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En cette période particulière, le Bureau de l’EPF a tenu sa session du 9 juin en visioconférence, et affirme ainsi la continuité de son engagement en faveur des territoires.

Les élus ont d’abord évoqué les conséquences de l’état d’urgence sanitaire et du décalage des élections municipales sur l’activité de l’EPF. Si cet impact est réel, il semble cependant limité grâce à la continuité de l’activité assurée par les agents de l’Établissement, dont la réactivité et l’adaptabilité ont été appréciées. En effet, 12 actes d’acquisition et 4 actes de cession ont été signés durant le confinement.

Sur les 13 marchés de travaux suspendus durant cette période, 11 ont déjà repris.
Le Bureau de l’EPF a ensuite approuvé 8 nouvelles conventions, permettant ainsi aux communes déjà dotées d’un conseil municipal de passer à l’action sans délai.

Ainsi, sur la commune de Locqueltas, l’acquisition par l’EPF Bretagne d’un ancien couvent permettra à la collectivité de réaliser, à l’issue du portage, des locaux à usage de bureaux associatifs ainsi qu’un potentiel de 6 logements locatifs sociaux. Au-delà de ce projet en réhabilitation du bâtiment, l’arrière de la parcelle permettra la création d’un ou deux lots à bâtir.

 
Enfin, le Bureau a donné un avis favorable à plusieurs préemptions réalisées préalablement à la signature d’une convention opérationnelle. Cette procédure d’urgence, possible dans les territoires couverts par une convention cadre, permet de réduire les délais d’intervention de l’Établissement.

L’approche des élections municipales n’a pas entrainé de baisse des sollicitations de l’EPF Bretagne par les communes du territoire. Ce sont ainsi 13 nouvelles conventions opérationnelles qui ont été adoptées par le bureau du 03 mars 2020. Une grande partie de ces opérations concerne la préemption de biens représentant des opportunités foncières ou la poursuite des opérations de revitalisation des centralités.

Ainsi sur la commune de Sainte-Anne- d’Auray (56), l’EPF Bretagne accompagne la collectivité dans l’acquisition et le portage d’un ancien garage automobile. Sa réhabilitation et son extension devraient permettre l’accueil d’un espace multifonctionnel réservé aux activités associatives (accueil de loisirs, salle de spectacles …). La commune, lauréate de l’appel à candidatures « centralités » de 2018 a ainsi identifié ce projet comme contribuant à une démarche globale pour renforcer l’attractivité de son centre-ville.

Compte tenu de l’intégration de cette opération dans ce dispositif spécifique, l’EPF peut ainsi accompagner la commune dans une opération ne comportant pas de logements mais indispensable au dynamisme de ce territoire.

En cette fin d’année 2019, l’activité du Bureau de l’EPF se maintient à un niveau d’activité très élevé. Ce sont ainsi 21 nouvelles conventions opérationnelles qui ont été adoptées lors de la séance du 26 novembre. Parmi elles, un tiers concernent l’acquisition de locaux commerciaux en centralité, afin d’assurer maintien ou la réouverture de commerces de proximité. Cette proportion importante démontre l’implication croissante des collectivités dans la sauvegarde de ces activités essentielles à la revitalisation d’un territoire. L’EPF Bretagne se mobilise à leurs côtés pour faciliter la mise en œuvre de ces démarches.

Ainsi, à Plouasne (22), l’EPF Bretagne est sollicité pour acquérir en démembrement de propriété un ancien restaurant, fermé récemment. La commune réalisera les travaux de remise en état du bien qu’elle louera à un nouveau prospect déjà identifié. La réalisation de logements locatifs est envisagée à l’étage.

À la Noë-Blanche (35), c’est une ancienne boucherie fermée depuis plusieurs années que la collectivité souhaite maitriser. La rénovation du local commercial permettra l’installation d’un salon de coiffure et d’un logement à l’étage. La densification de la parcelle contribuera à créer un logement supplémentaire en plein cœur de bourg.

En ce dernier trimestre de l’année 2019, l’activité de l’Établissement public foncier de Bretagne ne faiblit pas. Ce sont ainsi 19 nouvelles conventions opérationnelles qui ont été adoptées par les élus du Bureau, lors de sa séance du 24 septembre.

