Catégorie : Bureau / CA

Si la question foncière est un enjeu majeur pour l’ensemble de la Bretagne, la situation des communes littorales est particulièrement complexe.

La rareté des biens disponibles, le fort taux de résidences secondaires et l’envolée des prix du foncier contraignent ainsi la réalisation des logements et commerces pourtant indispensables pour les populations vivants et travaillants à l’année sur le territoire.

Face à cette situation, un nombre croissant de ces collectivités sollicitent l’EPF Bretagne pour les aider à concrétiser leurs projets.

Ainsi, lors du bureau du 14 mai, trois nouvelles conventions opérationnelles ont été conclues avec les communes de Larmor Plage (56) Plouhinec (29), et Cancale (35). A l’échelle des trois opérations, une cinquantaine de logements et 2 espaces commerciaux pourraient ainsi voir le jour.

Par la négociation et le portage des biens ainsi que par l’application de son dispositif de minoration lors de la revente des biens, l’EPF contribuera ainsi à faciliter la concrétisation de ces projets complexes. 

Le 12 mars 2024, le Conseil d’administration de l’EPF a adopté son compte financier 2023.

Deux nouveaux partenariats ont également été approuvés.

Ainsi, un travail collaboratif devrait être mené au deuxième semestre avec le CEREMA pour recenser et caractériser les différents dispositifs de dissociation entre foncier et bâti déjà mis en œuvre sur le territoire national. Ce panorama nourrira notamment les démarches expérimentales menées en parallèle pour la création d’une structure de portage foncier de long terme et celle sur la restructuration des zones d’activités économiques.

De même, une convention sera signée entre le réseau des EPF d’Etat et la nouvelle chaire « Géodata, foncier, immobilier » de l’université d’Avignon. Cette chaire vise à mettre en commun les connaissances scientifiques, expertes et institutionnelles sur les marchés fonciers et immobiliers. L’adhésion permettra d’accéder à ses productions et de contribuer aux choix des sujets d’études. Des travaux sont déjà en cours sur la thématique du recul du trait de côte.

L’ensemble de ces contributions permettront d’alimenter la réflexion qui débutera au dernier trimestre 2024, dans le cadre de l’élaboration du prochain Programme Pluriannuel d’Intervention de l’EPF.

En 2024, neuf communes bretonnes ne respectant pas leurs obligations en matière de production de logements sociaux ont été déclarées carencées au titre de la loi SRU. Leur droit de préemption urbain a dès lors été automatiquement transféré aux Préfets de départements avant d’être délégué totalement ou partiellement, par ces derniers, au profit de l’EPF Bretagne. 

Lors de sa séance du 12 mars 2024, le bureau de l’EPF Bretagne a adopté 9 conventions opérationnelles pour définir les modalités de mise en œuvre de ces délégations. Ainsi, ces conventions, signées avec l’Etat, l’EPCI et les communes concernées, définissent les modalités de collaboration dans la transmission et l’instruction des Déclarations d’intention d’Aliéner. L’objectif est de définir de manière concertée les biens dont la préemption permettra la réalisation de nouveaux logements locatifs sociaux.

Au-delà, ce partenariat vise à créer une relation privilégiée entre l’EPF et ces territoires afin de les accompagner dans leur développement et les aider à sortir de l’état de carence, en incitant notamment au portage de biens en dehors de toute préemption.

 Lors de ce bureau, 10 autres conventions opérationnelles et 9 avenants ont également été adoptés.

Comment concilier production de logements et gestion économe du foncier ?

En réponse à ce questionnement, l’EPF Bretagne accompagne les collectivités bretonnes dans la maîtrise et la requalification des espaces déjà urbanisés, et notamment des friches. Ses critères de densité et de mixité sociale favorisent la concrétisation d’opérations comprenant une diversité et un volume conséquent de logements.

Ainsi, lors du Bureau du 26 septembre 2023, 9 des 12 conventions opérationnelles approuvées prévoient la réalisation d’opérations comprenant entre 8 et 23 logements.

Sur la commune très tendue de « Le Tronchet » (Saint-Malo agglomération), la résorption d’une friche d’environ 6 000 m² constituée d’un ancien atelier de meubles permettra la réalisation d’une opération de 23 logements, dont une dizaine de logements locatifs sociaux.

Au sein de la commune plus rurale de « Fleurigné » (Fougères agglomération), la maîtrise d’un ensemble de parcelles bâties et non bâties d’un peu plus de 6 000 m² conduira à la création d’un minimum de 14 logements.

La réhabilitation en logements d’une maison ancienne contribuera également à préserver l’identité patrimoniale du bourg. Une voirie sera enfin réalisée pour relier deux secteurs de la commune.

