Délibérations du Conseil d'Administration

 

Délibérations du Conseil d'Administration du 02/04/2013 publiées le 27/05/2013

 

N° Délibération

Objet 

2013-1

Modification composition conseil d’Administration

2013-2

Convention cadre avec la CC du Pays de Dol de Bretagne et de al Baie du Mont Saint Michel 

2013-3

Convention cadre avec la CC de la Presqu’île de Crozon

2013-4

Convention cadre avec la CC du Pays de Landerneau Daoulas

2013-5

Convention cadre avec la CC du Hardouinais Méné

2013-6

Convention cadre avec la CC de la Côte de Penthièvre

2013-7

Approbation des comptes financiers de 2012

2013-8

Reprise du résultat de 2012

2013-9

Lancement d’une DUP à Roz Sur Couesnon

 

Délibérations du Conseil d'Administration du 25/06/2013 publiées le 15/07/2013

 

N° Délibération

Objet 

2013-10

Modification compostion du CA - Désignation de Mr Crocq

2013-11

Démarche revitalisation des centres bourgs

2013-12

Utilisation des prélèvements dans le cadre de la loi SRU

2013-13

Modification du règlement du personnel 

2013-15

Précisions sur la DUP pour l’application du PPRT- Eliant - société Mc Bride

2013-16

Convention cadre avec la CC du Pays de Bégard

2013-17

Convention cadre avec la CC de Haute Cornouaille

2013-18

Convention cadre avec la CC du Pays Bigouden Sud

2013-19

Convention cadre avec la CC du Pays de Chateaulin

2013-20

Convention cadre avec la CC Antrain Communauté

2013-21

Convention cadre avec la CC Arc Sud Bretagne

2013-22

Convention cadre avec la CC Saint Jean Brévelaye Communauté

2013-23

Convention cadre avec la CC du pays du Roi Morvan

 

Délibérations du Conseil d'Administration du 22/10/2013 publiées le 14/11/2013

 

N° Délibération

Objet 

2013-24

Ajustement des effectifs - autorisation d’emplois

2013-25

application du décret GBCP - vote du budget en 4 enveloppes et cas où l’autorisation du CA est requise

2013-26

Cessions d’immobilisations

2013-27

remboursement des dotations de démarrage et remboursement de l’emprunt par anticipation 

2013-28

approbation du budget rectificatif de 2013 

2013-29

adoption de la TSE pour 2014

2013-30

approbation du budget initial 2014

2013-33

convention cadre avec la CA de Vitré Communauté

2013-34

convention cadre avec la CA de Vannes Agglomération

2013-35

convention cadre avec la CC de Arguenon Hunaudaye

2013-36

convention cadre avec la CC du Pays de Caulnes

2013-37

convention cadre avec la CC de Plancoet-Plélan

2013-38

Convention cadre avec la CC de l’Aulne Maritime 

2013-39

Convention cadre avec la CC du Pays de Glazik

2013-40

Convention cadre avec la CC du Pays de Landivisiau

2013-41

Convention cadre avec la CC de la Région de Pleyben

2013-42

Convention cadre avec la CC de Yeun Elez

2013-43

Convention cadre avec la CC de Brocéliande

2013-44

Convention cadre avec la cc de Ploërmel Communauté

 

Délibérations du Conseil d'Administration du 22/10/2013 publiées le 21/11/2013

 

N° Délibération

Objet 

2013-31

Acceptation du bénéfice de la Déclaration d’Utilité Publique pour la réalisation d’une opération mixte habitat/commerces sur le secteur de la ZAC des Forges à Inzinzac-Lochrist

2013-32

Demande de Déclaration d’Utilité Publique pour la réalisation d’un projet d’Habitat à Miniac Morvan - Secteur de la Croix des Guées

 

Délibérations du Conseil d'Administration du 25/02/2014 publiées le 10/03/2014

 

N° Délibération

Objet 

C-14-01

APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE AVEC LA communautÉ de communes du VAL D’OUST et de lanvaux

C-14-02

Arrêt du compte financier de l’exercice 2013 et affectation du résultat de l’exercice

C-14-03

Approbation du Budget rectificatif n° 1 de 2014

C-14-04

Approbation de la procédure de DUP sur le secteur de la Gare au Theil de Bretagne

 

Délibérations du Conseil d'administration du 09/09/2014 publiées le 18/09/2014

 

C-14-07 Approbation de la convention cadre avec Vitré Communauté
C-14-08 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre avec la communauté de communes de Dinan
C-14-09 Approbation de l'avenant n°1 à la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Lorient agglomération
C-14-10 Approbation de l 'avenant n°1 à la convention cadre avec la communauté d'agglomération de Lannion Trégor Communauté
C-14-11 Approbation de l'avenant n° 1 à la convention cadre avec la communauté de communes de Vallons de Haute Bretagne Communauté
C-14-12 Approbation de la convention de partenariat avec le Conservatoire du Littoral

 

 

Délibérations du Conseil d'administration du 09 septembre 2014, publiées le 24 septembre 2014

 

numéro objet
C-14-05 Modification de la composition du Conseil d'administration et désignation de 5 nouveaux vice présidents24/09/2014 24/09/2014.
C-14-06 Modification de la composition de la commission achat de l'EPF - désignation de 2 titulaires et d'un suppléant.
 

