Lamballe (22) : concilier habitat, préservation du patrimoine et protection du risque inondations

Un ancien garage Renault occupant une superficie de plus d’un hectare, situé dans le centre-
ville, avait été mis en vente en fin d’année 2016. Etant donné son emplacement stratégique
pour le développement du cœur de ville, la Commune souhaitait maîtriser ce foncier pour y
développer une opération de logements.

 

Le site présente néanmoins des contraintes fortes liées :

– au Plan de Prévention du Risque d’inondation du Gouessant qui impacte le site sur
près de 2/3 de sa surface, diminuant fortement son potentiel constructible ;

– à des coûts de déconstruction élevés : pollution liée à l’ancienne activité de garage
automobile, présence d’amiante dans les sols et les dallages,

– déconstruction de plus de 3800m² de surface bâtie ;

– aux enjeux patrimoniaux traduits dans une ZPPAUP (co-visibilité du site avec la
Collégiale).

Il s’agissait néanmoins d’un site présentant un enjeu fort de renouvellement urbain. Le
développement d’un programme de logements permettrait notamment de requalifier les
bords du Gouessant, et de renforcer les connexions vers le centre-ville au travers d’une liaison
douce sur le bord du fleuve.

L’acquisition du site de l’ancien garage Renault a été réalisée par l’EPF Bretagne en 2018,
poursuivi l’année suivante avec le désamiantage. Les travaux de démolition ont alors suivi en
2021.

Face aux enjeux et à la complexité du projet de requalification de cette friche, le fond friche a
ensuite labellisé cette opération en octroyant un soutien financier conséquent à la commune
en 2021.

De même, l’ADEME est venue abonder cette subvention par son dispositif spécifique.

Ces étapes ayant été franchies, le projet est entré dans sa phase de dépollution fin 2021 pour
une finalisation et une réception des travaux au second semestre 2022.
Les travaux de proto-aménagement (démolition-dépollution) terminé, le site pourra alors être
revendu à la commune de Lamballe-Armor.

Ce projet comprend 27 logements locatifs sociaux, 13 maisons en accession sociale soit 40
logement à vocation sociale. S’y ajouteront des bureaux pour des services tertiaires, mais pas
de commerces. Des places de stationnement pavées et engazonnées sont prévues.

La construction a été confiée au bailleur social La Rance. La viabilisation du site va se faire fin
2022-début 2023.

 

Puis ce sera la construction des logements et des aménagements pour les personnes à
mobilité réduite qui verront le jour à la suite. La livraison du programme est prévue pour
2025.

 

 

 

Sainte-Anne d’Auray (56) : un cirque dans un garage

Le garage automobile en centre bourg d’environ 750m2  a fermé en 2017 et était en vente depuis plus de 2 ans.

Différentes hypothèses avaient été évoqué dans une étude de faisabilité mais les couts proposés rendaient obligatoire un soutien financier de partenaires publics pour rendre possible un tel projet.

 

La commune a été lauréate de l’Appel à candidature 2019.

Le projet global validé vise à soutenir l’attractivité du centre-bourg et favoriser le lien social. Il prévoyait la sollicitation de l’EPF en portage foncier pour l’acquisition d’un foncier bâti en vue de réaliser un espace multifonctionnel.

 

L’opération sort du cadre habituel d’intervention de l’EPF Bretagne, mais elle constitue un des volets du projet de redynamisation global du centre bourg sélectionné et financé par les partenaires de l’appel à candidatures Régional de 2019 (Etat, Région, Banque des Territoires, EPF).

 

 

La commune ne pouvant pas réaliser cette opération sans l’accompagnement en ingénierie et le portage foncier de l’EPF, le bureau en mars 2020 a donné son accord pour engager l’établissement aux cotés de la commune.

 

L’établissement a fait l’acquisition de l’ancien garage en démembrement de propriété le 1er décembre 2021. La commune dispose donc de l’usufruit pour aménager et exploiter le bâtiment pendant le portage.

 

 

 

Dans l’attente de la réalisation du projet, la commune a cependant souhaité mettre à disposition le garage à la coopérative Équilibres, qui promeut les arts du cirque. Cette dernière pourra utiliser le garage comme lieu d’expression de sa discipline en attendant la définition par la commune du devenir du garage in fine.