Comment concilier production de logements et gestion économe du foncier ?

En réponse à ce questionnement, l’EPF Bretagne accompagne les collectivités bretonnes dans la maîtrise et la requalification des espaces déjà urbanisés, et notamment des friches. Ses critères de densité et de mixité sociale favorisent la concrétisation d’opérations comprenant une diversité et un volume conséquent de logements.

L’EPF Bretagne répond présent à leurs côtés.

Devant l’augmentation constante de son activité et la diversification des sollicitations reçues de la part des collectivités, l’EPF Bretagne a engagé fin 2022 une réflexion sur son positionnement, ses modalités et moyens d’action.

Sans remettre en cause les grands enjeux du PPI, il s’agissait ainsi de s’interroger sur les thématiques d’intervention à prioriser ainsi que les axes à développer pour s’adapter à un contexte de l’action foncière en pleine mutation depuis fin 2020 (ZAN, hausse des prix du foncier, multiplication des contentieux, forte augmentation des sollicitations et complexification des opérations…).

Les différents groupes de travail ont ainsi permis l’élaboration d’une feuille de route pour les années à venir, présentée lors du conseil d’administration du 26 septembre 2023.

Ce document réaffirme avant tout la priorité donnée à l’intervention en faveur du logement, et cela dans un contexte de très forte demande et de ralentissement de la production.
Il expose également les différentes expérimentations à poursuivre ou initier pour optimiser l’accompagnement proposé aux territoires :

• Favoriser la production de logements sociaux en renforçant les liens avec l’USH et les bailleurs sociaux et en se rapprochant des territoires les plus déficitaires en logements sociaux ;
• Mener une réflexion partenariale sur la requalification des zones d’activités économiques et tester la mise en œuvre opérationnelle sur certains territoires,
• Renforcer l’accompagnement proposé dans la phase d’élaboration des stratégies foncières intercommunales,
• Réfléchir aux outils et modalités de mise en œuvre d’un portage foncier de long terme pour préserver les futures capacités de développement des collectivités et maitriser les prix.

Le Conseil d’administration a approuvé ces enjeux et a autorisé la Directrice générale à mener les démarches nécessaires pour les mettre en œuvre.

Il a également réaffirmé la nécessité du maintien de ses ressources pour assurer la viabilité de son modèle économique tout en répondant à ses nouveaux enjeux. Il a enfin donné un avis favorable à l’augmentation, dans le cadre du budget 2024 à venir, des moyens humains de l’établissement pour mener à bien ces orientations.

Le 4 juillet dernier, les membres du Conseil d’administration se sont réunis au siège de l’EPF Bretagne. La séance a été majoritairement consacrée à la poursuite des échanges, initiés depuis fin 2022, sur le
positionnement de l’EPF de demain.

Dans un contexte de l’action foncière en pleine mutation (hausse des prix du foncier, démarche ZAN…) les administrateurs ont ainsi souhaité réfléchir aux priorités d’intervention de l’établissement ainsi qu’au périmètre de ses missions.

Aux cours de ces échanges ont émergé la nécessité de poursuivre ou d’engager 4 expérimentations
spécifiques sur des sujets à forts enjeux :

– Le renforcement de partenariats, notamment avec l’ARO HLM de Bretagne, pour favoriser la
production de logements locatifs sociaux dans un contexte d’augmentation constante de la
demande. Il s’agira notamment de déterminer comment la question foncière peut faciliter la
mise en œuvre de nouvelles opérations ;

– La restructuration et l’optimisation des fonciers d’activité. L’objectif est de tester sur 4 territoires
volontaires l’élaboration et la mise en œuvre d’une méthode pour optimiser le foncier d’activités
tout en garantissant les capacités d’accueil de nouvelles entreprises. Un comité régional
associera un certain nombre de partenaires (Etat, Région, Consulaires, entreprises…) pour
suivre cette démarche et en diffuser les résultats

– L’accompagnement renforcé des territoires lors de l’élaboration de leur stratégie foncière,
notamment par une participation accrue de l’EPF aux comités organisés par les territoires et la
diffusion d’outils comme le référentiel foncier,

– Les réflexions relatives aux interventions en foncier portage long terme. Il s’agira ainsi de
réfléchir à l’opportunité d’un tel portage, sur quels types de fonciers, avec quels moyens
financiers publics ou privés et selon quel modèle économique.

Ces quatre démarches ont été présentées et débattues lors du conseil d’administration. Les
administrateurs se sont entendus sur l’intérêt de les initier et d’approfondir leurs objectifs et leur
contenu.

