Catégorie : Convention cadres

Mi-janvier 2019, l’Établissement public foncier de Bretagne a signé sa 500e convention opérationnelle avec la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (29).

 

Afin de renforcer l’attractivité de son centre-bourg, cette dernière souhaite faciliter l’installation d’un cabinet dentaire et la création de logements.

 

 

Dans cette optique, elle a sollicité l’EPF Bretagne pour acquérir la nue-propriété de deux bâtiments patrimoniaux situés à proximité de la mairie. De son côté, la commune achètera l’usufruit à l’euro symbolique, lui permettant de réaliser, en cours de portage, des travaux de rénovation du local d’activité. Le reste du bâtiment sera ensuite réhabilité pour créer deux à trois logements.

 

Cette convention permet la réalisation d’un projet mixte alliant logements et services en centre-ville d’une commune finistérienne de taille moyenne. Elle montre bien l’activité de l’EPF Bretagne, au service de tous les territoires.

 

À la suite du déménagement de ses services en 2012, le Centre hospitalier du Centre Bretagne a mis en vente le foncier et les bâtiments anciennement occupés par l’Hôpital de Pontivy.

 

La majorité du site est situé en zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation du Blavet. Il est donc soumis à un fort risque d’inondation contraignant son urbanisation.

 

 

En dépit de l’impossibilité d’y réaliser des logements, la commune et la communauté de communes ont souhaité maîtriser ce bien afin de le valoriser tout en limitant l’exposition de la population au risque de crue.

 

Ainsi, plusieurs bâtiments patrimoniaux ont été acquis en direct par Pontivy Communauté pour installer ses services administratifs.

 

Pour assurer l’acquisition du reste du site comportant de nombreux bâtiments à démolir, les collectivités ont fait appel à l’Établissement public foncier de Bretagne. Une convention opérationnelle a été signée fin 2017 au titre de la compétence « prévention des risques naturels » de l’EPF Bretagne.

 

Le 11 juillet 2018, l’EPF a concrétisé cet engagement en devenant propriétaire d’un foncier d’une assiette de 24 660 m² majoritairement bâtie.

 

À l’exception de trois bâtiments qui seront réhabilités, le désamiantage et la déconstruction des biens débuteront dans les prochaines semaines, pour une première phase de chantier d’environ 7 mois.

 

À l’issue du portage foncier, une partie du site sera transformée en poumon vert permettant l’expansion des crues, une autre sera vendue à Pontivy communauté pour la réalisation de stationnements.

 

Par cette action, l’EPF contribue ainsi à la requalification d’une friche hospitalière et à la prévention des risques naturels.

 

La Commune de Pontivy a décidé de relever d’autres défis en parallèle. Elle est aujourd’hui bénéficiaire du double programme Coeur de ville et Dynamisme des centres-villes. Comme pour un grand nombre de communes bretonnes, son cœur de ville connait un nombre important de logements vacants et anciens, des friches commerciales et des déséquilibres entre les zones commerciales périphériques et le centre-ville.

 

Ce vaste plan d’actions collectives amènera l’EPF Bretagne à poursuivre des portages fonciers en faveur des projets communaux pour redynamiser le centre-ville.

Brest métropole a sollicité l’EPF pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain en centre-ville, sur le site de l’ancienne Gendarmerie de l’Harteloire, à l’angle des rues de l’Harteloire, Latouche-Tréville et Lannouron. La Métropole et l’EPF ont signé le 28 juin 2011 une convention opérationnelle d’actions foncières afin de formaliser la demande d’intervention de la Métropole auprès de l’Établissement.

 

Cette opération de centre-ville a nécessité la prise en compte de différentes contraintes opérationnelles.

À la demande des Architectes des bâtiments de France, le projet a dû intégrer la conservation de la façade du bâtiment situé à l’angle de l’emprise foncière.

Il a également été découvert que le terrain avait subi des pollutions (hydrocarbures et remblais pollués). Le coût de dépollution étant difficile à estimer sans avoir un projet d’aménagement de la parcelle, un appel à projets a été lancé par la Métropole. Il demandait aux candidats d’intégrer au mieux la gestion de la pollution pour en minimiser le coût. À partir du projet retenu, il a été possible de chiffrer le coût de la dépollution et de déterminer un prix d’acquisition du bien à l’État.

 

Ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en octobre 2018.

 

Une opération comprenant la réalisation d’une résidence sénior, d’une résidence étudiante, des logements sociaux et du logement libre pour une surface de plancher d’un peu plus de 16 000 m² va ainsi voir le jour.

