Lézardrieux (22) : préemption pour lutter contre la vacance

L’EPF Bretagne a été sollicité par la municipalité de Lézardrieux pour une intervention ambitieuse sur l’îlot de la Poste comportant la réhabilitation de plusieurs biens vacants. En effet, la commune enregistre une vacance importante en centre-bourg (16,4%).

Les nouveaux élus ont souhaité mobiliser l’EPF pour la préemption d’un de ces biens. La commune souhaite saisir cette occasion pour réhabiliter le bâti existant. L’objectif est de créer 2 logements à vocation sociale et d’aménager le jardin situé dans la continuité de la propriété communale (ancienne poste). Ce dernier permettra la création d’une voie douce reliant à terme, le centre-bourg au port de plaisance, ainsi qu’un verger participatif.

 

 

 

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Redynamisation du centre-ville de Carhaix : un partenariat efficace

La commune de Carhaix, lauréate de l’appel à projet partenarial Région Bretagne-État-Banque des territoires et EPF Bretagne en 2017, est entrée de plain-pied dans la réalisation de son projet. Différents aménagements d’espaces publics visant à redynamiser le centre-ville sont en cours ou à l’étude.

Une étude pré-opérationnelle est en cours avec la Sembreizh visant à proposer différents scenarii de développement de l’offre de logements en neuf et réhabilitation.

Parallèlement, l’EPF Bretagne mène  les négociations nécessaires à la maitrise foncière du périmètre de projet du secteur du Costyr afin de rendre possibles les différents projets envisagés par la commune.

Ainsi, ces derniers jours, en présence de l’Architecte des bâtiments de France, des services de la commune et de ceux de l’EPF Bretagne, une réunion de chantier a été organisée afin de sécuriser une maison datant de 1729, acquise par l’Établissement en juin 2020, en mauvais état mais représentant un vif intérêt patrimonial.

Des travaux de sécurisation seront nécessaires avant sa réhabilitation. Tous les acteurs locaux ont estimé que cette maison serait au cœur du projet de redynamisation du centre de Carhaix, alliant restauration du patrimoine bâti et réhabilitation de logements.

 

 

 

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Appel à projet de recyclage foncier des friches en Bretagne

Endiguer l’artificialisation de terres agricoles nécessite une reconquête déterminée des friches qui jalonnent les communes de tous les territoires bretons. Commerciales ou industrielles, maisons abandonnées ou centres-bourgs en difficulté, c’est l’ensemble du tissu urbain qui est concerné par cet enjeu.

C’est dans cet objectif et dans le cadre du Plan de relance, que l’Etat propose en Bretagne un Appel à projet Édition 2021 de recyclage foncier des friches en région Bretagne.

Le Préfet de la région Bretagne dispose d’une enveloppe minimale de 8,9 M€, qui sera intégrée au contrat de plan État-Région.
Deux éditions successives du présent appel à projets sont prévues : la 1ère en 2021, la seconde en 2022.

Comment ça marche ?
Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques.
Le fonds subventionnera des dépenses de toute nature (acquisition, dépollution, démolition, aménagement), dans le cadre d’un déficit d’opération.

Parallèlement, l’ADEME initie un autre appel à projet lorsque les friches sont des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) avec dépollution à subventionner. Les deux appels à projets sont théoriquement cumulables.

L’appui direct aux collectivités pour le montage des dossiers ou les questions posées à propos du dispositif se fait via le réseau DDTM / DREAL.

 

Quel calendrier ?
Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées avant le 8 mars 2021 pour la 1ère session. Les projets seront sélectionnés avant le 15 avril 2021.

 

A qui s’adresser ?
Toute demande de renseignements concernant ce fonds doit être formulée auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bretagne via leur adresse générique.

Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le 8 mars 2021 sur la plateforme dédiée.

Pour télécharger les éléments permettant de déposer une candidature et plus d’informations, cliquez ici.

 

 

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Les territoires innovent : un cycle de rencontres sur les centralités et sur le foncier !

