Auteur/autrice : Boss

Avec l’élaboration du programme pluriannuel d’intervention 2021-2025 de l’EPF et les changements d’équipes municipales, 2020 est une année charnière, terreau de nouveaux projets.

Nous espérons donc que 2021 sera l’année de la rencontre entre nos équipes pour le lancement de vos projets. Toute l’équipe de l’EPF se tient à vos côtés pour échanger en visioconférence ou en rendez-vous, lorsque les conditions sanitaires le permettront, pour vous accompagner pour la concrétisation de vos projets et nous engager tous ensemble pour un foncier responsable.

D’ici là, toute l’équipe de l’EPF Bretagne vous souhaite une très belle année 2021 !

Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) est le document stratégique dont se dote chaque EPF pour 5 ans. Son élaboration tient compte des orientations stratégiques de l’État mais également des priorités énoncées dans les documents stratégiques des collectivités locales (schémas, SRADDET, SCOT, PLH…).
Ce troisième PPI est le fruit d’un travail partenarial de longue haleine débuté dès la mi-2019 et qui a associé un très grand nombre de collectivités partenaires.

Dans un contexte financier et budgétaire complexe pour tous, le recours à l’EPF Bretagne permet de continuer l’investissement dans des projets de moyen-long terme. Le portage foncier permet cet accompagnement contracyclique qui soutient l’activité et la continuité des projets des communes.

Les enjeux fonciers devant nous sont multiples. Face à la nécessité de pouvoir loger le plus grand nombre, il faut en parallèle préserver la ressource foncière qui elle, n’est pas renouvelable. L’artificialisation est bien souvent définitive et ne peut plus être le modèle de développement de notre société.

Cliquez ici pour lire le document en ligne. Pour le télécharger cliquez ici !

10 questions pour comprendre la manière dont l’EPF Bretagne peut accompagner les collectivités, c’est le pari de ce document qui invite les nouveaux élus à découvrir l’Établissement public foncier. 

Le document part d’interrogations de terrain, que chaque élu peut être amené à se poser :

– J’ai un projet pour ma commune, est-il réalisable ?

– Quels outils pour développer le centre-bourg ?

– Comment redonner vie à une zone d’activité en difficulté ?

– Inondation, pollution, comment gérer les risques ?

– …

Découvrez comment l’EPF peut accompagner les collectivités en cliquant sur le document !

La Boite à outils réglementaires est une mise à disposition collective de fiches pratiques juridiques et techniques qui environnent tous les sujets fonciers. Chaque année, nous remettons à jour les fiches en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles…
 
Cette année c’est Laëtitia Houé, stagiaire du Master 2 «Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement» de Rennes 1, encadrée par la directrice des opérations de l’EPF Bretagne, qui a rempli cette précieuse mission.

Après les fiches FONC, ce sont les fiches PRO (outils de protection – notamment des espaces naturels et agricoles – ou de « gel » en attente d’un projet) qui ont également fait l’objet d’une mise à niveau bienvenue, notamment sur les arrêtés de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril).

Rendez-vous dans la boîte à outils réglementaires pour les conulter !

La Boite à outils réglementaires est une mise à disposition collective de fiches pratiques juridiques et techniques qui environnent tous les sujets fonciers. Chaque année, nous remettons à jour les fiches en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles…
 
Cette année c’est Laëtitia Houé, stagiaire du Master 2 «Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement» de Rennes 1, encadrée par la directrice des opérations de l’EPF Bretagne, qui a rempli cette précieuse mission.
 
En 2020, ce sont les fiches FONC, relatives aux procédures et outils de maîtrise foncière, qui ont fait l’objet d’une mise à jour complète. Nous y avons notamment inséré un tableau aidant les collectivités à choisir entre les procédures de biens sans maître, présumés sans maître, successions vacantes et en déshérence.
Retrouvez ces fiches ayant trait au « cœur de métier » de l’EPF en cliquant sur ce lien.

C’est aussi en partageant nos connaissances que nous ferons progresser toutes les problématiques foncières en Bretagne.

Confrontée depuis plusieurs années à un bien non entretenu et fortement dégradé situé en plein centre-bourg, la commune de Daoulas a sollicité l’EPF en 2018. Après une tentative de négociation amiable, l’EPF a accompagné la commune dans la mise en œuvre d’une procédure de parcelle en état d’abandon manifeste (voir la fiche de la boîte à outils réglementaires dédiée).

En février 2020, le Préfet du Finistère a déclaré d’utilité publique l’acquisition du bien objet de la procédure et l’EPF et la commune ont pu prendre possession de ce dernier en septembre 2020 pour en assurer la sécurisation et l’entretien.

À terme, l’objectif de la commune est de transformer cette une parcelle de 851 m² ne comportant qu’un logement, pour y développer 4 logements et mettre en valeur le Lohan, affleurant à la parcelle, avec un aménagement paysager.

Tous les partenaires publics et privés se sont retrouvés à Vitré pour officialiser le lancement de la concertation auprès du public, qui se déroulera du 5 octobre au 5 décembre, autour du projet de redynamisation de la galerie commerciale de La Trémoille.

Portant initialement sur une partie de la galerie commerciale, cette requalification s’étend aujourd’hui sur une redynamisation complète du quartier avec le projet de refonte du boulevard Pierre-Landais et l’amélioration de l’accessibilité aux jardins de la Trémoille. Le projet immobilier qui remplacera l’actuelle galerie comprendra de nouvelles cellules artisanales/commerciales, une centaine de logements dont 28 logements sociaux dont 10 logements particulièrement réservés aux personnes âgées, permettant ainsi mixité générationnelle et développement d’une offre de logement accessible à tous.

Cette phase active du projet est aujourd’hui possible grâce aux acquisitions et à la libération progressive de toutes les cellules commerciales par l’EPF Bretagne depuis 2016, à la demande de la commune.

Avec ce projet et cette concertation, c’est un nouveau quartier qui verra le jour grâce à cette action partenariale.

À la suite des élections municipales et communautaires, le conseil d’administration du 29 septembre a permis d’accueillir les 17 nouveaux élus représentant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Bretagne.

L’organisation d’un débat sur une première version du futur Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) a permis à ces nouveaux élus d’appréhender les enjeux et les modalités d’intervention de l’EPF.

Une délibération majeure a également été adoptée à l’unanimité : il s’agit de la création de la société foncière « BreizhCité », et la participation de l’EPF Bretagne au capital de cette société.

Fondée en partenariat avec la Banque des Territoires, la Sembreizh mais aussi plusieurs partenaires privés, cette société contribuera à pallier l’absence d’opérateurs privés susceptibles d’intervenir en portage et promotion immobilière sur certains territoires bretons.

Enfin, les membres du conseil d’administration ont procédé à la désignation des 5 vice-présidents représentant les EPCI, au sein du Bureau de l’EPF Bretagne.