 

Elle répond aux engagements liant Brest Métropole à l’EPF, lesquels ont évolué par avenant au cours du montage de l’opération pour se stabiliser à :

> a minima 50 % de la surface de plancher du programme consacrés au logement ;

> une densité minimale de 80 logements par hectare ;

> dans la partie du programme consacrée au logement, un double critère s’applique :

– 50% des logements seront à coût abordable ;

– 20 % minimum de la surface de plancher seront occupés par du logement locatif social de type PLUS-PLAI.

 

  

photo : ADIM Ouest

 

 

L’opération en chiffres :

Convention passée le 28/06/2011

Appel à projet lancé en 2012

ADIM est retenu en 2014

Acquisition par l’EPF le 12/09/2017

Compromis de vente signé avec ADIM le 25/07/2018 en vue de réaliser l’opération

Le Projet

 

Roscoff, à 30 minutes de Morlaix se caractérise par la présence d’un port en eaux profondes, d’un port de plaisance (projet de création de 625 nouvelles places en plaisance au niveau du port du Bloscon), de la présence de la station biologique (CNRS-Paris VI) et de l’embarcadère pour l’Île de Batz.

 

Commune littorale attractive, elle présente un très fort niveau d’emplois mais aussi une très forte pression résidentielle. Cité balnéaire, la commune est très attractive et connait de forte tension sur les prix du foncier. De ce fait elle s’est fixée comme objectif l’accueil de nouveaux habitants notamment les jeunes actifs.

 

Dans le cadre de la réalisation de son schéma directeur d’aménagement, la commune de Roscoff s’est interrogée sur le devenir de la zone autour de la gare (environ 2.4 hectares appartenant à Réseau Ferré de France (RFF)). RFF avait indiqué vouloir vendre ces terrains, ceux-ci n’étant plus utilisés pour l’activité ferroviaire, et imposé que, dans le cadre de cette cession, ces terrains soient destinés à la production de logements.

 

 

L’intervention de l’EPF

 

Pour permettre la réalisation de ce projet, la commune, en partenariat avec l’EPF et RFF, avait lancé une étude de programmation et d’aménagement du secteur de la gare. Ce secteur constituait un terrain stratégique en termes de restructuration urbaine et représentait un enjeu majeur pour améliorer les liaisons avec le cœur historique et le nouveau port de plaisance.

 

Le projet envisagé consiste en la création d’un secteur mixte de logements et de commerces et/ou services, permettant de densifier le cœur de ville. Le 25 juillet 2012, l’EPF Bretagne et Roscoff ont signé une convention donnant mandat à l’EPF l’acquisition, le portage et la dépollution du site afin de rendre possible la réalisation de ce projet d’ampleur. Les deux partenaires se sont engagés à réaliser sur cette emprise conformément aux critères d’intervention de l’EPF :

 

> 25% de logements locatifs sociaux minimum et 5% de logements en accession sociale minimum ;

> une densité minimale de 40 logements par hectare

 

 

 

Un traité de concession a été signé entre la commune et la SAFI en en avril 2014 pour le lancement opérationnel du projet. L’EPF Bretagne a acquis la propriété des parcelles concernées en fin d’année 2014.

 

C’est un programme d’environ 120 logements qui a été décidée sur cette parcelle, composée de la façon suivante :

 

Secteur Sud:

– Lots libres : 15 lots

– Logement sociaux : 8 logements

6 PSLA

 

Secteur Nord

– Îlots Promoteurs : 60 à 86 logements

– Logement sociaux : 15 à 21 logements

 

 

Les travaux ont débuté pour la première tranche (Secteur Sud) début 2018, la seconde tranche s’engagera en 2021…

 

Le témoignage de l’élu

 

Nicolas Floch, maire de Saint-Pol-de-Léon, président de Haut Léon communauté sur l’intervention de l’EPF (photo : Studio KP – Saint-Pol-de-Léon)

 

” Pour ma communauté de communes comme pour les communes membres de celle-ci, faire appel à l’établissement public foncier c’est faire appel à un partenaire très utile pour opérer des actions foncières en lieu et place de nos collectivités. 

 

Les raisons et intérêts sont multiples. l’EPF est en effet en capacité de négocier en lieu et place de la collectivité dans le cadre d’acquisitions pas toujours simples à réaliser et cela évite aussi  à l’élu local d’être en première ligne de la négociation.