Délibérations du Conseil d'administration du 25 novembre 2014

 

numéro objet
C-14-13 Adoption de la TSE pour 2015
C-14-14 Adoption du Budget initial 2015
C-14-15 Modification du règlement du personnel
C-14-16 Convention cadre avec Fougères Communauté
C-14-17 Avenant à la convention cadre avec AQTA
 

Délibérations du Conseil d'administration du 24 février 2015

 

numéro Objet
C-15-01 Approbation du compte financier 2014
C-15-02 Approbation de l'avenant n° 2 Lannion Trégor Communauté
C-15-03 Approbation de l'avenant n° 1 Saint Méen Montauban Communauté
 

Délibération du Conseil d'administration du 24 février 2015

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-15-04 Approbation procédure DUP sur le secteur de la mairie à Treffendel 12/06/15
 

Délibérations du Conseil d'administration du 16 juin 2015

 

Numéro Objet

Approbation Préfecture

C-15-05 Election du Président de l'EPF 24/06/15
C-15-06 Election des 12 vice présidents de l'EPF 24/06/15
C-15-07 Election des représentants à la commission des achats 24/06/15
C-15-08 Adoption du règlement intérieur de l'EPF 24/06/15
C-15-09 Délégation du CA au bureau de l'EPF 24/06/15
C-15-10 Délégation du CA au Directeur Général de l'EPF 24/06/15
 

Délibérations du Conseil d'administration du 29 septembre 2015 publiées le 13 octobre 2015

 

Numéro objet

Approbation Préfecture

C-15-11 Approbation de la procédure de DUP sur les secteurs de la rue des écoles et de la rue Wilson à Binic (22) - sollicitation de l'ouverture d'une enquête préalable et d'une enquête parcellaire. 12/10/2015
C-15-12 Convention opérationnelle avec la commune de Noyal sur Vilaine - Secteur centre ville 12/10/15
C-15-13 Approbation de la convention EPF - Etat en application de l'article L 210-1 du code de l'urbanisme. Autorisation de l'intervention de l'EPF pour l'exercice du DPU en cas de délégation du Préfet 22 12/10/15
C-15-14 Approbation de la convention avec l'association Team Solar - Partenariat 12/10/15
C-15-15 Approbation de la convention avec l'association Bruded - cycle de visites 12/10/15
C-15-16 Approbation de la version 1 du PPI 2016-2020 12/10/15
 

Délibérations du CA du 24 novembre 2015 publiées le 08/12/15

 

numéro Objet Approbation Préfecture
C-15-17 Adoption définitive du PPI 2016-2020 02/12/15
C-15-18 Adoption du produit de la Taxe Spéciale d'Equipement 2016 02/12/15
C-15-19 Décision de passer l’autorisation d’emplois de 24,1 à 28,1 agents (y compris directeur général et agent comptable) pour l’année 2016 ; 02/12/15
C-15-20 Adoption du Budget Initial 2016 et autorisation d'emprunt 02/12/15
C-15-21 Modification du règlement intérieur 02/12/15
C-15-22 Modication des délégations du CA au bureau 02/12/15
C-15-23 Modifications des délégations du CA au directeur général 02/12/15
C-15-24 Modification du règlement du personnel 02/12/15
C-15-25 Approbation de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité du PLU de la commune de Quéven sur le secteur du Mourillon Sud 02/12/15
C-15-26 Approbation de la convention cadre Communes SRU entre l'Etat, le Département du Morbihan et l'EPF 02/12/15
C-15-28 Adoption de la conventioncadre avec la Communauté de commune de Vallons de Haute Bretagne Communauté 02/12/15
C-15-29 Adoption de la convention cadre avec le Conseil régional de Bretagne sur les ports 02/12/15
C-15-30 Adoption de l'avenant n°1 à la convention de partenariat avec la SAFER, prolongeant de 6 mois cette convention 02/12/15
 

Délibération du CA du 24 novembre 2015 publiées le 28/12/15

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-15-27 Prolongation de certaines conventions cadres signées dans le cadre du premier PPI 04/12/15
 