 

 

En savoir plus :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/sainte-anne-dauray-56400/sainte-anne-d-auray-arts-du-cirque-equilibres-voit-plus-grand-9fb2f756-f7d8-11ec-9af6-7bb594291f9c

Retiers (35) : densifier pour développer l’offre de logements

La commune de Retiers s’est engagée dans une dynamique de reconquête de friches urbaines
afin d’offrir une nouvelle offre de logements et de services en son centre-ville. 

 

 

Plusieurs opérations sont menées concomitamment par la commune et l’EPF Bretagne.

Une opportunité de densification a été identifiée dans les fonds de jardin et cœur d’îlot de la
Rue Auguste Pavie en 2017.

Afin de mettre en œuvre ce projet de densification, et l’articuler avec une extension de la
grande surface commerciale attenante, la commune a alors passé convention avec l’EPF
Bretagne pour sa réalisation.

La convention opérationnelle validée par les deux parties, les négociations ont alors débuté et
se sont finalisées en Avril 2022 concernant la 1ere phase. L’EPF a réalisé les travaux de proto-
aménagement de plusieurs biens (maisons et hangars) permettant la mise à nu du site en Juin
2022

Afin de ne pas perdre de temps face aux discussions parfois un peu longues avec les
propriétaires de l’ensemble du périmètre, une autorisation pour travaux temporaire de
préparation du site a été octroyée à la commune par l’EPF Bretagne.

 

Dans ce laps de temps, la commune a depose un dossier au fond friche DGALN et a obtenu
cette même année, une aide de 562 500€ pour cette action de recyclage foncier.

La cession à la commune de Retiers est prévue dans le courant du second semestre 2022 et
les travaux vont débuter au 1er trimestre2023.

Le projet comprendra 44 logements dont 9 logements locatifs sociaux pour une surface
totale de 22.020m².

Cette opération va également permettre la mise en valeur d’une zone naturelle avec la
réalisation d’un parc urbain (poumon vert) qui va bénéficier à l’ensemble des habitants à
proximité immédiate du centre-bourg.

 

 

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Guégon (56) : opération de redynamisation de son centre-bourg

 

L’EPF Bretagne a acquis en 2013, un ténement foncier de 2.176 m²,  composé de 3 maisons et de
terrains non bâtis en plein cœur de bourg de Guégon, commune de 2272 habitants en centre
Morbihan.

 

L’ensemble a été revendu à la commune en novembre 2018.
 
Une mission de restructuration de cet ilot et renouvellement du centre-bourg a permis d’élaborer un
projet d’ensemble alliant logements neufs et en réhabilitation, activités économiques.
 
Les travaux d’aménagement, sous maîtrise d’ouvrage communale, ont débuté en 2021 et sont
actuellement en fin de réalisation.
 
Le projet prévoit : 

  • la création d’une supérette (déjà ouverte) ;
  • la réhabilitation de la maison su 20 rue du 20 juin 1944 avec boulangerie pâtisserie en RDC et 2 logements à l’étage, dont un social ;
  • la construction de deux bâtiments neufs composés de 2 logements chacun 

La gestion de ces 6 logements sera confiée au bailleur social Bretagne Sud Habitat.
 
Une liaison piétonne entre la place Général de Gaulle et le rue du 20 juin 1944 a également été
aménagée dans le projet permettant de concilier déplacements doux et habitat.

 

 

 

 

L’EPF renforce sa présence auprès des territoires

15 nouvelles conventions opérationnelles ont été approuvées lors du Bureau du 05 juillet 2022.

 

Leur répartition équilibrée sur le territoire démontre la volonté de l’EPF Bretagne de mettre son action au service de tous.

 

8 nouvelles conventions cadres ont également été approuvées le même jour par le conseil d’administration.

 

54 intercommunalités bretonnes sur 61 sont désormais engagées avec l’EPF Bretagne pour définir et mettre en œuvre les principaux enjeux fonciers de leur territoire.

 

Fin 2022, c’est la quasi-totalité de la région qui devrait être couverte, permettant ainsi à l’établissement d’ancrer davantage son action au cœur des territoires.

 

Cette volonté de répondre aux besoins des collectivités s’est également traduite par l’adoption d’un budget rectificatif prévoyant notamment une augmentation de l’effectif de l’établissement.
Le recrutement de nouveaux salariés devrait ainsi contribuer à améliorer les réponses apportées aux demandes des communes, en très forte progression depuis fin 2020.

