Déclarations d'intentions

 

Déclaration d'intention au titre de l'article L121-18 du code de l'environnement publiée le 27/03/19

 

Recueil des actes administratifs DI-2019/01

 

 


Numéro

Objet date du CA de l'EPF d'approbation de la délibération
Délibération C-18-14 valant déclaration d'intention Déclaration d'intention au titre de l'article L 121-18 du Code de l'environnement.

Approbation de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur le secteur de l'éco-quartier à Plouër-sur-Rance (parcelles AD 97 et ZK 203p).
Sollicitation d'une enquête préalable à la Déclaration d'Utilité Publique et d'une enquête parcellaire conjointe
15/06/2018

 

Cette déclaration d'inténtion est également consultable sur les sites internet de

l'EPF Bretagne et de la Préfecture 22, ainsi que dans les locaux de l'EPF Bretagne,

de la mairie de Plouër-sur-Rance et de la Préfecture 22