Délibérations du CA du 23 février 2016 publiées le 22 mars 2016

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-16-01 Election du Président de l'Etablissement public foncier 08/03/16
C-16-02 Election de trois Vice Présidents au bureau de l'EPF 08/03/16
C-16-03 Approbation du compte financier 2015 - affectation du report à nouveau et du résultat 08/03/16
C-16-04 Demande d'ouverture d'une enquête parcellaire supplémentaire - Cesson-Sévigné - DUP de la ZAC des Pierrins 08/03/16
C-16-05 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes de Guingamp Communauté 08/03/16
C-16-06 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes de  Lamballe Communauté 08/03/16
C-16-07 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec avec la communauté d'agglomération de Lannion Trégor Communauté 08/03/16
C-16-08 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes de Paimpol Goëlo 08/03/16
C-16-09 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Brest Métropole 08/03/16
C-16-10 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Concarneau Cornouaille agglomération 08/03/16
C-16-11 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté d'agglomération Quimper Communauté 08/03/16
C-16-12 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes du Pays de Châteaugiron 08/03/16
C-16-13 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de commune de Louvigné Communauté 08/03/16
C-16-14 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Rennes Métropole 08/03/16
C-16-15 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec la communauté de communes du Pays de la Roche aux fées 08/03/16
C-16-16 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Lorient agglomération 08/03/16
C-16-18 Adoption de la convention cadre 2016-2020 avec Vannes agglomération 08/03/16
C-16-19 Approbation de la convention 2016 avec l'agence d'urbanisme du Pays de Brest 08/03/16
C-16-20 Approbation de la convention 2016 avec l'agence d'urbanisme et de développement économique et Technopole du Pays de Lorient 08/03/16
C-16-21 Approbation de la convention 2016 avec l'agence d'urbanisme et de développement intercommunal de l'agglomération rennaise 08/03/16
C-16-22 Approbation de la convention 2016 avec Côtes d'Armor Développement 08/03/16
C-16-23 Approbation de la convention 2016 avec Quimper Cornouaille Développement 08/03/16
C-16-24 Approbation de la convention de partenariat avec le Conservatoire du Littoral 08/03/16
C-16-25 Approbation de la signature d'une convention de partenariat entre les EPF d'Etat et la FN SAFER 08/03/16
 

Délibération du CA du 23 février 2016 publiée le 11 avril 2016

 

Numéro Objet

Approbation Préfecture

C-16-17

Approbation de la convention cadre avec la communauté d'agglomération Cap Atlantique

25/03/16
 

Délibération du CA du 21 juin 2016 publiée le 28 juin 2016

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-16-26 Modification du règlement du personnel - Mise en place d'un intéressement 24/06/16
 

Délibérations du CA du 21 juin 2016 publiées le 08 juillet 2016

 

Objet Approbation Préfecture
C-16-27
Modification du règlement des marchés 
04/07/16
C-16-28 Gavres (56)-Porh Guerh - demande de prorogation de la DUP 04/07/16
C-16-29 Landudal (29) - demande de DUP suite à procédure de bien en état d’abandon manifeste 04/07/16
C-16-30 Saint Aubin du Cormier - Zac de la Bellangerie - Demande de DUP 04/07/16
C-16-31 Approbation de la Convention opérationnelle avec Auray (56) - Hôtel Dieu 04/07/16
C-16-32 Adoption de la convention cadre avec la CC de  Dinan Communauté (22) 04/07/16
C-16-33 Adoption de la convention cadre avec la CC de Lanvollon Plouha (22) 04/07/16
C-16-34 Adoption de la convention cadre avec Saint-Brieuc agglomération (22) 04/07/16
C-16-35 Adoption de la convention cadre avec la CC de Sud Goëlo (22) 04/07/16
C-16-36 Adoption de la convention cadre avec la CC du Haut Pays Bigouden (29) 04/07/16
C-16-37 Adoption de la convention cadre avec la CA de Morlaix Communauté (29) 04/07/16
C-16-38 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays Glazik (29) 04/07/16
C-16-39 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays d'Iroise (29) 04/07/16
C-16-40 Adoption de la convention cadre avec la CC de Quimperlé Communauté (29) 04/07/16
C-16-41 Adoption de la convention cadre aec la cc de la Presqu'île de Crozon (29) 04/07/16
C-16-42 Adoption de la convention cadre avec la CC Baie du Mont Saint Michel - Porte de la Bretagne (35) 04/07/16
C-16-43 Adoption de la convention cadre avec la CC de Coglais communauté (35) 04/07/16
C-16-44 Adoption de la convention cadre avec la CC de Moyenne Vilaine et Semnon (35) 04/07/16
C-16-45 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Dol de Bretagne et de la Baie du Mont Saint Michel (35) 04/07/16
C-16-46 Adoption de la convention cadre avec la CC  du Pays de Liffré (35) 04/07/16
C-16-47 Adoption de la convention cadre avec Saint-Malo agglomération (35) 04/07/16
C-16-48 Adoption de la convention cadre avec la CC du Val d'Ille (35) 04/07/16
C-16-49 Adoption de la convention cadre avec la CA de Vitré Communauté (35) 04/07/16
C-16-50 Adoption de la convention cadre avec la CC de Arc Sud Bretagne (56) 04/07/16
C-16-51 Adoption de la convention cadre avec la CC de Blavet Bellevue Océan (56) 04/07/16
C-16-52 Adoption de la convention cadre avec la CC de Josselin Communauté (56) 04/07/16
C-16-53 Adoption de la convention cadre avec la CC du Loch (56) 04/07/16
C-16-54 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Guer (56) 04/07/16
C-16-55 Adoption de la convention cadre avec la CC de Pontivy Communauté (56) 04/07/16
C-16-56 Adoption de la convention cadre avec la CC de la Presqu'île de Rhuys 04/07/16
C-16-57 Adoption de la convention cadre avec la CC Val d'Oust et Lanvaux (56) 04/07/16
C-16-59 Adoption de la convention de partenariat  avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Bretagne 04/07/16
 

