Catégorie : Convention cadres

Lors de sa séance du 21 juin 2016, le Conseil d’administration de l’EPF a adopté 26 nouvelles conventions cadres. Conclues avec les Établissements publics de coopération communale (EPCI), ces conventions visent à décliner, de manière concertée avec le territoire, les enjeux et priorités spécifiques d’intervention.

Dans un contexte de redéfinition des périmètres des EPCI, cette progression significative des conventionnements traduit bien le souhait des territoires d’approfondir leur relation avec l’EPF.

L’année 2011 a été mise à profit pour consolider nos relations avec les EPCI de Bretagne et engager un grand nombre de conventions-cadres permettant ainsi de faire converger de manière cohérente et partagée les besoins des collectivités et les exigences qualitatives de l’EPF.

S’appuyant sur la spécificité intercommunale de la Bretagne et la couverture de l’ensemble de son territoire, l’EPFB a trouvé des partenaires légitimes et affirmés souhaitant un conventionnement rapide et engageant pour les deux parties.

31 communautés ont donc signé une convention-cadre en 2011. Ces 31 collectivités représentent plus de 50 % de la population bretonne couverte par un tel document, soit 1 584 954 bretons.

Ce conventionnement permet de sensibiliser l’ensemble des maires membres des conseils communautaires aux enjeux de préservation du foncier en articulation avec les politiques publiques déjà à l’oeuvre (à travers SCOT, PLH, contrats de pays…). Il engage une stratégie foncière locale mettant en cohérence les différents outils juridiques et de portage foncier à disposition des collectivités. Il accroît la cohérence de l’action publique sur l’ensemble du territoire communautaire permettant une transparence des procédures, la recherche d’une maîtrise des marchés fonciers locaux, une approche collective des politiques de logement et d’urbanisme. La convention-cadre permet, dans la mesure du possible, la création de fonds d’interventions foncières des EPCI permettant d’amplifier l’effort de maîtrise foncière et des prix sur le périmètre des EPCI concernés. Cet effort conjugué est un facteur d’accélération de la maîtrise publique du foncier qui permet également de massifier l’intervention.

À Plouhinec dans le Morbihan, le projet associant logements et pôle de santé est prêt à démarrer. Il est temps pour l’EPFB, qui assurait depuis 2010 le portage de la parcelle concernée, de la rétrocéder pour permettre le lancement des opérations.

Le conseil municipal de Plouhinec (56) a autorisé, en décembre 2013, la revente par l’EPFB de la parcelle cadastrée ZW10, dont il assurait le portage depuis décembre 2010 suite à la signature d’une convention opérationnelle avec la Ville. Ces quatre années ont été mises à profit pour monter, sur ce terrain de 5 840 m2 en entrée d’agglomération, un projet mixte comprenant la construction de logements mais aussi la réalisation d’un pôle de santé avec l’accueil d’acteurs des secteurs médical et paramédical.

Une revente ultérieure

Ce projet entrant en phase concrète, l’heure est venue pour l’EPFB de céder la parcelle en question. Cette transaction s’effectue avec les promoteurs Aiguillon Construction (SA d’HLM) et Plouhinec – Les Santolines (SCCV) pour la partie dédiée à l’habitat (5 037 m2). C’est à la commune que l’EPFB rétrocède les 803 m2 restants, consacrés au pôle de santé, en vue de leur revente ultérieure aux professionnels désireux de s’y implanter.

Un projet exemplaire

Sans l’intervention de l’EPFB, ce projet important pour une commune de 5 000 habitants n’aurait pas pu voir le jour. Conformément à l’arrêté du permis de construire, 51 logements vont ainsi sortir de terre, dont 40 logements locatifs sociaux et 11 logements en accession sociale à la propriété. Avec une densité de plus de 80 logements par hectares et près de 80% de logements sociaux, ce projet dépasse de loin les critères fixés par l’EPFB dans la convention conclue avec la Ville.