Catégorie : Convention cadres

Et voilà, nous entrons dans la dernière partie du partenariat entre l’EPF Bretagne et Lorient agglomération concernant l’hôpital de Bodélio.

La cession de la première tranche du futur quartier à la ville de Lorient a été signée le 21 mai. Concernant les secteurs suivants 2 et 3, l’usufruit a été cédé à la ville pour lui permettre la construction de la chaufferie bois et des réseaux. C’est un programme de longue haleine qui aboutira avec les dernières cessions en 2028.

Les enjeux de modernisation des équipements hospitaliers de Lorient avaient montré les limites d’un renouvellement sur site du patrimoine bâti de l’hôpital Bodélio. Le choix d’engager le transfert de l’ensemble des équipements hospitaliers du CHBS vers le site du Scorff impliquait la libération complète de ce site, qui représentait un important ensemble foncier et bâti situé en plein centre-ville.

Au terme d’études pré-opérationnelles, la collectivité a alors sollicité l’EPF pour l’acquisition de l’ensemble du bien afin de proposer la construction d’un nouveau quartier en centre-ville ce qui s’est traduit par la signature d’une convention opérationnelle le 24 janvier 2013. Cette opération de renouvellement urbain alliant mixité fonctionnelle et sociale s’est affinée au fur et à mesure des études complémentaires, ce qui a nécessité un avenant à la convention, signé le 13 avril 2017.

Ce site composé de 26 bâtiments répartis sur 7,5 hectares, a commencé à être désamianté et déconstruit dès 2014 après les phases de diagnostic nécessaire des sols et du bâti.

Trois phases de chantiers se sont succédées et les travaux de déconstruction de cet ensemble se sont achevés en 2018, permettant la mise à nu de la parcelle.

Ce nouveau quartier comprendra la construction de 700 logements à l’horizon 2034, une chaufferie bois collective, des panneaux photovoltaïques et un parc urbain.

La 1^ère tranche verra la construction de 162 logements locatifs sociaux et en accessibilité.

Au service des communes, l’activité opérationnelle de l’EPF Bretagne s’accélère depuis le déconfinement. Pour exemple, trois nouvelles opérations qui démontrent la capacité d’interventions multiples de l’Établissement.

Landerneau (29) : reconquête d’une friche artisanale

Durant la période de confinement, l’activité opérationnelle de l’EPF Bretagne s’est poursuivie pour accompagner les collectivités dans leurs opérations de renouvellement urbain à venir. Ainsi, dans le cadre de l’opération visant à accompagner la mutation de la zone artisanale du Bois Noir à Landerneau, qui à terme sera requalifiée en zone d’habitat, l’EPF a acquis l’ancien Bricomarché auprès du groupe IMMOMOUSQUETAIRE, vacant depuis 2016.

La Richardais (35): une opération à tiroir

En vue de la requalification de la place de l’église, la commune de La Richardais a fait appel à l’EPF Bretagne pour acquérir une maison par voie de préemption. Après démolition, cette dernière laissera place à 1200 m² de terrain à la parcelle communale voisine et permettra ainsi la réalisation d’une opération « tiroir » visant à la requalification de la superette, en l’intégrant au rez-de-chaussée d’un futur programme mixte.

Le projet à terme comportera également 30% de logements sociaux type PLS/PLUS/PLAI, dont au moins 20% de PLUS/PLAI.

Quintin (22) : le projet du quartier de l’hôpital

La commune de Quintin (Saint-Brieuc Armor Agglomération) porte un projet ambitieux de renouvellement de son centre-ville. Depuis 2015, l’EPF Bretagne accompagne la collectivité dans son projet via une convention de veille foncière (CVF) qui lui a permis d’analyser les différentes opportunités sur son territoire et d’envisager l’évolution du secteur stratégique de l’ancien hôpital.

À travers l’étude pré-opérationnelle menée par les cabinets TLPA (architecture et urbanisme), Onésime (paysage) et Infraservices (VRD) et accompagnée par l’EPF, les réflexions se sont transformées en 2017 en objectifs plus concrets dans le cadre d’une convention opérationnelle (CO). Retenue en 2017 par l’appel à projets régional de redynamisation des centres-villes dans la catégorie travaux, Quintin est alors entrée dans la phase opérationnelle.