Délibération du CA du 21/06/2016 publiées le 26/07/2016

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-16-58 Approbation de l'avenant n° 2 à la convention  avec la SAFER 22/07/16
 

Délibérations du CA du 29/11/16 publiées le 19/12/16

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-16-60 Adoption du budget rectificatif 2016 19/12/16
C-16-61 Adoption de la TSE 2017 19/12/16
C-16-62 Plafond d'emplois 2017 19/12/16
C-16-63 Adoption du budget 2017 19/12/16
C-16-64 Modification du règlement du personnel 19/12/16
C-16-65 Adoption de la convention cadre avec la CC d'Arguenon d'Hunaudaye 19/12/16
C-16-66 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Bégard 19/12/16
C-16-67 Adoption de la convention cadre avec Le Leff Communauté 19/12/16
C-16-68 Adoption de la convention cadre avec Quintin Communauté 19/12/16
C-16-69 Adoption de la convention cadre avec la CC de la Région Pleyben 19/12/16
C-16-70 Adoption de la convention cadre avec la CC de l'Aulne Maritime 19/12/16
C-16-71 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Bigouden Sud 19/12/16
C-16-72 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Châteaulin et de Porzay 19/12/16
C-16-73 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Landivisiau 19/12/16
C-16-74 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays des Abers 19/12/16
C-16-75 Adoption de la convention cadre avec la CC Bretagne Romantique 19/12/16
C-16-76 Adoption de la convention cadre avec la CC de Côte d'Emeraude 19/12/16
C-16-77 Adoption de la convention cadre avec la CC de Brocéliande 19/12/16
C-16-78 Adoption de la convention cadre avec la CC du Pays de Redon 19/12/16
C-16-79 Adoption de la convention cadre avec la CC de Montfort Communauté 19/12/16
C-16-80 Adoption de la convention cadre avec la CC de Saint Méen Montauban 19/12/16
C-16-81 Adoption de la convetion cadre avec la CC de Auray Quiberon Terre Atlantique 19/12/16
C-16-82 Adoption de la convention cadre avec la CC de Roi Morvan Communauté 19/12/16
C-16-83 Adoption de la convention de partenariat avec la SAFER 19/12/16
C-16-84 Adoption de la convention de partenariat avec l'association BRUDED 19/12/16
C-16-85 Adoption de la convention de partenariat avec le Parc National Régional d'Armorique 19/12/16
 

Délibérations du CA du 28 février 2016 publiées le 22 mars 2017

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-17-01 Approbation du compte financier 2016, affectation du report à nouveau et du résultat 17/03/17
C-17-02 autorisation du Directeur général en vue de la cession des biens et droits mobiliers 17/03/17
C-17-03 Approbation de la procédure d'abandon manifeste menée par la commune de Plouisy (22) et sollicitation du préfet d'un arreté de DUP 17/03/17
C-17-04 Approbation de la procédure de DUP sur le site Totalgaz à Saint-Hervé (22) et sollicitation de l'ouverture d'une enquête prélable à la DUP et d'une enquête parcellaire jointe 17/03/17
C-17-05 Approbation de la poursuite de la procédure de parcelle en état manifeste d'abandon manifeste initiée par la commune de Lesneven sur la parcelle aD38, sollicite du Préfet 29 un arrêté pour déclarer d'utilité publique le projet de la commune et déterminer la liste des immeubles à exproprier 17/03/17
C-17-06 Approbation de la convention cadre avec la Communauté de communes du Kreiz Breizh (22) 17/03/17
C-17-07 Approbation de la convention cadre Lannion Trégor Communauté (22) 17/03/17
C-17-08 Approbation de la convention cadre avec Douarnenez Communauté (29) 17/03/17
C-17-09 Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Pays de Landerneau Daoulas (29) 17/03/17
C-17-10 Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes du Pays de Lesneven et Côtes de Légende (29) 17/03/17
C-17-11 Approbation de la convention cadre avec la communauté de communes de Questembert communauté (56) 17/03/17
C-17-12 Adoption des conventions avec les 5  agences d' urbanisme de Quimper Cornouaille Développement, ADEUPa Brest, Audélor, AUDIAR, Côtes d'Armor Développement 17/03/17
C-17-13 Adoption de la convention avec l'association BRUDED pour une action de capitalisation du chantier pilote de Josselin 17/03/17
C-17-14 Approbation du partenariat de l'EPF aux appels à candidatures "Dynamisme des villes en Bretagne" et "Dynamisme des bourgs ruraux en Bretagne" aux Cotés du Conseil régional, de l'Etat et de la caisse des Dépôts.
Approbation de la mise en œuvre d'une expérimentation auprès des projets lauréats par un accompagnement de l'EPF, même sur des biens dérogeant aux critères de droit commun d'intervention du PPI.
autorisation de proposer les projets lauréats au bureau de l'EPF et, pour ce dernier, de préciser l'accompagnement expérimental et d'approuver les conventions opérationnelles correspondantes
17/03/17
 