Après avoir soutenu 117 projets de redynamisation des centres-bourgs entre 2017 et 2019, l’État, la Région Bretagne, l’EPF et la Banque des territoires se sont engagés à poursuivre le travail de pédagogie et de conviction en direction des communes.

 

Ainsi, un cycle de neuf rencontres autour des centralités a débuté fin 2020 et continuera à rythmer 2021. Il est prolongé par cinq autres rencontres autour des questions foncières.

La volonté de tous est de partager les bonnes pratiques, défricher de nouveaux sujets, progresser ensemble.

 

Les prochaines dates à venir 

Rencontres sur les centralités :

– Le 10 février de 14h à 17h

– Les 11 mars matin

– Le 6 avril

– Le 11 mai 

– Le 29 juin 

– Le 9 juillet

 

Rencontres sur le foncier :

– Le 16 février matin

– Le 23 mars

– Le 20 avril

– Le 25 mai

 

Cliquez sur l’image pour voir le programme :

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Témoignage de Michel Cotten, maire de Tourc’h

” La sauvegarde des espaces agricoles et naturels, la lutte contre l’étalement urbain et le réinvestissement urbain sont autant de défis complexes à relever tout particulièrement pour les petites communes rurales, qui ne disposent ni de l’expertise ni de l’ingénierie opérationnelle nécessaires.

La commune de Tourc’h, 1000 habitants, intégrée à Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) a rapidement identifié l’EPF Bretagne comme un partenaire innovant et unique en gestion foncière. Bénéficiant d’une distance vis-à-vis des propriétaires, l’EPF négocie l’acquisition, en assure le portage foncier évitant ainsi à la collectivité de supporter les coûts financiers sur plusieurs années.

La première intervention de l’EPF à Tourc’h a rapidement permis de résorber des ruines de centre-bourg et de débloquer un projet de création de logements sociaux au cœur du bourg. Cette première expérience nous a également permis d’apprécier la réactivité et l’efficacité opérationnelle de l’EPF.

La commune de Tourc’h a ensuite bénéficié de l’expertise et de la riche expérience de l’EPF, en appui à la réalisation de son projet de centralité, lauréat des appels à projets régionaux (étude et travaux).

Comme dans bon nombre de communes rurales, l’EPF intervient également à Tourc’h dans une opération complexe de maitrise d’un foncier stratégique en cœur de bourg impliquant une ancienne ferme et de lourds travaux de déconstruction-dépollution de bâtiments, en perspective. Cette opération de réinvestissement urbain vise à créer plusieurs logements pour seniors en centre-bourg, bénéficiant de services mutualisés de soins et de services à la personne.

De fait, l’EPF sécurise les opérations par la réalisation de diagnostics préalables, une analyse fine des prix d’acquisition et de déconstruction-dépollution, et apporte un soutien financier déterminant, grâce au dispositif de minoration foncière.

Au final, l’EPF est donc un acteur facilitateur des opérations d’urbanisme et d’habitat en priorité, mais également de plus en plus de services, de commerces et de préservation de l’environnement.
La preuve est faite. L’EPF est un réel atout pour la redynamisation des centres-bourgs ruraux. ” 

 

Michel Cotten

Maire de Tourc’h

4e vice-Président de Concarneau Cornouaille Agglomération

 

BreizhCité, nouvel opérateur de l’immobilier en Bretagne

Dans les territoires marqués par un marché immobilier peu dynamique, les projets de renouvellement urbain dans les centralités se heurtent à la faible mobilisation des opérateurs immobiliers. Les collectivités n’ont alors d’autre choix que de s’improviser investisseurs et maîtres d’ouvrage d’opérations immobilières de logements, de commerces, de locaux d’activités et de services, etc.

La Banque des Territoires, la SEMBreizh et l’EPF Bretagne ont donc mené une réflexion pour expertiser la pertinence de la mise en place d’un opérateur régional, susceptible de pallier partiellement ce manque.

