Lancement du second appel à projets pour le recyclage foncier des friches Posted on 26 août 2021 by Boss Dans le cadre du plan France Relance, un second appel à projets pour faciliter la reconquête des friches est lancé après le succès de la première édition (44 lauréats pour une dotation de 14,9 M€). Il est destiné au financement de recyclage de friches et plus généralement de fonciers déjà artificialisés dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation des activités. Il s’agit de soutenir des projets de recyclage foncier compatibles avec les objectifs de développement durable promus par le Gouvernement. Pour la région Bretagne, l’enveloppe dédiée à ce fonds s’élève à 15,6 M€ pour la seconde édition. Elle complète les dispositifs déjà existants portés par des partenaires en région et l’appel à projets de l’ADEME (https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/dispositif-aide/20210713/friches2021-145) De quoi s’agit-il ? Les lauréats bénéficieront de subventions pour les projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques, et malgré la recherche et l’optimisation de tous les autres leviers d’équilibre. Il n’a donc pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter pour permettre la réalisation effective des projets. Afin d’être éligibles, les projets devront être suffisamment matures afin de permettre un engagement des crédits du fonds d’ici fin 2022 pour cette édition. Qui peut en bénéficier ? Les aides du fonds friches s’adressent aux maîtrises d’ouvrages des projets d’aménagement, en particulier : – des collectivités, des entreprises publiques locales, des sociétés d’économie mixtes, des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d’État ; – des entreprises privées, sous conditions. Pour connaître les critères d’éligibilité et les modalités de dépôt des dossiers, consultez l’appel à projet et ses annexes : http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/deuxieme-edition-appel-a-projets-recyclage-foncier-a4678.html Comment en bénéficier ? Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le 4 octobre 2021 à 18 H sur la plateforme dédiée : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-friches-recyclage-foncier-et-depollution-seconde-edition Il est vivement conseillé de prendre contact en amont du dépôt de dossier pour vérifier l’adéquation de votre projet avec le périmètre de l’appel à projet ou pour tous renseignements ou conseils relatifs au montage et à la soumission de votre projet. Contacts Toute demande de renseignements concernant ce fonds doit être formulée auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bretagne via l’adresse générique suivante : fonds-friches.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr Ou auprès de votre direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM).
Rencontres Les territoires innovent – retrouvez toutes les ressources en ligne Posted on 23 juillet 202115 décembre 2022 by Boss Nos territoires et leurs acteurs connaissent une transformation radicale.Ces évolutions, accélérées par la situation sanitaire, poussent l’ensemble des acteurs à enclencher des transitions dans tous les domaines : commerce, habitat, transition écologique,… C’est pourquoi l’État, la Région, l’Établissement public foncier de Bretagne et la Banque des Territoires ont initié en Bretagne des appels à candidatures de projets d’attractivité des centres-villes et bourgs. En finançant et accompagnant leurs transitions, ils participent à construire le dynamisme de la Bretagne de demain. Avec la création des cycles de rencontres “les territoires innovent”, les élus et techniciens peuvent ainsi trouver des sources d’inspiration et échanger avec leurs pairs. Ce partage d’expériences se poursuit au-delà des rencontres puisqu’il est désormais possible à toutes et tous de revisionner les rencontres tout en ayant accès aux supports ainsi qu’à des fiches de capitalisation. Retrouvez l’ensemble des replays en consultant la chaîne YouTube de l’événement. Pour accéder à l’espace en ligne mettant à disposition un grand nombre de ressources sur les thématiques des rencontres et rejoindre les espaces collaboratifs, cliquez sur ce lien pour vous inscrire.
