Lamballe (22) : concilier habitat, préservation du patrimoine et protection du risque inondations

Un ancien garage Renault occupant une superficie de plus d’un hectare, situé dans le centre-
ville, avait été mis en vente en fin d’année 2016. Etant donné son emplacement stratégique
pour le développement du cœur de ville, la Commune souhaitait maîtriser ce foncier pour y
développer une opération de logements.

 

Le site présente néanmoins des contraintes fortes liées :

– au Plan de Prévention du Risque d’inondation du Gouessant qui impacte le site sur
près de 2/3 de sa surface, diminuant fortement son potentiel constructible ;

– à des coûts de déconstruction élevés : pollution liée à l’ancienne activité de garage
automobile, présence d’amiante dans les sols et les dallages,

– déconstruction de plus de 3800m² de surface bâtie ;

– aux enjeux patrimoniaux traduits dans une ZPPAUP (co-visibilité du site avec la
Collégiale).

Il s’agissait néanmoins d’un site présentant un enjeu fort de renouvellement urbain. Le
développement d’un programme de logements permettrait notamment de requalifier les
bords du Gouessant, et de renforcer les connexions vers le centre-ville au travers d’une liaison
douce sur le bord du fleuve.

L’acquisition du site de l’ancien garage Renault a été réalisée par l’EPF Bretagne en 2018,
poursuivi l’année suivante avec le désamiantage. Les travaux de démolition ont alors suivi en
2021.

Face aux enjeux et à la complexité du projet de requalification de cette friche, le fond friche a
ensuite labellisé cette opération en octroyant un soutien financier conséquent à la commune
en 2021.

De même, l’ADEME est venue abonder cette subvention par son dispositif spécifique.

Ces étapes ayant été franchies, le projet est entré dans sa phase de dépollution fin 2021 pour
une finalisation et une réception des travaux au second semestre 2022.
Les travaux de proto-aménagement (démolition-dépollution) terminé, le site pourra alors être
revendu à la commune de Lamballe-Armor.

Ce projet comprend 27 logements locatifs sociaux, 13 maisons en accession sociale soit 40
logement à vocation sociale. S’y ajouteront des bureaux pour des services tertiaires, mais pas
de commerces. Des places de stationnement pavées et engazonnées sont prévues.

La construction a été confiée au bailleur social La Rance. La viabilisation du site va se faire fin
2022-début 2023.

 

Puis ce sera la construction des logements et des aménagements pour les personnes à
mobilité réduite qui verront le jour à la suite. La livraison du programme est prévue pour
2025.

 

 

 

Sainte-Anne d’Auray (56) : un cirque dans un garage

Le garage automobile en centre bourg d’environ 750m2  a fermé en 2017 et était en vente depuis plus de 2 ans.

Différentes hypothèses avaient été évoqué dans une étude de faisabilité mais les couts proposés rendaient obligatoire un soutien financier de partenaires publics pour rendre possible un tel projet.

 

La commune a été lauréate de l’Appel à candidature 2019.

Le projet global validé vise à soutenir l’attractivité du centre-bourg et favoriser le lien social. Il prévoyait la sollicitation de l’EPF en portage foncier pour l’acquisition d’un foncier bâti en vue de réaliser un espace multifonctionnel.

 

L’opération sort du cadre habituel d’intervention de l’EPF Bretagne, mais elle constitue un des volets du projet de redynamisation global du centre bourg sélectionné et financé par les partenaires de l’appel à candidatures Régional de 2019 (Etat, Région, Banque des Territoires, EPF).

 

 

La commune ne pouvant pas réaliser cette opération sans l’accompagnement en ingénierie et le portage foncier de l’EPF, le bureau en mars 2020 a donné son accord pour engager l’établissement aux cotés de la commune.

 

L’établissement a fait l’acquisition de l’ancien garage en démembrement de propriété le 1er décembre 2021. La commune dispose donc de l’usufruit pour aménager et exploiter le bâtiment pendant le portage.

 

 

 

Dans l’attente de la réalisation du projet, la commune a cependant souhaité mettre à disposition le garage à la coopérative Équilibres, qui promeut les arts du cirque. Cette dernière pourra utiliser le garage comme lieu d’expression de sa discipline en attendant la définition par la commune du devenir du garage in fine.

