Bureau du 25 avril 2017 : 7 nouvelles opérations Posted on 10 mai 201730 janvier 2024 by Boss Intervenant uniquement en renouvellement urbain, l’EPF est de plus en plus souvent sollicité pour les opérations complexes combinant des problématiques de dépollution, de déconstruction ou l’acquisition de fonciers auprès d’opérateurs spécifiques. 2 conventions, adoptées lors du bureau du 25 avril 2016, illustrent bien cette évolution. Ainsi sur la commune de Quimperlé (29), l’EPF a été sollicité dès 2013 pour accompagner la commune dans la restructuration de son quartier de gare, et plus spécifiquement l’acquisition d’une ancienne friche de plus de 8 100 m². La réalisation en 2016 d’une étude partenariale a permis de définir un projet d’aménagement intégrant environ 70 logements et des commerces, et permettant la restructuration du front urbain. L’approbation de la convention permettra à l’EPF d’engager les négociations avec la SNCF, propriétaire d’une grande partie du site, d’acquérir une copropriété de plusieurs lots alliant logements et commerces, et de mener à bien les travaux de déconstruction et dépollution du site. La problématique de dépollution est également au cœur de l’opération menée sur la commune de Meucon (56). Il existe en effet le long de l’axe principal de la commune une maison d’habitation couplée à un ancien garage. L’EPF a été sollicité pour acquérir ce bien permettant la réalisation d’une opération de renouvellement urbain à dominante habitat. L’estimation des travaux de dépollution et de déconstruction, réalisée en amont par l’EPF, permet à la collectivité de disposer de tous les éléments nécessaires pour s’engager. Au regard des montants de travaux annoncés, L’opération est par ailleurs susceptible de bénéficier, lors de la revente du bien, du dispositif de minoration foncière mis en place par l’EPF dans le cadre du PPI 2016-2020. le site de Quimperlé (29) le site de Meucon (56)
Bureau du 28 février 2017 logements et protection contre les risques. Posted on 22 mars 201730 janvier 2024 by Boss Le Bureau de l’EPF, réuni le 28 février 2017, a adopté 11 nouvelles conventions opérationnelles. Parmi celles-ci, 10 concernaient des opérations à vocation de logements, menée sur des territoires très diversifiés : communes littorales, communes rurales ou agglomération … Comme le prévoit son Programme Pluriannuel d’Intervention 2016-2020, l’EPF peut aussi intervenir à titre subsidiaire pour la protection contre les risques technologiques ou naturels, en assistant les collectivités dans l’acquisition du foncier inséré dans un périmètre de protection. Ainsi sur la commune de Jugon-Les-Lacs (22), une vaste parcelle de plus de 13 h, aujourd’hui exploité en peupleraie, joue un rôle essentiel dans la prévention du risque inondation de la rivière « Arguenon ». L’acquisition par l’EPF permettra notamment de réhabiliter les ouvrages de régulation des crues, et de restaurer la zone humide existante, notamment à travers la prise en compte des enjeux de Trame verte et bleue du SRCE (continuité écologique, corridors…). La convention opérationnelle adoptée par le Bureau permettra enfin à la collectivité de disposer du délai nécessaire pour réfléchir aux modalités futures de gestion du site. Posted in Bureau / CA 14 nouvelles conventions signées lors du bureau du 21 juin ! Posted on 6 juillet 201630 janvier 2024 by Boss Le bureau du 21 juin 2016 a permis l’adoption de 11 nouvelles conventions opérationnelles et 3 conventions de veille foncière. Plusieurs d’entres elles visent la réalisation de projets mixtes (logements/commerces ou logements/équipements) démontrant l’importance d’intégrer l’ensemble ces composantes dans une démarche de revitalisation des