Les projets de l’EPF Bretagne avancent à Lorient

L’action de l’Etablissement public foncier de Bretagne ne se limite pas à l’acquisition de foncier.  Ainsi, l’EPFB propose aux collectivités de réaliser, pendant la durée de portage du bien,  un certain nombres d’études et de travaux indispensables à la réalisation de leur futur projet d’aménagement : études préalables, diagnostics amiante ou plomb, mise en sécurité du site, travaux de déconstruction et de dépollution...

Ainsi, sur le territoire de Lorient agglomération (56), deux projets connaissent actuellement une avancée significative :
– Sur la commune de Queven, un ancien supermarché d’une surface de 1500 m², implantée sur une parcelle de 6 528 m² située rue du Docteur Diény, a été acquis par l’EPFB en février 2013. Après une première phase d’études et de diagnostics, les travaux de démolition, débutés en août 2014, sont aujourd’hui achevés. D’ici  quelques années, le site sera revendu à la collectivité pour la mise en œuvre d’un projet mixte à dominante d’habitat.
 

 

Ancien supermarché de Queven

 

 

– Dans le cadre du projet global d’aménagement de la ZAC de Lorient gare, l’EPF a également engagé les travaux de démolition sur l’ancienne halle Sernam d’une surface de 3 200 m² environ. Située bd Cosmao du Manoir, la libération de cette emprise permettra notamment d’accueillir le réseau de bus en site propre du Triskell  et la  réalisation d’un programme mixte alliant logements, commerces et stationnements. Démarrés le 8 septembre dernier, les opérations de désamiantage et de démolition devraient durer environ 11 semaines.

 

Ancienne halle Sernam

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L’EPF Bretagne et le Conservatoire du littoral allient leurs forces

Le 19 septembre 2014, le Conservatoire du littoral et l’Etablissement public foncier de Bretagne ont signé à Rennes, une convention de partenariat. Partageant un même objectif de préservation des espaces naturels aux côtés des collectivités territoriales, les deux établissements se rapprochent afin d’officialiser et de développer leurs synergies.

 

Cette convention leur permettra notamment :

– de réaliser ensemble des opérations foncières importantes, en particulier dans le cadre de projets de reconquête paysagère ;
– de mettre en place une veille et une information mutuelle sur le foncier ;
– de disposer d’une ingénierie renforcée pour mener à bien les futures opérations foncières (partenariats de l’EPF avec les collectivités concernées par les interventions du Conservatoire du littoral) et permettant à l’EPF de négocier pour le compte du Conservatoire du littoral.

Pour Daniel Cueff, président de l’établissement public foncier : “c’est une première. Nos deux établissements menaient jusqu’à présent des missions complémentaires pour aider les élus locaux à protéger les espaces littoraux bretons. Désormais, ces missions pourront être menées ensemble. C’est une excellente nouvelle pour les collectivités du littoral”.
A travers ce partenariat, la Bretagne fait figure de région pionnière et innove pour une plus grande maîtrise du foncier littoral à préserver.

 

Signature de la convention entre l'EPF Bretagne et le Conservatoire du littoral

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Modification de la composition du CA et du Bureau de l’EPF Bretagne

A la suite des élections municipales de mars 2014, 17 nouveaux administrateurs ont été accueillis par M. le Président à l’occasion du Conseil d’administration du 9 septembre dernier.

Ces administrateurs représentent  la Communauté urbaine de Brest, les communautés d’agglomération et les communautés de communes de Bretagne.

Parmi eux, 12 élus débutent leur premier mandat au sein de l’Etablissement public foncier de Bretagne. 

M. Marc Cano, nouveau directeur régional des Finances publiques figure également parmi les nouveaux membres du Conseil d’administration, dont la composition a été entérinée par arrêté préfectoral du 2 juillet 2014. (faire un lien vers arrêté)

5 postes de vices présidents, vacants au sein du Bureau de l’EPF, ont également été pourvus à l’occasion de cette session du 9 septembre.

Ont ainsi été désignés à l’unanimité :
–    M. Loïc CAURET (Communauté de communes de Lamballe Communauté) en tant que 1er vice-Président,
–    M. Norbert METAIRIE (Lorient agglomération) en tant que 5ème vice-Président
–    M. André CHOUAN (Communauté d’agglomération de Rennes Métropole) en tant que 8ème vice-Président,
–    M. Joseph MENARD, (Communauté de communes du Pays de Chateaugiron) en tant que 11 ème vice-Président
–    M. Thierry FAYRET (Communauté urbaine de Brest Métropole Océane) en tant que 13ème Vice-Président.

 

Téléchargez l’arrêté préfectoral, constatant la composition nominative du Conseil d’administration de l’Etablissement public foncier de Bretagne.