 

 

En savoir plus :
https://www.ouest-france.fr/bretagne/sainte-anne-dauray-56400/sainte-anne-d-auray-arts-du-cirque-equilibres-voit-plus-grand-9fb2f756-f7d8-11ec-9af6-7bb594291f9c

Retiers (35) : densifier pour développer l’offre de logements

La commune de Retiers s’est engagée dans une dynamique de reconquête de friches urbaines
afin d’offrir une nouvelle offre de logements et de services en son centre-ville. 

 

 

Plusieurs opérations sont menées concomitamment par la commune et l’EPF Bretagne.

Une opportunité de densification a été identifiée dans les fonds de jardin et cœur d’îlot de la
Rue Auguste Pavie en 2017.

Afin de mettre en œuvre ce projet de densification, et l’articuler avec une extension de la
grande surface commerciale attenante, la commune a alors passé convention avec l’EPF
Bretagne pour sa réalisation.

La convention opérationnelle validée par les deux parties, les négociations ont alors débuté et
se sont finalisées en Avril 2022 concernant la 1ere phase. L’EPF a réalisé les travaux de proto-
aménagement de plusieurs biens (maisons et hangars) permettant la mise à nu du site en Juin
2022

Afin de ne pas perdre de temps face aux discussions parfois un peu longues avec les
propriétaires de l’ensemble du périmètre, une autorisation pour travaux temporaire de
préparation du site a été octroyée à la commune par l’EPF Bretagne.

 

Dans ce laps de temps, la commune a depose un dossier au fond friche DGALN et a obtenu
cette même année, une aide de 562 500€ pour cette action de recyclage foncier.

La cession à la commune de Retiers est prévue dans le courant du second semestre 2022 et
les travaux vont débuter au 1er trimestre2023.

Le projet comprendra 44 logements dont 9 logements locatifs sociaux pour une surface
totale de 22.020m².

Cette opération va également permettre la mise en valeur d’une zone naturelle avec la
réalisation d’un parc urbain (poumon vert) qui va bénéficier à l’ensemble des habitants à
proximité immédiate du centre-bourg.

 

 

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Guégon (56) : opération de redynamisation de son centre-bourg

 

L’EPF Bretagne a acquis en 2013, un ténement foncier de 2.176 m²,  composé de 3 maisons et de
terrains non bâtis en plein cœur de bourg de Guégon, commune de 2272 habitants en centre
Morbihan.

 

L’ensemble a été revendu à la commune en novembre 2018.
 
Une mission de restructuration de cet ilot et renouvellement du centre-bourg a permis d’élaborer un
projet d’ensemble alliant logements neufs et en réhabilitation, activités économiques.
 
Les travaux d’aménagement, sous maîtrise d’ouvrage communale, ont débuté en 2021 et sont
actuellement en fin de réalisation.
 
Le projet prévoit : 

  • la création d’une supérette (déjà ouverte) ;
  • la réhabilitation de la maison su 20 rue du 20 juin 1944 avec boulangerie pâtisserie en RDC et 2 logements à l’étage, dont un social ;
  • la construction de deux bâtiments neufs composés de 2 logements chacun 

La gestion de ces 6 logements sera confiée au bailleur social Bretagne Sud Habitat.
 
Une liaison piétonne entre la place Général de Gaulle et le rue du 20 juin 1944 a également été
aménagée dans le projet permettant de concilier déplacements doux et habitat.

 

 

 

 

L’EPF renforce sa présence auprès des territoires

15 nouvelles conventions opérationnelles ont été approuvées lors du Bureau du 05 juillet 2022.

 

Leur répartition équilibrée sur le territoire démontre la volonté de l’EPF Bretagne de mettre son action au service de tous.

 

8 nouvelles conventions cadres ont également été approuvées le même jour par le conseil d’administration.

 

54 intercommunalités bretonnes sur 61 sont désormais engagées avec l’EPF Bretagne pour définir et mettre en œuvre les principaux enjeux fonciers de leur territoire.