Ces partenaires, associés à la Banque Populaire Grand-Ouest, Arkéa, Caisse d’Epargne et JPS, ont conclu qu’un tel opérateur pouvait être créé pour répondre aux objectifs suivants :

•    attirer de nouveaux habitants et maintenir les populations,
•    trouver des solutions à l’habitat dégradé en centre ancien,
•    intervenir sur la vacance,
•    contrôler l’évolution des immeubles, adapter les surfaces commerciales, favoriser l’implantation de nouveaux commerces et ainsi favoriser et développer des activités économiques,
•    réaménager des accès dans les étages, tout en créant des unités commerciales réaménagées,
•    adapter l’offre de logements aux besoins des nouveaux ménages,
•    débloquer et favoriser des opérations, avec les compétences et financements, pour lesquelles les opérateurs privés ne s’engagent pas ou peu,
•    structurer des projets immobiliers sur le long terme, avec la mobilisation d’investisseurs dans la durée, permettant une redynamisation de la centralité.

Cet opérateur, Breizhcité, prendra la forme d’une Société par Actions Simplifiée (SAS) qui aura pour objectif principal d’accompagner les collectivités ou acteurs territoriaux pour le dynamisme des centralités bretonnes. Elle propose de réaliser à l’échelle d’un foncier identifié, les aménagements nécessaires, la promotion immobilière des programmes à construire et le portage de l’immobilier économique dans la durée. Breizhcité sera ainsi conduite à développer ses activités autour principalement de deux axes majeurs :

•    Les activités de promotion immobilière, avec la recherche de co-promotion avec les opérateurs existants,
•    Le portage de l’immobilier économique (commercial, professionnel, etc.).

À cela pourra s’ajouter le métier d’aménageur lorsque la réalisation du projet le nécessitera.

Cette société aura vocation à répondre aux appels d’offres lancés par les collectivités bretonnes et à ne participer qu’à des opérations qui favorisent le renouvellement urbain du centre-ville ou centre-bourg de la collectivité bretonne concernée.

Cette innovation doit contribuer à faciliter la mise en œuvre opérationnelle, en articulation avec les acteurs locaux, des projets de redynamisation des centralités en Bretagne.

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Nouveau CA, nouveau bureau

À la suite des élections municipales et communautaires, le conseil d’administration du 29 septembre 2020 a permis d’accueillir les 17 nouveaux élus représentant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de Bretagne conformément aux statuts de l’EPF Bretagne.

Cette présence élargie des élus permet une gouvernance collégiale et représentative de la diversité des territoires bretons.

 

Collectivité représentée Nom  et Prénom titulaire Nom et prénom suppléant
Rennes Métropole BESSERVE Laurence DEAUCE Henr
Concarneau Cornouaille agglomération COTTEN Michel DUPUY Julie
Saint-Brieuc Armor agglomération HAMON Jean-Paul LE BORGNE Joël
Rennes Métropole HERVE Pascal HERVE Marc
Vitré Communauté LE CALLENNEC Isabelle MANCEAU Patrice
Loudéac Communauté  Bretagne Centre LE FRANC Georges LE NOUVEL Sandra
Guingamp Paimpol aggloméraiton LE MEAUX Vincent OFFRET Maurice
CC du Pays de Bigouden Sud LE MOIGNE Yannick ZAMUNER Christine
Roi Morvan Communauté LE MOULLEC René LE YAOUNQ Carole
Auray Quiberon Terre Atlantique LE RAY Philippe ROBELET Fabrice
Golfe du Morbihan Vannes agglomération LE RAY Pierre LORHO Gilbert
Saint-Malo agglomération MAHIEU Pierre-Yves LURTON Gilles
Redon agglomération MARY Jean-François DUCHENE Pascal
CC du Pays de Châteaugiron MORIN Melaine LE CHABLE Jacky
Brest Métropole PETITFRERE Christian BRUBAN Claudine
Brest Métropole QUIGUER Tifenn SALAUN-KERHORNOU Patricia
Morlaix Communauté VERMOT Jean-Paul MICHEAU Christophe

L’EPF Bretagne est piloté par un conseil d’administration composé de 45 membres désignés pour 6 ans.
Les élus du CA règlent par leurs délibérations les affaires de l’Établissement et se réunissent en général trois fois par an pour :

•    déterminer l’orientation de la politique de l’Établissement et le plan pluriannuel d’intervention,
•    fixer annuellement le montant de la taxe spéciale d’équipement,
•    approuver le budget et autoriser les emprunts,
•    approuver les conventions-cadres.