Délibérations approuvées lors du Conseil d'administration du 27 juin 2017, publiées le 12/07/2017

 

Numéro Objet Approbation Préfecture
C-17-15 Adoption du budget rectificatif n°1 - 2017 11/07/17
C-17-16 Adoption de la DUP sur Lannion - Beg Leguer - Conservatoire du littoral 11/07/17
C-17-17 Adoption de la Convention cadre avec Lamballe Terre et Mer 11/07/17
C-17-18 adoption du partenariat avec l'Agence régionale de Santé  11/07/17
C-17-19 adoption du partenariat avec les CAUE 35-22-56-29 11/07/17
C-17-20 Adoption de la cartographie des risques de l'EPF 11/07/17
C-17-21 désignation du représentant au sein de l' union des CAUE bretons  11/07/17
 

Délibérations du CA du 28/11/2017 publiées le 14/12/2017

 

Numéro Objet Prefecture
C-17-22 Appel à candidatures centralités - approbation des protocoles cadres études et opérationnels 11/12/2017
C-17-23 Adoption du budget rectificatif n°2 -2017 11/12/2017
C-17-24 Adoption de la Taxe Spéciale d'Equipement pour 2018 11/12/2017
C-17-25 Adoption du plafond d'emplois pour 2018 11/12/2017
C-17-26 Adoption du budget initial 2018 11/12/2017
C-17-27 Autorisation de recours à l'emprunt en 2018 11/12/2017
C-17-28 Approbation DUP Saint Herve (22) - PPRT - annule et remplace 11/12/2017
C-17-29 Approbation DUP Saint Jouan les Guérets (35) 11/12/2017
C-17-30 Adoption de la convention cadre avec Dinan agglomération (22) 11/12/2017
C-17-31 Adoption de la convention cadre avec la Communauté de communes de Pleyben Châteaulin Porzay 11/12/2017
C-17-32 Adoption de la convention cadre avec la communauté de communes de la Presqu'île de Crozon - Aulne Maritime 11/12/2017
C-17-33 Adoption de la convention cadre avec la communauté de communes de Bretagne Porte de Loire Commmunauté 11/12/2017
C-17-34 Adoption de la convention cadre avec Fougères agglomération 11/12/2017
C-17-35 Adoption de la convention cadre avec Golfe du Morbihan Vannes agglomération 11/12/2017
C-17-36 Adoption de la charte GNDVF 11/12/2017
 

Délibérations du CA du 13 mars 2018 publiées le 28/03/2018

 

Numéro   approbation Prefecture
C-18-01 Approbation du compte financier 2017 de l'EPF 26/03/18
C-18-02 Approbation du règlement intérieur modifié de l'EPF 26/03/18
C-18-03 Demande de DUP Saint Jouan des Guérêts - secteur fonds de jardin - grande rue 26/03/18
C-18-04 Poursuite de la procédure de parcelle en état d'abandon manifeste - Guisseny - Skol and Aod 26/03/18
C-18-05 Adoption de la convention cadre avec la communauté d'agglomération Guingamp Armor Argoat Communauté 26/03/18
C-18-06 Adoption de la convention cadre avec  la communauté de communes Poher Communauté 26/03/18
C-18-07 Adoption de la convention cadre avec la communauté de communes de Belle ile en Mer 26/03/18
C-18-08 Adoption de la convention de partenariat entre l'EPF Bretagne et 9 EPF d'Etat 26/03/18
C-18-09 Adoption de la convention cadre avec Etat - carence SRU Ploemeur (56) 26/03/18
 

Délibération du CA du 12 juin 2018 publiées le 19/06/2018

Numéro Objet Approb Pref
C-18-10 Désignation des représentants de l'EPF Bretagne au sein du Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement (CRHH) 15/06/2019

 

 