centres-bourgs. Ainsi la ville de Lannion (22), soucieuse d’attirer une population plus jeune dans son centre ville, sollicite l’EPF pour acquérir un immeuble patrimonial dégradé et vacant, doté d’un ancien espace commercial au rez de chaussée. Un projet d’ensemble, réalisé sur ce bien et sur la parcelle contigüe, pourrait permettre la création de 9 logements locatifs sociaux et d’un local commercial de grande superficie, répondant à une demande aujourd’hui non satisfaite. La petite commune de Boistrudan (35) souhaite également redynamiser son centre-bourg en créant des logements mais également des équipements pour améliorer la vie de ses habitants. L’EPF est ainsi sollicité pour acquérir deux parcelles bâties situées à proximité de l’école privée. Le réaménagement global de l’îlot permettra ainsi la création de quatre logements locatifs sociaux aussi que l’extension de l’école et la création d’une bibilothèque. Ce bureau a par ailleurs permis d’adopter les deux premières conventions conclues avec le conservatoire du littoral pour préserver des espaces naturels et littoraux. Sur la commune de Quiberon, un foncier de près de 37 hectares, comprenant notamment un marais, sera acquis afin de restaurer sa fonction essentielle de régulation des eaux de pluie et de réserve de biodiversité. Un nouveau président pour l’EPF Bretagne Posted on 26 février 201630 janvier 2024 by Boss Lors de sa séance du 23 février 2016, le Conseil d’administration a procédé à l’élection de son nouveau président, issu du Conseil régional. M. Dominique Ramard, conseiller régional à la transition énergétique, mais également maire de la commune de Saint Juvat (22), a ainsi été élu dès le premier tour. Après avoir salué le travail effectué par les deux précédents présidents, M. Ramard a rappelé l’utilité de l’action de l’EPF, notamment pour les communes rurales. Il a enfin invité les élus à veiller, dans le cadre de la mise en œuvre du second PPI, au respect du principe essentiel de l’équilibre territorial. Lors de cette session ont également été élus les trois vices présidents issus du Conseil régional au sein du bureau de l’EPF. Lien vers la nouvelle composition du bureau Première réunion du Bureau élu le 16 juin 2015 Posted on 9 juillet 201530 janvier 2024 by Boss Le nouveau bureau de l’Etablissement public foncier de Bretagne, élu le 16 juin 2015, s’est réuni pour la première fois le 30 juin 2015. A cette occasion, ce sont 6 nouvelles conventions opérationnelles, réparties sur les 4 départements bretons, qui ont été adoptées, permettant ainsi aux nouveaux administrateurs de mieux appréhender les modalités d’intervention de l’établissement. Ainsi l’opération envisagée par la commune de Loperhet (29) est représentative des projets accompagnés par l’EPF. En plein cœur de bourg, un ancien garage et sa station-service sont ainsi à l’état de friche, représentant un désagrément certain pour la commune. Soucieuse de remédier à cette situation mais également de développer son parc de logements sociaux, la collectivité a fait appel à l’EPF. Ce dernier sera amené à acquérir le site et à y réaliser les travaux de dépollution/déconstruction indispensables à la réalisation du projet communal. A l’issue du portage, le foncier sera revendu. Un bailleur social a déjà fait part de son intérêt. Ce projet devrait permettre la réalisation d’environ 14 logements locatifs sociaux. L’opération de restructuration de la zone d’activités de Colpo (56) traduit quant à elle la volonté croissante de l’EPF d’agir pour limiter les extensions de zones d’activités et le gaspillage du foncier. Loc’h Communauté a réalisé en 2014, avec l’appui de l’EPF, un diagnostic économique du territoire intercommunal et une évaluation du