 

Enfin, les membres du conseil d’administration ont procédé à la désignation des 5 vice-présidents représentant les EPCI, au sein du Bureau de l’EPF Bretagne.

 

Guingamp Paimpol agglomération Le Meaux Vincent
Roi Morvan Communauté Le Moullec René
Brest Métropole Quiguer Tifenn
Concarneau Cornouaille agglomération Cotten Michel
Saint-Malo agglomération Mahieu Pierre-Yves

 

Le Président de l’EPF Bretagne est Dominique Ramard (conseiller régional, maire de Saint Juvat, 22), membre du bureau qui se réunit régulièrement pour :

•    étudier les sollicitations des collectivités,
•    approuver les conventions opérationnelles,
•    approuver les conventions de veille foncière,
•    approuver les avenants à ces conventions dans le cadre du suivi des projets.

 

Découvrez la sixième newsletter de l’EPF Bretagne

La sixième newsletter de l’EPF Bretagne est arrivée dans vos boîtes mail, vous y découvrirez les actualités de l’Établissement.

Si vous n’avez pas reçu la newsletter, vérifiez qu’elle ne soit pas dans vos spams ou retrouvez-la en cliquant ici !

 

Voici l’édito intégral de Dominique Ramard, président de l’EPF :

La crise sanitaire de cette année 2020 aura bousculé nos façons de vivre et travailler ; et il y a fort à parier que 2021 connaîtra encore des soubresauts multiples jusqu’au déploiement d’un vaccin capable d’endiguer la pandémie. Malgré tout, il nous faut continuer à vivre, travailler, faire société, sans nier les difficultés mais tout en prenant, chacun à sa place, notre part dans la nécessaire reprise d’activité.

 
L’acquisition de foncier stratégique demande parfois du temps, et peut être le préalable indispensable à vos projets structurants. Agir dès maintenant dans ce domaine rendra donc possibles vos opérations de demain.
 
Nous pouvons faire plein de choses malgré le contexte sanitaire contraint. Les études préparatoires sont des sujets qui sont tout à fait compatibles avec les réunions en visio-conférence. Les procédures juridiques comme les négociations avec les propriétaires volontaires ne nécessitent pas toujours de rencontres physiques. Les procédures de démolition-déconstruction doivent impérativement respecter les directives sanitaires, mais elles ne sont pas à l’arrêt, au contraire.
 
Dans cette période si complexe, c’est dès maintenant qu’il faut préparer la relance de notre économie et le rétablissement de liens sociaux, autour des projets de nos communes. Les équipes de l’EPF Bretagne restent totalement mobilisées pour accompagner, dans le respect des directives sanitaires, les collectivités dans leurs projets en cours ou à venir.
 
D’autant plus que l’EPF Bretagne a adopté ses modalités d’actions pour les 5 prochaines années via son nouveau programme pluriannuel d’intervention (PPI).
La priorité reste toujours le développement de l’offre de logements en centralité, et l’accompagnement des collectivités dans la recherche de modèles de développement privilégiant le renouvellement urbain et impactant moins les terres naturelles et agricoles.
Mais de nouvelles possibilités d’actions s’ouvrent avec ce document. L’action en direction des friches urbaines, tout territoire confondu, devient un axe fort, tout comme la possibilité de venir soutenir tout projet de développement économique en centre-bourg (commerces, artisanat, activités…). La renaturation comme l’appui au développement des trames vertes et bleues sont des outils que nous aurons également à développer.
 