Délibération du CA du 12 juin 2018 publiées le 26/06/2018

Numéro Objet Approb Préf
C-18-11 Modification de la composition du Conseil d'admnistration de l'EPF 20/06/2018
C-18-12 Election partielle du bureau de l'EPF 20/06/2018
C-18-13 Modification du règlement de la commission des achats de l'EPF et désignation des représentants 20/06/2018
C-18-14 Approbation de la Déclaration d'Utilité Publique sur la commune de Plouër sur Rance - projet d'écoquartier - sollicitation enquête préalable et enquête parcellaire 20/06/2018
C-18-15 Adoption de la convention cadre avec Pays de Dol et Baie Mont saint Michel 20/06/2018
C-18-16 Adoption de la convention cadre avec Saint-Brieuc Armor agglomération 20/06/2018
C-18-17 Adoption de la convention cadre avec Centre Morbihan communauté 20/06/2018
C-18-18 Adoption de la convention cadre avec Quimper Bretagne occidentale 20/06/2018
C-18-19 Adoption de la convention avec la Fédération des agences d'urbanisme de Bretagne 20/06/2018
C-18-20 Approbation du dispositif partenarial "Dynamisme des centralités en Bretagne" - deuxième vague 20/06/2018
C-18-21 Approbation du partenariat de l'EPF au dispositif cœur de ville et délégation au bureau 20/06/2018
C-18-22 Bilan mi-Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI) - évolution du dispositif de minoration foncière de l'EPF 20/06/2018

 

 

Délibérations du CA du 27 novembre 2018 publiées le 17/12/2018

Numéro Objet Approb Pref
C-18-23 Approbation du budget rectificatif n° 1 - 2018 de l'Etablissement public foncier de Bretagne 12/12/2018
C-18-24 Adoption de la Taxe Spéciale d'Equipement 2019 12/12/2018
C-18-25 Adoption du plafond d'emplois 2019 de l'EPF Bretagne 12/12/2018
C-18-26 Adoption du budget initial 2019 de l'Etablissement public foncier de Bretagne 12/12/2018
C-18-27 Approbation de la procédure de DUP à  Binic Etables - Secteur Rue des Ecoles et demande d'ouverture d'une enquête préalable et d'une enquête parcellaire 12/12/2018
C-18-28 Approbation de la procédure de DUP à Lancieux - Rue Nationale - et demande l'ouverture d'une enquête préalable et d'une enquête parcellaire 12/12/2018
C-18-29 Approbation de la procédure de DUP à Plestan - Secteur de la Rue de Penthièvre et sollicitation de l'ouverture d'une enquête préalable et d'une enquête parcellaire 12/12/2018
C-18-30 Approbation de la poursuite de la PEAM initiée par la commune de Lampaul Ploudalmezeau et sollicitation d'un arrêté déclarant d'utilité public le projet porté par la commune 12/12/2018
C-18-31 Approbation du transfert du bénéfice de la DUP de Laillé - Place André Récipon à l'EPF Bretagne 12/12/2018
C-18-32 Adoption de la convention cadre  avec Leff Armor Communauté 12/12/2018
C-18-33 Adoption de la convention Cadre avec Haut Léon Communauté 12/12/2018
C-18-34 Adoption de la convention cadre avec Couesnon Marches de Bretagne 12/12/2018
C-18-35 Adoption de la convention cadre avec Ploermel Communauté 12/12/2018
C-18-36 Adoption de la convention de partenariat avec l'ENSAB (Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Bretagne). 12/12/2018

 

 

Délibérations du CA du 05 mars 2019 publiées le 22 mars 2019

  Recueil des actes administratifs C-2019/1  

 

Numéro

Objet Approb Pref
C-19-01 Adoption du compte financier 2018 de l'EPF Bretagne 20/03/2019
C-19-02 Adoption du budget rectificatif 2019 n°1 de l'EPF Bretagne 20/03/2019
C-19-03 Engagements de l'EPF Bretagne dans la Breizh Cop 20/03/2019
C-19-04 Adoption du règlement du personnel modifié de l'EPF Bretagne 20/03/2019
C-19-05 Approbation de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique - Commune de Lancieux - secteur "rue Nationale" - Sollicitation de l'ouverture d'une enquête préalable et d'une enquête parcellaire 20/03/2019
C-19-06 Adoption de la convention cadre avec la Communauté de communes de Haute Cornouaille 20/03/2019
C-19-07 Adoption du partenariat avec l'Aro HLM 20/03/2019
C-19-08 Ouverture des données DVF (Données Valeur Foncière) aux partenaires de l'EPF Bretagne 20/03/2019

 

 

Délibérations du CA du 18 juin 2019 publiées le 04 juillet 2019

 

Recueil des actes administratifs C-19/02

 

Numéro Objet Date approb Pref
C-19-09 Négociation d'un nouvel accord d'intéressement pour l'EPF Bretagne couvrant la période 2019-2021. 24/06/2019
C-19-10 Approbation de la poursuite de la procédure de parcelle en état d'abandon manifeste initiée par la commune de Gouézec sur les parcelles AA n° 4 et AA n° 5 - 3 et 5 rue du Stade.
Sollicitation d'un arrêté préfectoral qui déclare d'utilité publique le projet de la commune de Gouézec, détermine la liste des immeubles à exproprier et les déclare cessibles.
01/07/2019
C-19-11 Approbation de la poursuite de la procédure de parcelle en état d'abandon manifeste initiée par la commune de Daoulas sur la parcelle cadastrée AE n° 112, 17 rue de Quimper à Daoulas
Sollicitation d'un arrêté préfectoral qui déclare d'utilité publique le projet de la commune de Daoulas, détermine la liste des immeubles à exproprier et les déclare cessibles.
01/07/2019