potentiel de restructuration et de récupération foncière de la zone d’activités de Bellevue. Sur une surface globale de 65.000 m², ce sont ainsi près de 15 000 m² qui pourraient être récupérés afin de permettre la création d’une dizaine de lots. De nouvelles entreprises pourraient ainsi s’installer sans nécessité d’étendre la zone existante. Modification de la composition du CA et du Bureau de l’EPF Bretagne Posted on 12 septembre 201430 janvier 2024 by Boss A la suite des élections municipales de mars 2014, 17 nouveaux administrateurs ont été accueillis par M. le Président à l’occasion du Conseil d’administration du 9 septembre dernier. Ces administrateurs représentent la Communauté urbaine de Brest, les communautés d’agglomération et les communautés de communes de Bretagne. Parmi eux, 12 élus débutent leur premier mandat au sein de l’Etablissement public foncier de Bretagne. M. Marc Cano, nouveau directeur régional des Finances publiques figure également parmi les nouveaux membres du Conseil d’administration, dont la composition a été entérinée par arrêté préfectoral du 2 juillet 2014. (faire un lien vers arrêté) 5 postes de vices présidents, vacants au sein du Bureau de l’EPF, ont également été pourvus à l’occasion de cette session du 9 septembre. Ont ainsi été désignés à l’unanimité :– M. Loïc CAURET (Communauté de communes de Lamballe Communauté) en tant que 1er vice-Président,– M. Norbert METAIRIE (Lorient agglomération) en tant que 5ème vice-Président– M. André CHOUAN (Communauté d’agglomération de Rennes Métropole) en tant que 8ème vice-Président,– M. Joseph MENARD, (Communauté de communes du Pays de Chateaugiron) en tant que 11 ème vice-Président– M. Thierry FAYRET (Communauté urbaine de Brest Métropole Océane) en tant que 13ème Vice-Président. Téléchargez l’arrêté préfectoral, constatant la composition nominative du Conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Bretagne. Navigation des articles Articles plus récents
14 nouvelles conventions signées lors du bureau du 21 juin ! Posted on 6 juillet 201630 janvier 2024 by Boss Le bureau du 21 juin 2016 a permis l’adoption de 11 nouvelles conventions opérationnelles et 3 conventions de veille foncière. Plusieurs d’entres elles visent la réalisation de projets mixtes (logements/commerces ou logements/équipements) démontrant l’importance d’intégrer l’ensemble ces composantes dans une démarche de revitalisation des centres-bourgs. Ainsi la ville de Lannion (22), soucieuse d’attirer une population plus jeune dans son centre ville, sollicite l’EPF pour acquérir un immeuble patrimonial dégradé et vacant, doté d’un ancien espace commercial au rez de chaussée. Un projet d’ensemble, réalisé sur ce bien et sur la parcelle contigüe, pourrait permettre la création de 9 logements locatifs sociaux et d’un local commercial de grande superficie, répondant à une demande aujourd’hui non satisfaite. La petite commune de Boistrudan (35) souhaite également redynamiser son centre-bourg en créant des logements mais également des équipements pour améliorer la vie de ses habitants. L’EPF est ainsi sollicité pour acquérir deux parcelles bâties situées à proximité de l’école privée. Le réaménagement global de l’îlot permettra ainsi la création de quatre logements locatifs sociaux aussi que l’extension de l’école et la création d’une bibilothèque. Ce bureau a par ailleurs permis d’adopter les deux premières conventions conclues avec le conservatoire du littoral pour préserver des espaces naturels et littoraux. Sur la commune de Quiberon, un foncier de près de 37 hectares, comprenant notamment un marais, sera acquis afin de restaurer sa fonction essentielle de régulation des eaux de pluie et de réserve de biodiversité.