Ces évolutions sont le fruit du travail partenarial qui a mobilisé, tout au long de l’année 2020, les très nombreux élus locaux et partenaires dans la définition des besoins et des réponses à y apporter. Nous voulions une réflexion et une élaboration partagées pour que chaque collectivité puisse s’approprier pleinement l’ensemble des possibilités d’actions de l’EPF Bretagne.
 
Cette mobilisation collective est une vraie richesse et une promesse de nombreux partenariats à venir.
 
C’est un beau message d’espoir en ce début d’année 2021, que je vous souhaite tout simplement bonne ! “

 

 

Dominique Ramard, président de l’EPF Bretagne

Programmation prévisionnelle des marchés de travaux en 2021

L’Établissement public foncier de Bretagne publie la programmation prévisionnelle de ses marchés de travaux qui seront potentiellement réalisés sur l’année 2021.

Opération

Commune

EPCI

Nature

Estimation Publication

19-22349-1

TREDREZ LOCQUEMEAU

Lannion-Trégor Communauté

Désamiantage Démolition

1er trimestre 2021

11-35521-1

LA MEZIERE_

CC du Val d’ILLE-Aubigné

Désamiantage  Démolition

1er trimestre 2021

17-29224-1

POULDERGAT

Douarnenez Communauté

Désamiantage Démolition

1er trimestre 2021

17-35223-1

PLELAN_LE_GRAND

CC de Brocéliande

Désamiantage  Démolition

1er trimestre 2021

19-35123-1

GOVEN

Vallons de Haute Bretagne

Désamiantage  Démolition

1er trimestre 2021

18-22240-1

VAL D’ANAST

Vallons de Haute Bretagne

Désamiantage  Démolition

1er trimestre 2021

18-22279-1

SAINT-CARADEC

Loudéac Communauté

Désamiantage  Démolition

1er trimestre 2021

14-35288-5

SAINT_MALO

Saint-Malo Agglomération

Désamiantage  Démolition

1er trimestre 2021

11-35236-1

REDON

Redon Agglomération

Maitrise d’oeuvre

1er trimestre 2021

18-35184-1

MONTAUBAN_DE_BRETAGNE

CC SaintMéen-Montauban

Maitrise d’oeuvre 

1er trimestre 2021

Structure

Titres restaurants

1er trimestre 2021

15-22056-2

EVRAN

Dinan Agglomération

Désamiantage  Démolition

2nd trimestre 2021

18-56121-1

LORIENT

Lorient Agglomération

Désamiantage  Démolition

2nd trimestre 2021

17-29043-1

DAOULAS

Pays de Landerneau-Daoulas

Désamiantage – Démolition

2nd trimestre 2021

13-29233-1

QUIMPERLE

Quimperlé Communauté

Désamiantage  Démolition

2nd trimestre 2021

18-22067-2

GRACES

Guingamp Paimpol Agglomération

Désamiantage  Démolition

2nd trimestre 2021

19-22136-2

LOUDEAC

Loudéac Communauté

Désamiantage  Démolition

2nd trimestre 2021

16-22278-1

SAINT-BRIEUC

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Désamiantage  Démolition

2nd trimestre 2021

18-35075-1

CHAUVIGNÉ

Couesnon Marches de bretagne

Désamiantage Démolition

2nd trimestre 2021

Structure

Billets de transport

2nd trimestre 2021

17-29254-1

SAINT-MARTIN-DES_CHAMPS

Morlaix Communauté

Désamiantage  Démolition

2nd trimestre 2021

17-35271-1

SAINT GEORGES DE REINTEMBAULT

Fougères Agglomération

Désamiantage  Démolition

2nd trimestre 2021

19-29101-1

LANDEDA

Pays des Abers

Désamiantage Démolition

2nd trimestre 2021

13-56178-3

PONTIVY

Pontivy Communauté

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

18-56248-2

SURZUR

Vannes Agglomération

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

18-56119-1

LOCOAL

Auray Quiberon Terre Atlantique

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

19-22213-1

PLOUER-SUR-RANCE

Dinan Agglomération

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

18-22388-1

VILDE-GUINGALAN

Dinan Agglomération

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

19-22369-1

TREMEUR

Lamballe Terre et Mer

Désamiantage Démolition

3ème trimestre 2021