L’EPFB adresse ses meilleurs vœux de mandat aux élus bretons

L’Établissement public foncier de Bretagne (EPFB) adresse aux nouveaux élus ses vœux de réussite pour leur mandat. En complément, un guide leur est proposé pour les accompagner dans la mise en œuvre de leurs projets.

Voeux de mandat aux élus bretons
En dix fiches méthodologiques, l’EPFB répond concrètement aux questions auxquelles sont confrontées quotidiennement les élus (comment revitaliser un centre-bourg ? comment optimiser le foncier d’un espace d’activités ? comment déterminer le juste prix d’un bien ?) et leur donne les clés pour faire du foncier un enjeu au service des territoires.
A travers ce document, l’EPFB souhaite encourager la mise en place de stratégies ambitieuses pour une maîtrise foncière au service de l’intérêt général, et se positionne comme le partenaire privilégié des collectivités bretonnes pour cela.

# Télécharger le guide 10 questions et réponses sur le développement de votre territoire grâce au foncier
Si les liens ne s’affichent pas au sein du guide, vous pouvez l’enregistrer et l’ouvrir avec votre lecteur de fichiers PDF.

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Rapport d’activité : un an d’actions de l’EPFB pour les territoires

L’Établissement public foncier de Bretagne (EPFB) publie son rapport d’activité 2013. Aide à l’élaboration de stratégie foncière, acquisitions, portage, maîtrise du foncier… L’EPFB accompagne les élus et les aide à concrétiser leurs projets en faveur d’un développement maîtrisé de leur territoire. Ces actions sont illustrées et résumées dans son rapport d’activité grâce à des explications, des chiffres et des témoignages.

Visuel du rapport d'activité 2013

 

 

A travers ce document, l’EPFB vient ainsi rendre compte de son action au service des communes et intercommunalités bretonnes, au regard des objectifs fixés dans son programme pluriannuel d’intervention.

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Conventions-Cadres : des partenariats installés

L’année 2011 a été mise à profit pour consolider nos relations avec les EPCI de Bretagne et engager un grand nombre de conventions-cadres permettant ainsi de faire converger de manière cohérente et partagée les besoins des collectivités et les exigences qualitatives de l’EPF.

S’appuyant sur la spécificité intercommunale de la Bretagne et la couverture de l’ensemble de son territoire, l’EPFB a trouvé des partenaires légitimes et affirmés souhaitant un conventionnement rapide et engageant pour les deux parties.

31 communautés ont donc signé une convention-cadre en 2011. Ces 31 collectivités représentent plus de 50 % de la population bretonne couverte par un tel document, soit 1 584 954 bretons.

Ce conventionnement permet de sensibiliser l’ensemble des maires membres des conseils communautaires aux enjeux de préservation du foncier en articulation avec les politiques publiques déjà à l’oeuvre (à travers SCOT, PLH, contrats de pays…). Il engage une stratégie foncière locale mettant en cohérence les différents outils juridiques et de portage foncier à disposition des collectivités. Il accroît la cohérence de l’action publique sur l’ensemble du territoire communautaire permettant une transparence des procédures, la recherche d’une maîtrise des marchés fonciers locaux, une approche collective des politiques de logement et d’urbanisme. La convention-cadre permet, dans la mesure du possible, la création de fonds d’interventions foncières des EPCI permettant d’amplifier l’effort de maîtrise foncière et des prix sur le périmètre des EPCI concernés. Cet effort conjugué est un facteur d’accélération de la maîtrise publique du foncier qui permet également de massifier l’intervention.

 

Carte des conventions cadres établies par l'EPFB au 26 juin 2012

Quiberon ancienne auberge de jeunesse (56)

La commune de Quiberon, d’environ 5 000 habitants est fortement marquée par le tourisme. Le territoire est confronté à un double phénomène de ralentissement démographique d’une part et de vieillissement assez prononcé de la population d’autre part. Avec un taux de résidences secondaires et un taux d’emplois très importants, la commune n’est pas en mesure de répondre au besoin en logement qui s’exprime sur ce territoire. Cela conduit les ménages modestes et aux revenus moyens à s’installer loin de la zone d’emploi de Quiberon qui est importante.

La commune, pour enrayer ce phénomène, a choisi de mettre en œuvre une démarche volontaire de maîtrise foncière lui permettant de piloter un vaste projet de densification-renouvellement de son centre-ville lui permettant d’augmenter fortement son offre de logements sociaux.

En décembre 2011, l’EPFB a préempté, sur délégation de la commune, une ancienne auberge de jeunesse en vue d’y réaliser une opération d’habitat à vocation sociale dans son intégralité.