Réparties sur les 4 départements bretons, ces opérations permettent à l’EPF Bretagne d’accompagner les collectivités dans des projets très divers tant par leur taille que leur situation : rachat d’anciens commerces, résorption de dents creuses, préemption de bâtiments à déconstruire…

Le dynamisme engendré par les appels à projets « Dynamisme des centralités en Bretagne » et «  Action Cœur de ville » contribue fortement à cette mobilisation d’un grand nombre de communes au service de la revitalisation de leur territoire.

Lors de sa séance du 30 avril dernier, le bureau de l’Etablissement public foncier de Bretagne a adopté 19 nouvelles conventions opérationnelles. Ces conventions formalisent des opérations réparties sur l’ensemble des départements bretons.

Parmi les signataires figurent 4 communes lauréates au titre du cycle « études » de l’appel à candidatures centralités lancé en 2017 par l’Etat, la Banque des Territoires, la région Bretagne et l’EPF Bretagne.

La signature d’une convention opérationnelle avec l’EPF Bretagne permet ainsi de concrétiser les réflexions issues de ces études conduites durant l’année 2018.

Ainsi, sur la commune de Saint-Georges de Reintembault (35), l’étude a démontré l’intérêt d’acquérir et de remembrer un ilot urbain. Le remembrement permettrait d’y réaliser une offre de logements neufs mais également de créer une liaison douce structurante pour le centre bourg. L’EPF Bretagne est sollicité pour mettre en œuvre les mesures foncières nécessaires à cette opération.

Sur la commune de Tourc’h, l’établissement se portera acquéreur de deux parcelles située en entrée de bourg, à proximité d’un futur espace à vocation médicale ou paramédicale. La réalisation de 12 logements pour personnes âgées contribuera à faciliter le maintien de cette population au sein du centre bourg et facilitera son accès aux commerces et services.

Extrait de l’étude réalisée sur la commune de Saint-Georges de Reintembault par Nadège Mazoué – Atelier Iau – document de travail 

Mis en place en 2016, le dispositif de minoration foncière permet à l’EPF de diminuer son prix de revente d’un bien à l’issue du portage foncier. Destiné à  favoriser la réalisation des  projets complexes en recyclage urbain, il vise ainsi à réduire le reste à charge de la collectivité.

Lors du Conseil d’administration du 12 juin 2018, les élus de l’EPF ont modifié les modalités de calcul du dispositif afin d’en renforcer l’effet de levier.

Ainsi, la minoration pourra désormais atteindre 60 % du montant des travaux de déconstruction/dépollution réalisés par l’EPF lors du portage, contre 40 % auparavant. La minoration pourra également atteindre 60 % du déficit foncier de l’opération contre 50 % précédemment.  Enfin, ce déficit foncier pourra désormais intégrer les dépenses d’aménagement prises en charge par la collectivité,  à hauteur de 20 euros par m².

Ces nouvelles modalités de calcul ont été appliquées aux conventions opérationnelles adoptées lors du bureau du 10 juillet 2018, dont 5 devraient pouvoir en bénéficier.

Ainsi, sur la commune de Cleder (29), la déconstruction d’anciennes surfaces commerciales dégradées permettra la réalisation d’un programme de logements et d’aménagement de l’espace public. Une minoration aujourd’hui estimée à 70 000 euros pourrait être appliquée, facilitant la réalisation de cette opération.

Par cette évolution, l’EPF entend accroitre son soutien aux collectivités et favoriser la sortie de nouvelles opérations, sur l’ensemble des territoires bretons.

Cleder – anciennes surfaces commerciales

Lors du dernier bureau du 13 mars, l’EFP Bretagne a approuvé 20 nouvelles conventions opérationnelles.

Parmi celles-ci figure la convention opérationnelle à conclure avec Brest Métropole pour la mise en œuvre du Plan de Protection des Risques Technologiques (PPRT) dans le port de Brest.