17-22323-1

SAINT_POTAN

Dinan Agglomération

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

10-56243-1

SENE

Vannes Agglomération

Maitrise d’oeuvre 

3ème trimestre 2021

17-22209-1

BEAUSSAIS-SUR-MER

Côte d’Emeraude

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

20-35241-1

LA RICHARDAIS

Côte d’Emeraude

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

16-22256-1

QUEMPER -GUEZENNEC

Guingamp Paimpol Agglomération

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

19-22295-1

SAINT-GILLES

Loudéac Communauté

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

19-35223-1

PLELAN LE GRAND 

CC de Brocéliande

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

17-35304-1

SAINT-OUEN-DES-ALLEUX –

Fougères Agglomération

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

17-35162-1

LOUVIGNÉ DU DESERT

Fougères Agglomération

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

15-29099-1

LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU –

CC du Pays d’iroise

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

11-35236-1

REDON

Redon Agglomération

Réhabilitation des sols

3ème trimestre 2021

18-29225-1

POULDREUZIC

CC du Haut Pays Bigouden

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

18-35124-1

GRAND FOUGERAY

Bretagne Porte de Loire Communauté

Désamiantage  Démolition

3ème trimestre 2021

18-35184-1

MONTAUBAN_DE_BRETAGNE

CC SaintMéen-Montauban

Réhabilitation des sols

3ème trimestre 2021

17-22348-1

TREDIAS

Lamballe Terre et Mer

Désamiantage  Démolition

4ème trimestre 2021

16-35356-1

VIGNOC

CC du Val d’ILLE-Aubigné

Désamiantage  Démolition

4ème trimestre 2021

20-22187-1

PLERIN

Saint-Brieuc Armor Agglomération

Désamiantage Démolition

4ème trimestre 2021

18-29281-1

TOURC’H

Concerneau Cornouaille Agglomération

Désamiantage  Démolition

4ème trimestre 2021

10-35176-1

GUIPRY-MESSAC 

Vallons de Haute Bretagne

Désamiantage Démolition

4ème trimestre 2021

18-29135-1

LOCTUDY

CC du Pays Bigouden Sud

Désamiantage  Démolition

4ème trimestre 2021

18-29241-1

ROSPORDEN

Concerneau Cornouaille Agglomération

Désamiantage  Démolition

4ème trimestre 2021

14-29232-6

QUIMPER

Quimper Bretagne Occidentale

Désamiantage  Démolition

4ème trimestre 2021

Structure

Diagnostics pollution

4ème trimestre 2021

Structure

Télécommunication

4ème trimestre 2021

 

Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre l’Établissement et les entreprises, ainsi que de simplifier l’accès aux marchés publics. Elle doit permettre aux opérateurs économiques d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’EPF, de mettre en place la veille nécessaire sur la plateforme de dématérialisation des procédures de marché Mégalis Bretagne (en s’inscrivant à l’alerte email) et d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent.

Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article R.2131-1 du Code de la Commande Publique que l’Établissement peut être amené, par ailleurs, à passer.

Néanmoins, la programmation ci-après mise à disposition des opérateurs économiques a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif et ne saurait en aucun cas être engageante pour l’Établissement.

Pour tout renseignement concernant les marchés, vous pouvez joindre la Direction des Ressources (commande.publique@epfbretagne.fr – 02.99.86.74.42) et consulter les avis de publicité sur les différents supports de publicité, sur le site internet de l’Établissement (epfbretagne.fr/marches-publics.php) et sur le profil acheteur Mégalis Bretagne (megalis.bretagne.bzh).

 

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