 

 

 

Image satellite du secteur

 

 

Plan du projet

 

 

Perspective du projet

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Priziac (56)

Entre Pontivy et Carhaix, la commune de Priziac voit sa population augmenter depuis peu. Elle bénéficie d’un cadre de vie intéressant avec notamment un lieu touristique : le lac du bel air qui dispose d’une base nautique, plage, café… Jusqu’à présent la commune a connu une urbanisation très linéaire et souhaite redensifier son bourg en acquérant des terrains en centre bourg en continuité de l’école, des commerces et de la base nautique). Ce projet comportera des logements pour personnes âgées, du locatif social, de l’accession à la propriété ainsi qu’une réserve foncière pour l’extension de l’école.

L’EPFB a acquis en 2012, pour le compte de la commune, l’ensemble des terrains d’assiette du projet d’une superficie d’environ 8 500 m².

 

Vue aérienne de Priziac

 

Périmètre des acquisitions réalisées par l'EPFB

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En 3 ans, l’EPFB s’est engagé dans 200 projets

Les enjeux de sobriété foncière sont aujourd’hui au cœur des préoccupations de l’Etat et du Conseil régional de Bretagne, qu’il s’agisse d’encourager un urbanisme durable, de maîtriser les coûts, de produire des logements économes ou de préserver les terres agricoles. L’EPFB, créé mi-2009 et opérationnel depuis 2010, est aujourd’hui l’outil de portage mis au service des collectivités bretonnes pour atteindre ces objectifs. A leur demande, l’établissement public s’est porté acquéreur, en l’espace de 3 ans, de 200 opérations sur l’ensemble du territoire.

Dans une région qui consomme 5 500 ha de terres agricoles par an, Michel Cadot, Préfet de région, et Pierrick Massiot, Président du Conseil régional, ont souhaité mobiliser les collectivités locales autour de la question du foncier. Communes et communautés de communes, premières compétentes en la matière, ont signé en janvier dernier une Charte régionale de gestion économe du foncier, incitant à un développement plus durable du foncier et mettant en exergue, sur le territoire breton, la surconsommation d’espaces agricoles et naturels à des fins d’urbanisation. La densification et le renouvellement « intra-muros » y sont par conséquent vivement encouragés, plutôt que l’étalement urbain, sous forme de lotissements, qu’il s’agit désormais de stopper pour, à terme, inverser la tendance et remettre des terres en culture.

A ce jour, plusieurs dizaines de collectivités ont signé cette charte. La revitalisation des centre-bourgs bretons y est aussi préconisée, à l’heure où les communes ont de plus en plus de difficulté, en cœur de ville, à accueillir une nouvelle population et à y maintenir commerces et services.
 
Priorité au logement social…

Alors que le Gouvernement s’est engagé dans un programme ambitieux de construction de logements, notamment sociaux (150 000 programmésen 2013 au niveau national), l’EPF apparaît en Bretagne comme un acteur majeur pour aider l’Etat et les collectivités à atteindre cet objectif. Les conventions passées en 2012 entre l’établissement et les communes bretonnes permettront, à terme, la construction de 4 700 logements dont 1 500 logements locatifs sociaux. 90% de ces logements seront construits dans des zones ditestendues, là où la demande est la plus importante.
 
… et à la revitalisation des cœurs de ville

A noter que l’EPF accompagne très prioritairement (95% de ses acquisitions en 2012) les projets de renouvellement urbain (immeubles collectifs ou maisons de ville) qui ne consomment pas de terres agricoles. L’EPFB est ainsi impliqué dans 15 opérations de requalification de quartiers de gare (de Rennes à Bannalec) mais aussi d’anciens hôpitaux de centre-ville, comme Bodélio à Lorient. Une attention particulière est portée aux communes littorales de Bretagne qui conduisent des initiatives en faveur du locatif ou de l’accession sociale.
 
Ces projets, complexes, nécessitent une expertise et une ingénierie spécifique que l’EPF propose en amont à chaque collectivité qui souhaite revisiter globalement le foncier dont elle dispose. Un référentiel foncier, recensant terrains et biens à vendre, permet de repérer les potentiels de développement et d’engager une étude pré-opérationnelle par rapport aux besoins des habitants.

 

http://www.bretagne.fr/internet/jcms/prod_183219/200-projets-pour-le-foncier-de-bretagne

http://www.arf.asso.fr/2013/05/bretagne-200-projets-en-trois-ans-pour-letablissement-public-foncier-regional.html

 

http://www.lagazettedescommunes.com/168982/un-premier-bilan-de-200-projets-accompagnes-par-foncier-de-bretagne/

http://www.ouest-france.fr/2013/05/23/bretagne/Foncier-de-Bretagne-passe-le-cap-des-200-projets—65208352.html

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