 

Témoignage de Tifenn Quiguer

« À travers son « PLU Facteur 4 », la métropole brestoise est engagée depuis 2014 dans une politique ambitieuse de préservation des espaces naturels et agricoles grâce à une maîtrise de l’extension urbaine. Aujourd’hui, plus de 8 logements sur 10 sont créés au sein de l’enveloppe urbaine sur le territoire de la métropole.

 

La métropole de Brest, 212 000 habitants et 8 communes, dispose d’une ingénierie structurée et adaptée. En revanche, les opérations de renouvellement urbain d’envergure sont des projets complexes qui nécessitent des expertises spécifiques, en particulier financières, afin de répondre au double enjeu de garantir un logement à un coût abordable pour tous les ménages et de préserver les deniers publics.

 

J’en veux pour preuve l’opération de l’ancienne caserne de gendarmerie de l’Harteloire, située dans l’hyper-centre de la ville de Brest. Après le départ des services de l’État, la métropole a lancé un appel à projet pour dessiner l’avenir de ce site de plus de 6 000 m². Le portage effectué par l’EPF Bretagne a permis de garantir la réalisation d’une opération ambitieuse sur le plan de la densité, de la qualité programmatique (notamment sur le plan du logement abordable et intergénérationnel) et de l’insertion urbaine.

 

Les autres communes de la métropole ne sont pas en reste car c’est également le centre-bourg de Guilers qui a pu bénéficier des services de l’EPF Bretagne à l’occasion de la restructuration de l’îlot Lesteven-Kerionoc : cette opération d’ampleur et structurante permet la réalisation des objectifs de notre Programme local de l’habitat de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire métropolitain.

 

Enfin l’EPF Bretagne intervient fortement dans la réalisation d’une belle opération issue du NPNRU, sur une durée longue (10 ans) dans le quartier de Bellevue à Brest en produisant maisons et appartements en locatif intermédiaire et en accession sociale. Là encore, l’intervention de l’EPF Bretagne s’inscrit dans la régénération des espaces, la diversification des habitats pour toutes et tous et l’amélioration du cadre de vie. Par ses interventions, il incarne parfaitement l’intérêt général qui guide l’action publique d’aujourd’hui. »

 

Tifenn Quiguer

Vice-présidente de l’EPF Bretagne

Vice-présidente de Brest Métropole

 

Témoignage de Marc Navez, directeur de la DREAL Bretagne

” L’État a le souhait – partagé avec la région – de doter l’ensemble des territoires de Bretagne d’un opérateur foncier spécialisé, compétent et solidaire, pour répondre aux enjeux bretons de production de logements et de gestion économe de l’espace. L’EPF de Bretagne est, depuis sa création en 2010, un partenaire essentiel pour la mise en œuvre des politiques publiques de lutte contre l’étalement urbain et de revitalisation des centralités. En 10 ans, il est essentiellement intervenu en renouvellement urbain. Dans ces situations complexes, il a forgé une expertise et un savoir-faire aujourd’hui reconnus par tous, et apporte une réelle plus-value aux collectivités locales.

 

Aux côtés de l’État, de la Région et de la Banque des territoires, l’EPF est impliqué dans le déploiement de la politique de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs avec les deux appels à projets régionaux : Action cœur de ville et le dispositif Petites villes de demain. Avec ces mêmes partenaires, il contribue aux actions de sensibilisation des élus et des professionnels dans le cadre des rencontres « Les territoires innovent », sur les centralités et le foncier responsable.

 

L’EPF a développé un ensemble d’outils et de dispositifs pour accompagner les territoires depuis l’aide à la définition d’une stratégie foncière, jusqu’à la cession de foncier. Autant d’étapes essentielles à la bonne intégration de la transition écologique et de la lutte contre l’artificialisation des sols dans l’aménagement.

L’EPF répond aussi aux enjeux économiques et sociaux. Il intervient en priorité en faveur de la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des orientations des programmes locaux de l’habitat (PLH) définies par les collectivités. Le nouveau programme pluriannuel d’intervention (PPI) de l’EPF se fixe d’ailleurs un objectif ambitieux de 5 000 logements sur 5 ans, avec pour chacune des opérations un minimum de 20 logements par hectares et de 20% de logement locatif social.

