Communiqué de presse – Le réseau national des EPF d’Etat publie son premier rapport d’activité Posted on 28 mars 202230 janvier 2024 by Boss Un rapport d’activité en deux volumes Devant la nécessité de mieux faire connaître leurs activités, et d’apporter de la transparence dans le fonctionnement de ces outils d’action publique, le réseau national des EPF d’Etat publie son premier rapport d’activité, qui dresse le bilan des actions menées par l’ensemble des EPF d’Etat durant l’année 2021 et de leur montée en puissance au cours des 5 dernières années. Constitué en deux volumes : seul le premier est livrable ce jour et présente le modèle d’intervention des EPF d’Etat, et analyse leur trajectoire opérationnelle depuis 2016 : volume d’interventions, niveau de performance, analyse des ressources financières. La seconde partie du rapport, à paraître dans le courant de l’année 2022, donnera à voir des exemples d’actions d’intérêt général menées en 2021 par les EPF d’Etat sur l’ensemble du territoire national. L’année 2021, au défi de la sobriété foncière et de la lutte contre la spéculation Pour les EPF d’Etat, l’année 2021 a été marquée par un triple défi : Celui d’accompagner les collectivités locales dans le développement de leurs projets en générant des investissements au sein des territoires, dans un contexte de relance économique ; … Tout en s’inscrivant dans les objectifs de faible consommation de l’espace fixés par la Loi Climat et Résilience votée le 22 août 2021 (le « Zéro Artificialisation Nette ») ; … et en assurant une maîtrise des prix du foncier pour limiter des phénomènes de spéculation et effets d’aubaine, en particulier sur les territoires où l’offre de logements et celle des locaux d’activité est insuffisante au regard desbesoins. Les EPF d’Etat : un modèle performant, au plus près des territoires. Les 5 dernières années se sont traduites, pour les EPF d’Etat, par une croissance de leur activité, qui s’explique à la fois par l’extension de leur périmètre d’intervention – tant en termes géographique, que par la diversification de leurs missions – et par un recours accru à ces outils par les collectivités et l’Etat. Ce constat confirme la pertinence du modèle d’intervention des EPF d’Etat : la programmation de leur action sur plusieurs années, associée à une forte réactivité, leur confère robustesse et performance. Face aux défis à venir (changement climatique, probable spéculation foncière, …) les EPF d’Etat se mobilisent d’ores et déjà et mettent en place des solutions concrètes : planification du recul de l’urbanisation littorale, intervention sur les territoires inondés par des crues exceptionnelles, recyclage de friches, … La multiplication de leurs missions, couplée à l’extension de leur périmètre géographique, nécessitent la juste adéquation dans la durée entre leurs missions et leurs moyens, pour garantir leur soutenabilité économique. Contact presse : contact@epf-etat.fr Télécharger le rapport d’activité des EPFs 2021
Découvrez la neuvième newsletter de l’EPF Bretagne Posted on 25 février 202230 janvier 2024 by Boss La neuvième newsletter de l’EPF Bretagne est arrivée dans vos boîtes mail, vous y découvrirez les actualités de l’Établissement. Si vous n’avez pas reçu la newsletter, vérifiez qu’elle ne soit pas dans vos spams ou retrouvez-la en cliquant ici ! Voici l’édito intégral de Philippe Hercouët, président de l’EPF : Nouvellement élu à la tête de l’EPF Bretagne, je mesure chaque jour l’importance d’un tel outil au service du développement de notre région. Les attentes des habitants, les exigences climatiques, énergétiques, écologiques ou alimentaires s’exacerbent un peu plus chaque jour. Les tensions autour de l’accès au logement pour tous, la non artificialisation des sols, la reconquête des friches dans nos villes comme dans nos bourgs nécessitent une action résolue et dans la durée de l’ensemble des acteurs bretons publics comme privés. Tous les territoires bretons connaissent peu ou prou les mêmes difficultés ! Aucun acteur ne pourra donc à lui seul réussir à relever ces défis. Il faut construire les partenariats et les collaborations pour accentuer l’efficacité de nos actions. Nous devons expliquer et convaincre nos concitoyens que le monde qui change doit être une opportunité. La mise en commun de nos moyens humains et financiers est une nécessité. L’EPF Bretagne participera à cet effort collaboratif par l’action foncière qu’il déploie au service des projets communaux comme pour l’élaboration des réflexions préparatoires. Nous travaillerons ensemble pour créer les conditions d’une