 

 

Attestation d'absence de délibérations du CA - 04/07/19 au 04/10/2019

 

Délibérations du CA du 09 décembre 2019 publiées le 12/12/2019

Numéro Objet Approb Pref
C-19-12 Adoption de la Taxe Spéciale d'Equipement de l'EPF Bretagne pour 2020 11/12/2019
C-19-13 Adoption du plafond d'emplois 2020 de l'EPF Bretagne 11/12/2019
C-19-14 Adoption du budget initial 2020 de l'EPF Bretagne 11/12/2019
C-19-15 Approbation d'un projet d'avenant à l'accord sur le temps de travail de l'EPF Bretagne 11/12/2019
C-19-16 Approbation de la révision du règlement du personnel de l'EPF Bretagne - Titre 3 - Grille indiciaire 11/12/2019
C-19-17 Approbation d'un projet d'accord sur la mise en place du télétravail à l'EPF Bretagne 11/12/2019
C-19-18 Acceptation par l'EPF d'être bénéficiaire de l'arrêté de DUP concernant l'opération de requalification de la galerie commerciale Kéréon à Quimper - Autorisation de la directrice générale à solliciter le prononcé ou le transfert de bénéfice d'une DUP, l'ouverture d'une enquête publique préalable, le prononcé d'un arrêté de cessibilité, la saisine du juge de l'expropriation 11/12/2019

 

 

Recueil des actes administratifs n° C-2019/03 publié le 12/12/2019

 

Délibérations du CA du 03 mars 2020 publiées le 16 mars 2020

Numéro Objet Approb. Pref.
C-20-01 Adoption du compte financier 2019 12/03/20
C-20-02 Participation de l’EPF Bretagne au capital de l’opérateur foncier régional 12/03/20
C-20-03 Adoption du budget rectificatif 2020 n°1 12/03/20
C-20-04 Mise à jour et évolution du règlement intérieur des commissions achats de l'tébalissement 12/03/20

 

 

Recueil des actes administratifs n° C-2020/01 publié le 17/03/2020

 

Délibérations du CA du 07 juillet 2020 publiées le 10 juillet 2020

Numéro Objet Approb. Préfecture
C-20-05 Approbation de la convention de partenariat avec l'association BRUDED, relative à l'organisation d'un cycle de visites sur la thématique " dynamisme des centres bourgs 09/07/2020
C-20-06 Approbation de la convention de groupement de commande  entre l'Etat, la Région Bretagne, la Banque des Territoires et l'EPF Bretagne pour accompagner les territoires sur les enjeux de centralités et de foncier 09/07/2020
 

Recueil des actes administratifs n° C-2020/02 publié le 15/07/2020

 

Délibérations du Conseil d'administration du 29/09/2020 publiées le 13/10/2020

Numéro Objet Date approb. Pref.
C-20-07 Désignation du 11 ème vice-président au sein du Bureau de l'EPF Bretagne 12/10/2020
C-20-08 Désignation des 5 représentants des Etablissements publics de coopération intercommunale au sein du Bureau de l'EPF Bretagne 12/10/2020
C-20-09 Désignation des représentants au sein de la commission des marchés de l'EPF Bretagne 12/10/2020
C-20-10 Approbation de la procédure de Déclaration d'Utilité Publique sur la commune de Ploeuc-l'Hermitage - 7 rue des frères Radenac. Sollicitation de M. le Préfet des Côtes d'Armor de l'ouverture d'une enquête préalable d'utilité publique et d'une enquête parcellaire conjointe 12/10/2020
C-20-11 Prolongation des conventions cadres signées avec les EPCI de Bretagne jusqu'à la signature d'une nouvelle convention cadres, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2021 12/10/2020
C-20-12 Approbation de la participation de l'EPF Bretagne à la création et au fonctionnement d'une Société par Actions Simplifiée dénommée "BreizhCité". Approbation de la participation de l'EPF Bretagne au capital de la dite société à hauteur de 500 000 euros. Approbation des projets de statuts et de pacte d'associés de la société, et de la représentation de l'EPF aux divers organes sociaux de la SAS. 12/10/2020
C-20-13 Approbation de la convention entre l'Agence Foncière de Loire Atlantique et l'EPF Bretagne 12/10/2020

 

 

Recueil des actes administratifs RAA-C-2020/03 publié le 16/10/2020

 

Délibération du Conseil d'administration du 08/12/2020 publiée le 15/12/2020

Numéro Objet Approb. Pref.
C-20-14 Adoption du Programme Pluriannuel d'Intervention de l'Etablissement public foncier de Bretagne, pour la période 2021-2025 10/12/2020