 

Fin 2022, c’est la quasi-totalité de la région qui devrait être couverte, permettant ainsi à l’établissement d’ancrer davantage son action au cœur des territoires.

 

Cette volonté de répondre aux besoins des collectivités s’est également traduite par l’adoption d’un budget rectificatif prévoyant notamment une augmentation de l’effectif de l’établissement.
Le recrutement de nouveaux salariés devrait ainsi contribuer à améliorer les réponses apportées aux demandes des communes, en très forte progression depuis fin 2020.

 

Chiffres clés 2021

Le rapport d’activité annuel permet de rendre compte de ces actions, et de démontrer comment l’EPF Bretagne met l’ensemble de ses moyens au service du territoire breton.

C’est aussi un outil de partages d’expériences permettant à tous de découvrir des réalisations menées sur d’autres territoires et de s’en inspirer.

 

L’année 2021 a de nouveau été marquée par un contexte sanitaire incertain. Cela n’a pas empêché l’EPF Bretagne d’augmenter fortement le rythme de son activité pour répondre aux attentes des collectivités.

2021 aura ainsi été une année très soutenue en terme d’activité, tant du point de vue du nombre de conventions approuvées que de celui des acquisitions et des cessions signées.

 

Chiffres clés 2021

Découvrez le rapport d’activité 2021

Produire du logement, et notamment du logement social et abordable, redynamiser les centralités, soutenir les projets économiques en ville, comme dans les territoires ruraux ou littoraux, sont les principales missions qui lui sont affectées.

Afin de limiter l’artificialisation des sols et la consommation de terres agricoles, il intervient uniquement sur des opérations en renouvellement urbain.

Le rapport d’activité annuel permet de rendre compte de ces actions, et de démontrer comment l’EPF Bretagne met l’ensemble de ses moyens au service du territoire breton.

En plus de présenter la vie de l’EPF en 2021, il permet de mettre en évidence les grandes tendances pour les thématiques d’intervention et les métiers de l’Établissement avec des exemples d’opérations à l’appui.

Cette synthèse de l’activité de l’EPF montre que la mise en œuvre de stratégies de renouvellement urbain ou de redynamisation de centralités nécessite bien souvent la mobilisation d’expertises spécifiques au foncier (études, négociations, procédures juridiques complexes, déconstruction, dépollution, cession…). L’équipe de l’EPF Bretagne est mobilisée pour apporter ces expertises aux collectivités bretonnes.

Bureau du 03 mai 2022 – Une forte augmentation des sollicitations en préemptions

Les membres du Bureau de l’EPF se sont réunis le 03 mai 2022 pour étudier 13 nouvelles opérations
proposées par les collectivités bretonnes.

Parmi ces nouvelles conventions opérationnelles approuvées, six concernent des biens à préempter,
pour lesquels les collectivités ont reçu des déclarations d’intention d’aliéner.
Cette augmentation des préemptions démontre bien la volonté des collectivités de se saisir des
opportunités foncières survenant sur leur territoire, au bénéfice de leurs projets.

Ainsi, sur la commune de Jugon-Les-Lacs (22), la commune a sollicité l’EPF pour préempter une
maison d’habitation et son terrain, situés dans un ilot partiellement maitrisé par la collectivité.
L’opération permettra la création de logements en lien avec l’EHPAD voisin, la création d’une
médiathèque et de locaux commerciaux.

De même, une convention opérationnelle a été approuvée avec la commune de Janzé (35). Elle inclut
une parcelle de 650 m² en cours de préemption par l’EPF mais également d’autres biens, en vue de la
mise en œuvre d’un projet d’ensemble. La réalisation d’une opération mixte alliant logements,
commerces et services est envisagée permettant ainsi de densifier le front urbain du boulevard
Pasteur.

L’examen de ces conventions a notamment permis de réaffirmer l’importance d’une saisine précoce de
l’EPF Bretagne, dès réception d’une déclaration d’intention d’aliéner, pour contribuer à la réussite et la
sécurisation juridique de ces opérations.

Une convention opérationnelle avec Rennes Métropole d’un montant de 10 M€ a également été
approuvée. Elle permettra la requalification d’une partie de la zone commerciale des Logettes à
Chantepie, et son ouverture à l’habitat.