Le projet de la commune est de réaliser un quartier mixte (mêlant habitat et activités économiques) en réaménageant une ancienne brasserie et l’ancien hôpital de Quintin. Une partie des bâtiments désaffectés sera démolie et les constructions d’intérêt patrimonial seront conservées et réhabilitées.

Les travaux de démolition partielle de l’ancienne brasserie, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF Bretagne, sont aujourd’hui en cours. Malgré la crise sanitaire, l’entreprise de déconstruction a poursuivi son chantier durant le confinement. Les travaux sont aujourd’hui bien avancés. Sur ce secteur, les collectivités locales (ville et agglomération) poursuivent les études de programmation afin d’engager dès à présent les démarches pour une sortie opérationnelle des premières réalisations.  

La commune de Quintin (Saint-Brieuc Armor Agglomération) porte un projet ambitieux de renouvellement de son centre-ville. Depuis 2015, l’EPF Bretagne accompagne la collectivité dans son projet via une convention de veille foncière (CVF) qui lui a permis d’analyser les différentes opportunités sur son territoire et d’envisager l’évolution du secteur stratégique de l’ancien hôpital.

L’EPF a accompagné l’étude pré-opérationnelle menée par les cabinets TLPA (architecture et urbanisme), Onésime (paysage) et Infraservices (VRD). Elle a mis au jour des réflexions qui se sont transformées, en 2017, en objectifs plus concrets dans le cadre d’une convention opérationnelle (CO). Retenue en 2017 par l’appel à projets régional de redynamisation des centres-villes dans la catégorie “travaux”, Quintin est alors entrée dans la phase opérationnelle.

Le projet de la commune est de réaliser un quartier mixte (mêlant habitats et activités économiques) en réaménageant une ancienne brasserie et l’ancien hôpital de Quintin : une partie des bâtiments désaffectés sera démolie et les constructions d’intérêt patrimonial seront conservées et réhabilitées.

Les travaux de démolition partielle de l’ancienne brasserie, sous maîtrise d’ouvrage de l’EPF Bretagne, sont aujourd’hui en cours. Malgré la crise sanitaire, l’entreprise de déconstruction a poursuivi son chantier durant le confinement. Les travaux sont aujourd’hui bien avancés.

Sur ce secteur, les collectivités locales (ville et agglomération) poursuivent les études de programmation afin d’engager dès à présent les démarches pour une sortie opérationnelle des premières réalisations.

La convention opérationnelle : c’est le niveau opérationnel de la convention cadre. Elle est conclue avec le porteur de projet, la commune, et l’EPF Bretagne pour permettre à l’action foncière d’être concrétisée.

Avant la rédaction de la convention opérationnelle, chaque projet est étudié et analysé afin qu’il puisse répondre aux critères d’intervention de l’Établissement. Un dialogue permanent s’établit entre les partenaires pour que les contraintes de chacun soient intégrées à la convention afin d’assurer la réussite du projet.

Il peut y avoir un temps plus ou moins long entre la sollicitation et le passage de la convention opérationnelle dans les instances délibératives de l’EPF (CA et bureau), mais ce temps est mis à profit pour consolider et sécuriser les projets proposés.

Une fois la convention opérationnelle approuvée, l’EPF peut réaliser :

• La négociation et l’acquisition de biens fonciers et immobiliers ;
• Le pilotage de procédures (préemptions, parcelles en état d’abandon manifeste, référés préventifs, etc.) et l’apport de son expertise en matière d’ingénierie foncière ;
• La conduite de travaux de dépollution/déconstruction sur les biens portés, voire de curage/désamiantage sur les biens à réhabiliter, afin de rendre le foncier prêt à être aménagé.

En 2019 l’EPF a signé sa 500e convention opérationnelle. Il s’agissait d’acquérir la nue-propriété de deux bâtiments situés sur le territoire de la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (29) pour créer des logements et rénover un local d’activités.

Cliquez ici pour en savoir plus sur cette opération.

Comme le montre la carte de conventions opérationnelles, l’EPF travaille avec les collectivités de tous types (villes, villes moyennes, communes rurales) et sur tout le territoire breton.