Bretagne sobre et économe en foncier. Cette exigence est une nécessité pour permettre à celles et ceux qui nous suivront de bien vivre dans notre région. Nous portons tous cette responsabilité. Nous n’avons pas le droit de fermer les yeux sur ces enjeux. Cette année, malgré le virus, doit donc ouvrir une nouvelle période qui visera à toujours se poser la question de la bonne utilisation de chaque mètre carré. Sans artifice, ni arrière-pensée ! Nous aurons donc besoin en cette nouvelle année de cette ténacité qui nous caractérise tous si bien, de notre envie de travailler en commun et surtout de la bienveillance nécessaire pour mieux vivre ensemble ! Que 2022 vous apporte santé et réussite dans tous vos projets.” Philippe Hercouët, président de l’EPF Bretagne, Maire de Lamballe
Interview Jean-François MARY, Président de Redon agglomération Bretagne SUD Posted on 24 février 202230 janvier 2024 by Boss Le portage foncier réalisé par l’EPF permet de déclencher des opérations significatives de restructurations foncières et immobilières. Le délai qui s’écoule entre l’acquisition par l’EPF et le transfert à la commune (ou à un autre opérateur désigné), permet aux collectivités de trouver les bonnes solutions de restructuration foncière ou immobilière sans inquiétude qu’occasionnerait un portage direct qui inquiéterait les élus. Ainsi, la mutation d’un cabinet médical à Allaire a permis aux professionnels de santé (médecins, dentistes…) d’intégrer une maison de santé pluriprofessionnelles en 2019. L’EPF étant devenu propriétaire dès 2017. La commune a pu gérer par convention l’ensemble immobilier qu’elle va racheter en 2022 en vue de le transformer en logements locatifs sociaux. Sans ce portage immobilier, les 2 opérations n’auraient pu aboutir. L’expertise foncière et immobilière de l’EPF est essentielle dans les étapes de négociation pour l’acquisition, la revente mais aussi dans les démarches de diagnostic de dépollution et déconstruction du fait d’un excellent niveau d’expertise et de l’importance de ces pratiques. L’EPFB a permis d’aligner les planètes.
Programmation prévisionnelle des marchés de travaux 2022 Posted on 19 janvier 202215 décembre 2022 by Boss L’Établissement Public Foncier de Bretagne publie la programmation prévisionnelle de ses marchés de travaux qui seront potentiellement réalisés sur l’année 2022. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre l’Établissement et les entreprises, ainsi que de simplifier l’accès aux marchés publics. Elle doit permettre aux opérateurs économiques d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne, de mettre en place la veille nécessaire sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché Mégalis Bretagne (en s’inscrivant à l’alerte email) et d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article R.2131-1 du Code de la Commande Publique que l’Établissement peut être amené, par ailleurs, à passer. Néanmoins, la programmation ci-après mise à disposition des opérateurs économiques a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif et ne saurait en aucun cas être engageante pour l’Établissement. Pour tout renseignement concernant les marchés, vous pouvez joindre la Direction des Ressources (commande.publique@epfbretagne.fr – 02-99-86-74-42) et consulter les avis de publicité sur les différents supports de publicité et sur le site internet de l’Établissement à l’adresse suivante : https://www.epfbretagne.fr/marches-publics.php Télécharger la programmation prévisionnelle des marchés de travaux 2022
Document de synthèse du Programme pluriannuel d’intervention Posted on 13 janvier 202215 décembre 2022 by Boss Est-ce que votre projet correspond aux critères d’intervention de l’EPF Bretagne ? L’achat d’une friche est-il possible? Une DIA imprévue, comment faire ? Comment préparer une action foncière de long terme ? A ces quelques questions, nous avons voulu mettre à votre disposition un document de synthèse du PPI (Programme pluriannuel d’intervention). En quelques pages, les critères de l’établissement, les thématiques d’interventions et une frise d’une opération permettent de visualiser les étapes-clés comme les moments déterminants pour la réussite du projet. Pour feuilleter la synthèse du PPI 2021 – 2025, cliquez ici. Pour télécharger la synthèse du PPI 2021 – 2025, cliquez ici.
L’équipe de l’EPF Bretagne vous présente ses meilleurs vœux ! Posted on 4 janvier 202215 décembre 2022 by Boss Que nous souhaiter pour 2022? Santé, réussite dans tous vos projets et travail en commun ! L’équipe de l’EPF Bretagne vous présente ses meilleurs vœux !