Conseil d’administration du 25 mai 2021 : dernière séance pour les conseillers régionaux et départementaux Posted on 11 juin 202115 décembre 2022 by Boss Les membres du Conseil d’administration de l’EPF Bretagne se sont réunis le 25 juin 2021. Dernière séance avant les élections de juin 2021, cette réunion a été l’occasion pour le Président et la Directrice générale de remercier l’ensemble des conseillers régionaux et départementaux pour leur investissement durant les 6 dernières années. La Directrice générale a également remercié M. Ramard au nom de l’ensemble de l’équipe pour son implication et sa disponibilité en tant que Président. Ce conseil d’administration a aussi été l’occasion d’adopter quatre nouvelles Déclarations d’Utilité Publique, démontrant ainsi l’utilité de l’expertise proposée aux collectivités par l’EPF Bretagne dans la mise en œuvre de ces procédures complexes. Les quatre premières conventions cadre 2021-2025, conclues avec Fougères agglomération (35), Vitré communauté (35), la communauté de communes Val d’Ille Aubigné (35) et Golfe du Morbihan Vannes agglomération (56), ont été approuvées à l’unanimité. L’EPF démontre ainsi sa volonté de mener une action concertée avec les territoires, prenant en compte la spécificité et les enjeux particuliers de chacun. Un budget rectificatif a également été adopté par les administrateurs, pour tenir compte des évolutions des projets des nouvelles équipes municipales et de la forte sollicitation actuelle de l’établissement. M. Ramard, Président de l’EPF Bretagne, à l’occasion des 10 ans de l’EPF
Lorient Bodélio (56) : un nouveau quartier Posted on 9 juin 202130 janvier 2024 by Boss Et voilà, nous entrons dans la dernière partie du partenariat entre l’EPF Bretagne et Lorient agglomération concernant l’hôpital de Bodélio. La cession de la première tranche du futur quartier à la ville de Lorient a été signée le 21 mai. Concernant les secteurs suivants 2 et 3, l’usufruit a été cédé à la ville pour lui permettre la construction de la chaufferie bois et des réseaux. C’est un programme de longue haleine qui aboutira avec les dernières cessions en 2028. Les enjeux de modernisation des équipements hospitaliers de Lorient avaient montré les limites d’un renouvellement sur site du patrimoine bâti de l’hôpital Bodélio. Le choix d’engager le transfert de l’ensemble des équipements hospitaliers du CHBS vers le site du Scorff impliquait la libération complète de ce site, qui représentait un important ensemble foncier et bâti situé en plein centre-ville. Au terme d’études pré-opérationnelles, la collectivité a alors sollicité l’EPF pour l’acquisition de l’ensemble du bien afin de proposer la construction d’un nouveau quartier en centre-ville ce qui s’est traduit par la signature d’une convention opérationnelle le 24 janvier 2013. Cette opération de renouvellement urbain alliant mixité fonctionnelle et sociale s’est affinée au fur et à mesure des études complémentaires, ce qui a nécessité un avenant à la convention, signé le 13 avril 2017. Ce site composé de 26 bâtiments répartis sur 7,5 hectares, a commencé à être désamianté et déconstruit dès 2014 après les phases de diagnostic nécessaire des sols et du bâti. Trois phases de chantiers se sont succédées et les travaux de déconstruction de cet ensemble se sont achevés en 2018, permettant la mise à nu de la parcelle. Ce nouveau quartier comprendra la construction de 700 logements à l’horizon 2034, une chaufferie bois collective, des panneaux photovoltaïques et un parc urbain. La 1ère tranche verra la construction de 162 logements locatifs sociaux et en accessibilité.
Bureau du 25/05/21 : l’EPF identifié comme un acteur majeur dans la requalification des friches urbaines. Posted on 7 juin 202130 janvier 2024 by Boss Dans un contexte de début de mandat des équipes municipales et de volonté de lutte contre l’artificialisation des sols, l’EPF Bretagne est très fortement mobilisé depuis le début de l’année 2021. Lors du bureau du 25 mai, 20 nouvelles conventions opérationnelles ont été adoptées, pour un montant d’action foncière de 24,6 M€. La mise en œuvre du plan de relance et les appels à projets « fonds friches » pour la reconversion des friches polluées (ADEME) ou le recyclage foncier pour des projets urbains ou des projets de requalification à vocation productive (DGALN) incitent notamment les collectivités à s’atteler à la requalification de leurs friches urbaines. Dans cette démarche complexe, elles sont de plus en plus nombreuses à solliciter l’accompagnement technique et financier de l’EPF Bretagne. Ainsi, la commune de Rosporden a conventionné avec l’EPF pour acquérir et déconstruire deux friches majeures de son territoire, une ancienne coopérative agricole et un entrepôt ayant accueilli diverses activités. C’est également le cas des communes de Pont-Aven ou de Plouigneau qui ont confié à l’EPF le portage foncier d’une ancienne conserverie et d’un garage inoccupé. Le dispositif de minoration de l’EPF Bretagne, permettant de diminuer le prix de revente des biens ayant nécessité des travaux de déconstruction/dépollution, contribue pour partie à la faisabilité de ces opérations essentielles pour les territoires.