 

L’EPF aide clairement la collectivité d’un point de vue financier pour un projet d’aménagement urbain couteux, plus tard le transfert de propriété à la commune se fera en différé (avec des modalités et dans un délai défini par convention) quand celle-ci sera en capacité de la reprendre à son compte.

 

Enfin l’EPF est dotée d’une capacité de réactivité, car lorsqu’une opportunité d’acquisition de terrains se présente à une collectivité locale pour un projet d’aménagement et/ou d’habitat, et si celle-çi n’en a pas les moyens : l’EPF vient acquérir pour son compte et permet ainsi à la collectivité d’être réactive et de se projeter dans l’avenir. 

 

Si l’EPF n’est ni un aménageur ni un promoteur elle est – à mon sens – un partenaire à part entière du projet porté par la collectivité locale. “

Près d’une soixantaine de personnes, dont le Président de l’EPF Bretagne, ont participé le 27 mai dernier à l’inauguration de la boulangerie de Pléhédel.

 

Le commerce, fermé depuis trois ans, se situe au cœur d’un périmètre de plus de 15 000 m², dans lequel la commune a approuvé une convention opérationnelle avec l’EPF Bretagne en 2013 pour acquérir ce foncier et accroitre l’offre de logements en centre-bourg.

 

Une étude, menée en 2013 aux côtés de l’EPF, a permis de définir la programmation du secteur : la réalisation de 23 logements environ y est envisagée dont environ 5 logements locatifs sociaux.

 

Afin de faciliter la réouverture de la boulangerie, l’EPF et la commune ont acheté conjointement le bâtiment, permettant ainsi la réalisation de travaux de rénovation par la collectivité. Un bail commercial a ensuite été conclu avec les boulangers.

 

Avec la réouverture de ce commerce permise par une action sur le foncier, c’est tout le centre-bourg qui accroît son dynamisme !

 

Depuis fin 2013, la ville de Guingamp et Guingamp Communauté sont engagées dans une démarche de revitalisation des centralités du territoire. Initialement menée via la démarche régionale expérimentale pilotée par l’EPF, cet engagement se poursuit aujourd’hui dans le cadre de l’AMI National « revitalisation des centres bourgs », dont la Commune et la Communauté de communes ont été lauréates fin 2014.

 

Une étude globale, lancée début 2015 et accompagnée par un grand nombre de partenaires dont l’EPF a permis d’élaborer un plan global d’actions définissant notamment les aides à délivrer en faveur du logement privé, les interventions possibles en termes d’aménagements publics ou de redynamisation commerciale.

 

La convention de revitalisation et de développement du territoire, signé le 2 décembre 2016 par Guingamp, Guingamp Communauté, l’Etat, l’ANAH et la Caisse des Dépôts et l’EPF Bretagne permet de mobiliser l’ensemble des partenaires, de préciser ces actions, et plus spécifiquement les aides financières mobilisables en terme d’habitat privé.

L’EPF pourra ainsi être mobilisé, dans le cadre de ses critères d’interventions, pour mener à bien les interventions foncières nécessaires à cette revitalisation. 

 

Le Finistère était à l’honneur lors du Bureau de l’EPF du 27 septembre avec l’adoption de 3 nouvelles opérations sur un total de 7 nouvelles conventions opérationnelles.

Ainsi la commune de Lampaul Ploudalmezeau (Pays d’Iroise)  a sollicité l’EPF pour acquérir 6 parcelles en entrée de bourg et y mener une opération à dominante habitat. Ce sont ainsi au minimum 6 logements qui devraient voir le jour dans une logique intergénérationnelle.

 

De la même manière l’acquisition d’un foncier de plus de 4 000 m² à proximité du centre bourg de la commune de Landrevarzec (Pays Glazik) permettra de mener une opération de densification avec la création de minimum 9 logements dont 2 logements sociaux.

Enfin, la commune de Plougonven (Morlaix Communauté) souhaite acheter une ancienne école pour y réaliser un projet mixte alliant au moins 9 logements pour personnes âgées et des équipements communs (salle d’activités, etc.). Une partie du projet sera menée en réhabilitation du bâtiment existant. C’est la deuxième fois que la collectivité a choisi de conventionner avec l’EPF pour mener à bien un projet. 

Avec ces opérations, l’EPF réaffirme sa volonté d’intervenir sur l’ensemble du territoire et de faciliter la mise en œuvre d’opérations de toute taille.