Ce plan de protection vise à instaurer un périmètre de sécurité autour de deux entreprises classées « SEVESO » du fait du stockage de gaz inflammable et d’hydrocarbures. Au sein de ce secteur, les autres entreprises et activités implantées peuvent proposer des mesures alternatives visant à assurer la protection de leurs salariés et de leurs biens. En cas d’insuffisance de ces mesures, des mesures foncières peuvent alors être mises en place comme le droit de délaissement par les entreprises ou l’expropriation des sites à l’initiative de la collectivité.

Brest Métropole, signataire du PPRT a mobilisé l’EPF pour l’accompagner, dans le cadre d’une convention de 10 ans, sur les mesures foncières susceptibles d’être mises en œuvre dans les années à venir. Des mesures alternatives seront tout d’abord recherchées afin de favoriser le maintien des activités au sein du port.

Le financement de ces mesures alternatives comme foncières est prévu dans le  cadre d’une convention spécifique signée entre l’Etat, Brest Métropole, le Conseil régional, le Conseil départemental 29 et les deux entreprises Seveso.

Il s’agit du 4^ème PPRT dans lequel l’EPF intervient, dans le cadre de sa compétence en matière de protection contre les risques naturels et technologiques. Celui mené sur la commune d’Elliant (29) est arrivé à son terme. Deux autres sont en cours à Vern sur Seiche (35) et Saint Hervé (22).

Lors de sa séance du 28 novembre 2017, le bureau de l’EPF a adopté 9 nouvelles conventions opérationnelles. Si 8 d’entre d’entre-elles concernent des opérations de logements, celle conclue avec la commune d’Erquy (22) vise à mener une expérimentation en matière d’attractivité touristique.

Le programme pluriannuel d’intervention 2016-2020 permet ainsi à l’EPF de réaliser, dans le cadre de sa compétence développement économique, des expérimentations pour accompagner les collectivités dans le maintien ou le développement d’activités dans les sites à vocation touristique.

La commune d’Erquy, station balnéaire attractive, souhaite diversifier son offre d’accueil touristique en développant une structure dédiée au tourisme social. Elle dispose sur son territoire d’une ancienne colonie de vacances désaffectée, située sur un site exceptionnel de 2 339 m² à proximité du bord de mer. La municipalité a donc sollicité l’EPF pour acquérir, et porter le bien et, ainsi que pour réaliser les travaux de déconstruction des bâtiments ne répondant plus aux normes actuelles. La réalisation d’un nouvel équipement de type « auberge de jeunesse » y est envisagée.

Le projet devrait également être accompagné par la Région Bretagne au titre de sa compétence en matière de tourisme social. D’autres partenaires comme l’agence de développement territorial et touristique, Côtes d’Armor Développement, seront également associés, notamment dans la recherche d’un porteur de projet.

Lors du bureau du 27 juin, ce ne sont pas moins de 15 nouvelles conventions opérationnelles et deux conventions de veille foncière qui ont été adoptées. Au-delà du nombre, c’est la diversité de ces conventions qui est à souligner : diversité des thématiques (logements, protection contre les risques naturels, développement économique) et plus encore diversité des tailles d’opérations, avec des montants d’action foncière compris entre 110 000 euros et plus de 16 millions d’euros, pour l’opération Hôtel dieu à Rennes.

Parmi ces conventions, on peut souligner :

• L’intervention sur Beaussais sur Mer (22), commune littorale confrontée de fait à la cherté et la rareté du foncier disponible. L’acquisition d’un îlot en centre-ville permettra la création d’une cinquantaine de logements.
• L’acquisition à venir d’une ancienne galerie commerciale inoccupée, sur la commune de Lesneven (29). La démolition de la galerie, posant à la collectivité des problèmes d’esthétique mais également de sécurité, aboutira à la construction de 10 logements locatifs sociaux.
• Enfin, l’achat d’un ancien château et de ses dépendances, auparavant occupé par un Institut Médico Educatif, représentera une véritable opportunité foncière pour la commune de Vitré (35). Le château sera conservé, et la destruction des bâtiment sans intérêt patrimonial entrainera l’édification d’environ 148 logements.

la galerie marchande de Lesneven (29)

Le site de la Baratière à Vitré (35)