Rapport d’activité 2020 : des enjeux multiples malgré le contexte Posted on 2 juin 202115 décembre 2022 by Boss Comme chaque année, l’EPF Bretagne publie le rapport d’activité de l’année précédente. L’année 2020 a tout d’abord été marquée par le contexte sanitaire. L’EPF Bretagne a su s’adapter et se réorganiser en conséquence, permettant une reprise rapide des activités : opérations terrains, communication et mise en pratique du PPI 2021-2025, création de BreizhCité, participation au cycle de conférence « Les territoires innovent »… et bien d’autres actions que nous vous invitons à découvrir à la lecture du rapport d’activité 2020. N’hésitez pas à vous en inspirer ! N’hésitez pas à nous contacter ! Bonne lecture ! Cliquez ici pour télécharger le rapport d’activité 2020.
Quessoy : penser le bourg de demain Posted on 28 mai 202115 décembre 2022 by Boss La municipalité de Quessoy étudie l’aménagement d’un futur quartier en cœur de bourg, afin de compléter l’offre en logements et en équipements de la commune et prévoir le Quessoy de demain. La commune est pôle rural au SCOT du Pays de Saint-Brieuc, située à 20 minutes des pôles urbains de Lamballe et Saint-Brieuc. Elle connait une attractivité conséquente. Ce projet permettrait, sur un site de plus de 2ha, de construire entre 40 et 50 logements dont 25% de logements sociaux, mais aussi d’y implanter une Maison d’assistants maternels (MAM) et une Maison des associations (nouvelles salles pour les associations) renforçant ainsi l’offre de services en centralité. Ce projet est également l’occasion d’améliorer la desserte des écoles et de créer des espaces publics qualitatifs. La question de la gestion environnementale des eaux pluviales, la conservation et la mise en valeur des arbres, de la végétation existante et des murs et murets sont aussi au cœur des réflexions menées au sein de cette étude globale. Les travaux de réflexion en cours, associant élus, experts et citoyens, préparent les actions foncières à venir.
La commande publique au service du retour à l’emploi Posted on 27 mai 202115 décembre 2022 by Boss Conformément à l’article L.2111-1 du Code de la Commande Publique, qui exige la prise en compte d’enjeux de développement durable dans les achats publics, l’Établissement Public Foncier de Bretagne met en œuvre, à chaque fois que cela est possible dans le cadre de ses marchés, un dispositif visant à favoriser le retour vers l’emploi de publics en difficultés sociales et/ou professionnelles. C’est pourquoi, en application de l’article précité, les travaux de désamiantage et démolition d’un ensemble de bâtiments situés rue du Bois Perrin et Boulevard de Vitré à Rennes, prévoyaient un minimum de 210 heures (hors travaux de désamiantage) pour la mise en œuvre de ladite clause. Les travaux venant de s’achever, un bilan a eu lieu entre l’EPF, le titulaire du marché (Entreprise Kerleroux) et Atouts Clauses (Pôle d’expertise en clauses sociales et marchés réservés du bassin de Rennes) en charge du suivi. Le succès est au rendez-vous puisque 613 heures d’insertion ont été réalisées au total (soit une maximisation de 127 % de son objectif). Le titulaire a eu recours à la mise à disposition de 3 salariés via A2I, entreprise de travail temporaire d’insertion avec des retombées extrêmement positives pour ces derniers (dans le développement des compétences, l’accompagnement sur le plan social et professionnel, la construction d’un parcours professionnelle,…). Ces derniers ont essentiellement travaillés sur les travaux de curage des bâtiments (voir illustrations comme ci-après). Un grand merci à l’ensemble des parties pour ce succès !
300e cession à Peumerit (29) Posted on 7 mai 202115 décembre 2022 by Boss C’est un nouveau jalon lui aussi franchi avec la cession à un bailleur social à la demande de la commune de Peumerit (29). Confrontée à la vacance de logements dans certains secteurs de son centre-bourg et marquant négativement l’image de ce dernier, la commune avait sollicité l’EPF Bretagne en 2015 pour l’acquisition d’un espace de 2 880 m² composés de deux maisons d’habitation et leurs dépendances. Le foncier a été cédé à Finistère Habitat à la demande des élus municipaux pour permettre la réalisation de trois nouveaux logements sociaux en centre-bourg. Avec le volume annuel de cessions maintenant atteint et qui monte en puissance, l’intérêt du modèle économique de l’EPF Bretagne prend toute sa pertinence. En effet, cela permet de réinvestir les sommes perçues par les cessions pour de nouvelles acquisitions. Cet effet « boule de neige » renforce l’action publique et collective de préservation du foncier agricole en Bretagne. C’est un engagement partenarial efficace !