Un nouveau président pour l’EPF Bretagne Posted on 26 février 201630 janvier 2024 by Boss Lors de sa séance du 23 février 2016, le Conseil d’administration a procédé à l’élection de son nouveau président, issu du Conseil régional. M. Dominique Ramard, conseiller régional à la transition énergétique, mais également maire de la commune de Saint Juvat (22), a ainsi été élu dès le premier tour. Après avoir salué le travail effectué par les deux précédents présidents, M. Ramard a rappelé l’utilité de l’action de l’EPF, notamment pour les communes rurales. Il a enfin invité les élus à veiller, dans le cadre de la mise en œuvre du second PPI, au respect du principe essentiel de l’équilibre territorial. Lors de cette session ont également été élus les trois vices présidents issus du Conseil régional au sein du bureau de l’EPF. Lien vers la nouvelle composition du bureau
Première réunion du Bureau élu le 16 juin 2015 Posted on 9 juillet 201530 janvier 2024 by Boss Le nouveau bureau de l’Etablissement public foncier de Bretagne, élu le 16 juin 2015, s’est réuni pour la première fois le 30 juin 2015. A cette occasion, ce sont 6 nouvelles conventions opérationnelles, réparties sur les 4 départements bretons, qui ont été adoptées, permettant ainsi aux nouveaux administrateurs de mieux appréhender les modalités d’intervention de l’établissement. Ainsi l’opération envisagée par la commune de Loperhet (29) est représentative des projets accompagnés par l’EPF. En plein cœur de bourg, un ancien garage et sa station-service sont ainsi à l’état de friche, représentant un désagrément certain pour la commune. Soucieuse de remédier à cette situation mais également de développer son parc de logements sociaux, la collectivité a fait appel à l’EPF. Ce dernier sera amené à acquérir le site et à y réaliser les travaux de dépollution/déconstruction indispensables à la réalisation du projet communal. A l’issue du portage, le foncier sera revendu. Un bailleur social a déjà fait part de son intérêt. Ce projet devrait permettre la réalisation d’environ 14 logements locatifs sociaux. L’opération de restructuration de la zone d’activités de Colpo (56) traduit quant à elle la volonté croissante de l’EPF d’agir pour limiter les extensions de zones d’activités et le gaspillage du foncier. Loc’h Communauté a réalisé en 2014, avec l’appui de l’EPF, un diagnostic économique du territoire intercommunal et une évaluation du potentiel de restructuration et de récupération foncière de la zone d’activités de Bellevue. Sur une surface globale de 65.000 m², ce sont ainsi près de 15 000 m² qui pourraient être récupérés afin de permettre la création d’une dizaine de lots. De nouvelles entreprises pourraient ainsi s’installer sans nécessité d’étendre la zone existante.
Modification de la composition du CA et du Bureau de l’EPF Bretagne Posted on 12 septembre 201430 janvier 2024 by Boss A la suite des élections municipales de mars 2014, 17 nouveaux administrateurs ont été accueillis par M. le Président à l’occasion du Conseil d’administration du 9 septembre dernier. Ces administrateurs représentent la Communauté urbaine de Brest, les communautés d’agglomération et les communautés de communes de Bretagne. Parmi eux, 12 élus débutent leur premier mandat au sein de l’Etablissement public foncier de Bretagne. M. Marc Cano, nouveau directeur régional des Finances publiques figure également parmi les nouveaux membres du Conseil d’administration, dont la composition a été entérinée par arrêté préfectoral du 2 juillet 2014. (faire un lien vers arrêté) 5 postes de vices présidents, vacants au sein du Bureau de l’EPF, ont également été pourvus à l’occasion de cette session du 9 septembre. Ont ainsi été désignés à l’unanimité :– M. Loïc CAURET (Communauté de communes de Lamballe Communauté) en tant que 1er vice-Président,– M. Norbert METAIRIE (Lorient agglomération) en tant que 5ème vice-Président– M. André CHOUAN (Communauté d’agglomération de Rennes Métropole) en tant que 8ème vice-Président,– M. Joseph MENARD, (Communauté de communes du Pays de Chateaugiron) en tant que 11 ème vice-Président– M. Thierry FAYRET (Communauté urbaine de Brest Métropole Océane) en tant que 13ème Vice-Président. Téléchargez l’arrêté préfectoral, constatant la composition nominative du Conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Bretagne.