Bureau et Conseil d’administration du 30 novembre : des partenariats renforcés Posted on 13 décembre 202130 janvier 2024 by Boss Les instances de l’EPF se sont réunies le 30 novembre dernier pour des sessions de travail bien chargées. Ainsi, le Bureau a adopté 15 nouvelles conventions opérationnelles et 8 avenants. Une convention opérationnelle a notamment été signée avec la ville de Saint-Brieuc et Saint-Brieuc agglomération pour concrétiser une expérimentation partenariale sur l’habitat et les copropriétés dégradées. Il s’agira ainsi de tester si l’intervention de l’établissement permet ou non de faciliter la résolution de la problématique des copropriétés nécessitant d’importants travaux que les propriétaires des logements ne veulent ou ne peuvent financer. L’expérimentation sera menée sur 7 immeubles et pourra entrainer la en œuvre des solutions foncières spécifiques (réponse au droit de délaissement des propriétaires, acquisitions forcées …). D’autres territoires volontaires pourraient être prochainement associés à la démarche. La convention, dérogatoire aux critères habituels d’intervention de l’EPF, n’implique pas la création de nouveaux logements sociaux mais permettra à la collectivité de maitriser et de requalifier ces logements souvent vacants et insalubres. L’ordre du jour du conseil d’administration était également bien rempli avec l’adoption du Budget Initial et de la Taxe Spéciale d’équipement pour 2022. 27 nouvelles conventions cadre ont également été approuvées démontrant ainsi la volonté des intercommunalités bretonnes de consolider leur partenariat avec l’EPF pour en faire bénéficier leur territoire.
Préemption à Saint Pierre Quiberon (56) pour développer l’offre de logements Posted on 2 décembre 202115 décembre 2022 by Boss La commune de Saint Pierre de Quiberon est confrontée à une tension du marché foncier compliquant l’accès au logement pour de nombreux résidents. Face à ce défi, la commune avait sollicité l’EPF Bretagne sur la faisabilité d’une opération de restructuration foncière en centre bourg comprenant une propriété composée d’une villa d’intérêt patrimonial, une maison modeste et un jardin en centre bourg. Suite à une DIA (décision d’intervention d’aliéner), le conseil municipal a donné mandat à l’EPF Bretagne de préempter le bien. L’objectif de cette opération est multiple : Privilégier le renouvellement urbain Développer une offre de logements sociaux et abordables en zone tendue Optimiser le foncier pour redynamiser le centre bourg en y ramenant des habitants Par cette opération, la commune verra sortir de terre 18 logements minimum dont un minimum de 20% de logements locatifs sociaux et des logements abordables. Saint Pierre Quiberon est à la recherche d’un bailleur pour la bonne réalisation de l’opération. Toutes les pistes sont explorées pour élargir l’offre de logements. Ainsi, des réflexions sont actuellement en cours pour optimiser le stationnement ce qui permettrait alors d’augmenter le nombre de logements produits par cette opération.
Témoignage de Tifenn Quiguer Posted on 26 novembre 202130 janvier 2024 by Boss « À travers son « PLU Facteur 4 », la métropole brestoise est engagée depuis 2014 dans une politique ambitieuse de préservation des espaces naturels et agricoles grâce à une maîtrise de l’extension urbaine. Aujourd’hui, plus de 8 logements sur 10 sont créés au sein de l’enveloppe urbaine sur le territoire de la métropole. La métropole de Brest, 212 000 habitants et 8 communes, dispose d’une ingénierie structurée et adaptée. En revanche, les opérations de renouvellement urbain d’envergure sont des projets complexes qui nécessitent des expertises spécifiques, en particulier financières, afin de répondre au double enjeu de garantir un logement à un coût abordable pour tous les ménages et de préserver les deniers publics. J’en veux pour preuve l’opération de l’ancienne caserne de gendarmerie de l’Harteloire, située dans l’hyper-centre de la ville de Brest. Après le départ des services de l’État, la métropole a lancé un appel à projet pour dessiner l’avenir de ce site de plus de 6 000 m². Le portage effectué par l’EPF Bretagne a permis de garantir la réalisation d’une opération ambitieuse sur le plan de la densité, de la qualité programmatique (notamment sur le plan du logement abordable et intergénérationnel) et de l’insertion urbaine. Les autres communes de la métropole ne sont pas en reste car c’est également le centre-bourg de Guilers qui a pu bénéficier des services de l’EPF Bretagne à l’occasion de la restructuration de l’îlot Lesteven-Kerionoc : cette opération d’ampleur et structurante permet la réalisation des objectifs de notre Programme local de l’habitat de manière équilibrée sur l’ensemble du territoire métropolitain. Enfin l’EPF Bretagne intervient fortement dans la réalisation d’une belle opération issue du NPNRU, sur une durée longue (10 ans) dans le quartier de Bellevue à Brest en produisant maisons et appartements en locatif intermédiaire et en accession sociale. Là encore, l’intervention de l’EPF Bretagne s’inscrit dans la régénération des espaces, la diversification des habitats pour toutes et tous et l’amélioration du cadre de vie. Par ses interventions, il incarne parfaitement l’intérêt général qui guide l’action publique d’aujourd’hui. » Tifenn Quiguer Vice-présidente de l’EPF Bretagne Vice-présidente de Brest Métropole