 

Au fil de ces années, l’EPF a su adapter son champ et ses modalités d’intervention, en réponse aux enjeux des politiques publiques ainsi qu’aux attentes de la société et des territoires. Tout en réaffirmant les principes fondamentaux qui guident son action, le 3e PPI de l’EPF innove en proposant aux territoires de nouveaux critères et de nouveaux dispositifs permettant de répondre à leurs besoins actuels : intervention sur la question commerciale en centre bourg, création d’un dispositif de minoration pour les travaux de réhabilitation, intégration de la nature en ville… Il intervient aussi sur les friches et intensifie les actions d’optimisation du foncier dans les zones d’habitat et d’activités économiques et commerciales.

 

Partenaire incontournable de l’État et des collectivités, l’EPF contribue à la concrétisation des enjeux de la transition écologique au cœur des territoire. Ces enjeux sont orientés par la trajectoire du zéro artificialisation, le Plan biodiversité, le Plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC2), et sont repris dans le SRADDET. C’est une dynamique collective que nous devons amplifier. ” 

 

Marc Navez

Directeur de la DREAL Bretagne

(direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement)

 

Témoignage de Michel Cotten, maire de Tourc’h

” La sauvegarde des espaces agricoles et naturels, la lutte contre l’étalement urbain et le réinvestissement urbain sont autant de défis complexes à relever tout particulièrement pour les petites communes rurales, qui ne disposent ni de l’expertise ni de l’ingénierie opérationnelle nécessaires.

La commune de Tourc’h, 1000 habitants, intégrée à Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) a rapidement identifié l’EPF Bretagne comme un partenaire innovant et unique en gestion foncière. Bénéficiant d’une distance vis-à-vis des propriétaires, l’EPF négocie l’acquisition, en assure le portage foncier évitant ainsi à la collectivité de supporter les coûts financiers sur plusieurs années.

La première intervention de l’EPF à Tourc’h a rapidement permis de résorber des ruines de centre-bourg et de débloquer un projet de création de logements sociaux au cœur du bourg. Cette première expérience nous a également permis d’apprécier la réactivité et l’efficacité opérationnelle de l’EPF.

La commune de Tourc’h a ensuite bénéficié de l’expertise et de la riche expérience de l’EPF, en appui à la réalisation de son projet de centralité, lauréat des appels à projets régionaux (étude et travaux).

Comme dans bon nombre de communes rurales, l’EPF intervient également à Tourc’h dans une opération complexe de maitrise d’un foncier stratégique en cœur de bourg impliquant une ancienne ferme et de lourds travaux de déconstruction-dépollution de bâtiments, en perspective. Cette opération de réinvestissement urbain vise à créer plusieurs logements pour seniors en centre-bourg, bénéficiant de services mutualisés de soins et de services à la personne.

De fait, l’EPF sécurise les opérations par la réalisation de diagnostics préalables, une analyse fine des prix d’acquisition et de déconstruction-dépollution, et apporte un soutien financier déterminant, grâce au dispositif de minoration foncière.

Au final, l’EPF est donc un acteur facilitateur des opérations d’urbanisme et d’habitat en priorité, mais également de plus en plus de services, de commerces et de préservation de l’environnement.
La preuve est faite. L’EPF est un réel atout pour la redynamisation des centres-bourgs ruraux. ” 

 

Michel Cotten

Maire de Tourc’h

4e vice-Président de Concarneau Cornouaille Agglomération

 

Témoignage de Pierre-Yves Mahieu, Maire de Cancale

« Manifester la volonté de promouvoir l’intérêt général dans l’élaboration d’un projet de requalification urbaine est une chose ; faire partager aux différents acteurs concernés les conditions de la réussite de celle-ci en est une autre !

 

La collaboration avec l’Établissement public foncier de Bretagne a été déterminante car elle a contribué : à la définition d’un projet réaliste et réalisable, à la gestion concrète de la déconstruction de l’ancien hôpital y compris en évaluant la minoration foncière qui en découle, au portage financier du foncier ainsi libéré et à l’analyse des auditions des porteurs de projets de logements …

 

Un tel accompagnement est un formidable atout pour une collectivité locale. Les ressources mobilisées par l’EPFB ont contribué concrètement à la création d’une valeur collective par une requalification urbaine réussie qui répond aux enjeux d’un véritable développement durable de la ville de Cancale. »

 

Pierre-Yves Mahieu

Maire de Cancale