La prochaine étape consistera à définir les moyens humains et financiers nécessaires pour répondre
aux sollicitations des collectivités, toujours plus nombreuses et diversifiées.

Le conseil d’administration du 26 septembre permettra de synthétiser l’ensemble de ces éléments par
la présentation d’une feuille de route pour l’EPF des années à venir.

15 nouvelles conventions opérationnelles ont été approuvées lors du bureau du 09 mai 2023.
A l’image de la situation constatée sur l’année 2022, un grand nombre de ces conventions (6) est
conclu avec le département du Finistère, démontrant ainsi le dynamisme de ce territoire.
Ainsi, sur la commune de Trégunc, l’EPF est sollicité pour acquérir un ensemble bâti comprenant un
ancien hôtel-restaurant et un ancien bar. L’esquisse réalisée par un bailleur social prévoit la réalisation
de 16 logements – dont 75 % de LLS – et la création d’une supérette.

Ce bureau a également permis d’échanger sur le plafonnement des minorations accordées par l’EPF
pour aider la sortie des opérations, jusqu’ici fixé par les membres du Bureau à 500 000 euros.
Dans un contexte de multiplication des projets fortement déficitaires, concernant notamment des friches
nécessitant d’importants travaux de déconstruction/dépollution, les administrateurs ont souhaité
accentuer l’aide accordée à certaines opérations.

Il a ainsi été décidé d’accorder un coup de pouce supplémentaire pour les opérations à dominante
habitat produisant un nombre conséquent de logements.

Un double plafond fixé à 1,5 M€ et 15 000 euros par logement produit sera désormais appliqué.
Les modalités de calcul de la minoration demeurent inchangées. Seules celles de détermination du
montant plafond sont revues pour accentuer l’effet levier de l’aide accordée.
Cette modification s’appliquera pour les opérations en cours de portage.

Après une année 2022 chargée sur le plan opérationnel, l’année 2023 semble suivre la même
trajectoire.

Ainsi, ce sont 18 conventions opérationnelles qui ont été approuvées lors du bureau du 07 mars.
A noter l’approbation de deux conventions opérationnelles avec Hoëdic et Houat (56). A l’image des
autres iles bretonnes, ces territoires rencontrent aujourd’hui de très importantes difficultés pour produire
des logements abordables et ainsi maintenir leur population. Ils se tournent vers l’EPF pour les aider en
ce sens.

Sur Houat, l’acquisition d’une maison permettra d’aménager trois logements à loyer modéré pour loger
des habitants vivant et travaillant à l’année sur l’île.

Une convention opérationnelle expérimentale a également été conclue avec Brest Métropole (29) pour
acquérir la nue-propriété de locaux commerciaux dans un quartier touché par la vacance et la
paupérisation. Un opérateur sera ensuite sélectionné pour acquérir l’usufruit des biens, les réhabiliter
avant de les mettre en location. L’objectif est ainsi de tester en grandeur réelle si l’intervention de l’EPF
est susceptible d’apporter une plus-value dans ce type d’opérations de redynamisation commerciale.
15 autres conventions opérationnelles ont été approuvées, dont 7 sur le département des Côtes
d’Armor.

Le Conseil d’administration prépare 2023.

Le conseil d’administration de l’EPF Bretagne s’est réuni le 29 novembre 2022 à Pontivy, pour une séance à l’ordre du jour particulièrement chargé.

Dans un premier temps, les administrateurs ont ainsi approuvé un ambitieux budget pour 2023, le lancement d’une déclaration d’utilité publique dans le cadre du Plan de Protection des Risques Technologiques de Brest, et la conclusion de trois nouvelles conventions cadre. Le dispositif partenarial « les Territoires innovent » a également été reconduit sur l’année prochaine.

La deuxième partie de la séance était consacrée au lancement d’une réflexion sur le positionnement futur de l’EPF Bretagne.
Dans un contexte de très forte mutation de l’action foncière (raréfaction du foncier, hausse des prix…), l’établissement souhaite ainsi réinterroger ses modalités et moyens d’intervention. Sans remettre en cause les enjeux définis dans son Programme Pluriannuel d’Intervention, il réfléchit notamment à la répartition et l’optimisation de ses ressources en réponse à des sollicitations aux thématiques toujours plus variées.
Ce premier temps d’échanges a permis aux élus de partager les principaux éléments d’un diagnostic du contexte actuel. Un débat a ensuite été lancé entre partisans d’une concentration de l’intervention de l’EPF sur la thématique du logement et partisans d’un élargissement à d’autres problématiques touchant les territoires bretons (risque inondation, zones d’activités …)

La réflexion se poursuivra lors du conseil d’administration du 07 mars 2023.