 

 

Délibérations du Conseil d'administration du 08/12/2020 publiées le 17/12/2020

Numéro Objet Approb Pref
C-20-15 Adoption des délégations du Conseil d'administration au Bureau de l'EPF Bretagne 16/12/2020
C-20-16 Adoption des délégations du Conseil d'administration au Directeur général de l'EPF Bretagne 16/12/2020
C-20-17 Adoption du Budget rectificatif n° 2  pour 2020 16/12/2020
C-20-18 Adoption de la Taxe Spéciale d'Equipement pour 2021 16/12/2020
C-20-19 Adoption de l'autorisation d'emplois 2021 16/12/2020
C-20-20 adoption du budget initial 2021 16/12/2020
C-20-21 Déclaration d'Utilité Publique Saint-Georges-de-Réintembault - Fougères agglomération 16/12/2020
C-20-22 Déclaration d'Utilité Publique Vitré - Forum de la Tremoille - Vitré communauté 16/12/2020
C-20-23 Carence SRU - Adoption de la convention cadre avec le Prefet 56 16/12/2020
C-20-24 Carence SRU - Adoption de la convention cadre avec le Prefet 22 16/12/2020
C-20-25 Adoption de la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT)  de Plöermel 16/12/2020
C-20-26 Adoption de la convention régionale "Petites villes de demain" 16/12/2020
C-20-27 Adoption de la charte de déontologie de l'EPF 16/12/2020
C-20-28 Adoption des cartographies des risques budgétaires et comptables 16/12/2020
C-20-29 Siège social de l'EPF Bretagne - Autorisation de modification 16/12/2020

 

 

Recueil des actes administratifs RAA-C-2020/04 publié le 22/12/2020

 

Délibérations du Conseil d'administration du 09/03/2021 publiées le 25/03/2021

Numéro Objet Approb. Préfecture
C-21-01 Adoption du Compte financier 2020 de l'Etablissement public foncier de Bretagne 22/03/2021
C-21-02 Approbation du lancement de la Déclaration d'Utilité Publique sur la commune de Plurien - Secteur Vallée du Phily - Trame verte et bleue 22/03/2021

 

 

RAA-C/2021/01 publié le 01/04/2021

 

Délibérations du Conseil d'administration du 25/05/2021 publiées le 03/06/2021

Numéro Objet Approbation Prefecture
C-21-03 Adoption du Budget rectificatif n° 1  et autorisation d'emplois de l'EPF Bretagne 01/06/2021
C-21-04 Modification du siège social de l'EPF Bretagne  01/06/2021
C-21-05 Approbation de la Déclaration d'Utilité Publique - Expropriation dite "Loi Vivien-  commune de Pluzunet - Rue Luzel - Lannion Trégor Communauté (22) 01/06/2021
C-21-06 Poursuite de la procédure de Parcelle en état d'abandon manifeste et acceptation du bénéfice de la Déclaration d'Utilité Publique  sur la commune de Gouesnac'h - Les Rives de l'Odet - Commaunauté de communes du Pays Fouesnantais (29) 01/06/2021
C-21-07 Approbation de la Déclaration d'Utilité Publique sur la commune de Plonevez du Faou - Rue des Frères Floch - Communauté de communes de Haute Cornouaille (29) 01/06/2021
C-21-08 Approbation de la Déclaration d'Utilité Publique sur la commune de Saint-Renan - Secteur de l'ïlot de la Place Cheminant - Communauté de communes du Pays d'Iroise (29) 01/06/2021
C-21-09 Adoption de la convention cadre avec Fougères agglomération (35) 01/06/2021
C-21-10 Adoption de la convention cadre avec la Communauté de communes du Val d'Ille-Aubigné (35) 01/06/2021
C-21-11 Adoption de la convention cadre avec Vitré Communauté (35) 01/06/2021
C-21-12 Adoption de la convention cadre avec Golfe du Morbihan Vannes agglomération (56) 01/06/2021
C-21-13 Adoption de la convention cadre pluriannuelle de partenariat avec l'association Bruded 2021-2025 01/06/2021
C-21-14 Adoption de la convention de partenariat  l'association Bruded sur la création d'un guide sur le commerce de centre-ville 01/06/2021
C-21-15 Adoption de la convention de Partenariat avec les EPF d'Etat - Recours à une maitrise d'ouvrage partagée 01/06/2021
C-21-16 Adoption de la convention régionale "Petites Villes de Demain" 01/06/2021
C-21-17 Partenariat pour l’élaboration d’un service innovant de connaissance de l’occupation du sol en Bretagne 01/06/2021
C-21-18 Expérimentation "Habitat et Copropriétés dégradés" - Délégation au Bureau de l'EPF de la possibilité de conclure des conventions opérationnelles expérimentales 01/06/2021

 

 

Recueil des actes administratifs C-2021/02 publié le 07/06/2021