel d’intervention, la direction des ressources s’appuie sur une équipe resserrée pour assurer les fonctions support de l’établissement. Elle travaille en transversalité avec la direction des études et des opérations et assure la coordination avec les prestataires intervenant sur les fonctions externalisées (assurances, gestion de la paye, maintenance informatique et technique…).

Elle est aussi la garante du respect des règles de la commande publique et de la RGPD.

Elle pilote notamment :

La gestion financière, en lien avec l’agent comptable (suivi financier et fiscal des opérations, gouvernance financière du PPI, budget, comptabilité, etc.),
La gestion des ressources humaines,
Les moyens logistiques,
Les marchés publics.