La commune de Camoël et l‘Office Public de l’Habitat Silène viennent de débuter, en co-maîtrise d’ouvrage, les travaux d’aménagement nécessaires à la réalisation d’un lotissement communal en renouvellement urbain. Le projet prévoit la réalisation d’un collectif de 6 logements locatifs sociaux et 8 lots libres.

Cette opération est menée sur un foncier de 4 800 m² dont l’acquisition a été réalisée par l’Etablissement public foncier de Bretagne entre 2016 et 2018 auprès de plusieurs propriétaires. La commune souhaitait en effet aménager cette dent creuse de centre bourg composée de terrains nus situés entre la route départementale et la rue de la chapelle au nord. Une convention opérationnelle a été conclue début 2016.

Cette intervention en renouvellement urbain permettra ainsi à la commune d’offrir davantage de logements, à proximité des commerces et services existants.

Le 13 avril dernier, l’Établissement public foncier de Bretagne a acquis auprès des services de l’État deux bâtiments à usage de bureaux et de restaurant administratif. Situés sur un emplacement stratégique, la requalification de ce site contribuera à l’aménagement de la rive gauche du port de Vannes.

En 2017, l’EPF Bretagne et la ville de Vannes ont signé une convention opérationnelle visant à acquérir deux bâtiments implantés sur un foncier d’environ 10 000 m², anciennement occupés par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

Cette opération contribuera à l’aménagement de la rive gauche du port de Vannes pour lequel un Appel à Manifestation d’Intérêts a été lancé en 2018 afin de reconfigurer ce secteur emblématique et en associant les fonctions urbaines résidentielles mais aussi économiques, culturelles et environnementales.

Après plusieurs années de négociations, l’EPF Bretagne a acheté en février 2019 une friche industrielle située au cœur du quartier de la gare de Redon. À travers cette acquisition et la réalisation des travaux de dépollution/déconstruction, l’EPF contribue à la requalification de ce site stratégique.

La ville de Redon était confrontée depuis 2008 à une friche industrielle à l’entrée ouest de la ville, en plein cœur de son quartier de gare. Souhaitant restructurer ce site à l’emplacement stratégique, elle a signé en 2012 une convention opérationnelle avec l’Établissement public foncier de Bretagne. Après plusieurs années de négociation, ce dernier a acquis le bien en février 2019.

Ce délai a été mis à profit par la commune et l’agglomération pour mener des études destinées à définir la programmation du site. La réalisation de logements, de bâtiments tertiaires et d’un tiers lieu est envisagée.

Pour préparer le foncier, l’EPF Bretagne débutera en septembre 2019 les travaux de dépollution et déconstruction du site. Ils devraient durer environ un an.

L’opération est sélectionnée au titre du dispositif national « réinventons nos cœurs de ville », récompensant 54 projets parmi ceux proposés par les 222 villes moyennes déjà retenues pour le plan action « cœur de ville ». Cette récompense facilite ainsi la réalisation de l’opération.

La subvention de 30 000 euros accordée par l’État permettra notamment à Redon et Redon agglomération de mener un appel à projet dès juin 2019 pour sélectionner un opérateur.

La commune de Mellé (35), peuplée d’environ 700 habitants, figure parmi les premières collectivités engagées dans la démarche de revitalisation des centres bourgs, initiée dès 2012 par l’Etablissement public foncier de Bretagne et ses partenaires.

La commune de Mellé a ainsi, dès 2013, signé avec l’EPF Bretagne une convention opérationnelle visant à créer de nouveaux logements et à requalifier ses espaces publics dans le respect de son patrimoine.

Début 2015, l’EPF Bretagne a acquis une ancienne bâtisse comportant une habitation, une grange et un garage. Ce bâtiment, ainsi que d’autres biens achetés par l’établissement, ont ensuite été revendus à la commune de Mellé pour lui permettre de concrétiser la première phase de son opération.
Ainsi, après déconstruction des annexes, la collectivité a procédé à la réhabilitation en maitrise d’ouvrage directe de la maison afin d’y créer un nouveau logement T4.

Le chantier vient de s’achever et le logement sera prochainement en location ou à la vente. A travers le projet de réhabilitation, la commune de Mellé a su créer une véritable dynamique dans le centre-bourg. La mairie constate notamment que de nombreux logements privés vacants ont été occupés ces derniers mois.

 Avant/Après 

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