En 2018, continuons d’innover ensemble !

Toute l’équipe de l’EPF Bretagne vous souhaite une excellente année 2018 et se mobilise pour qu’elle soit aussi riche en projets et en innovations que 2017 !

L’année 2017 de l’EPF a été marquée par un engagement fort et concret pour les projets de revitalisation des centres-bourgs des collectivités bretonnes. Soixante d’entre-elles vont bénéficier d’une aide financière importante leur permettant de mettre en œuvre leurs projets de dynamisation du centre-bourg. Cette démarche a été réalisée en partenariat avec l’État, de la région Bretagne et de la Caisse des dépôts et des consignations.

C’est également en 2017 que l’EPF a remporté un Trophée de la commande publique pour l’ingénierie mise en place dans le cadre du chantier de la gare de Lorient. L’Établissement a mis en place un dispositif innovant d’évacuation des terres du chantier par voie maritime, évitant ainsi de recourir à 450 camions.

Et bien évidemment l’activité opérationnelle de l’EPF n’a pas cessé, au contraire ! De nouvelles conventions ont été signées et les opérations suivent leur cours, avec notamment de nombreux travaux de dépollution ou déconstruction.

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Bureau du 28/11/2017 : une expérimentation tourisme menée à Erquy (22)

Lors de sa séance du 28 novembre 2017, le bureau de l’EPF a adopté 9 nouvelles conventions opérationnelles. Si 8 d’entre d’entre-elles concernent des opérations de logements, celle conclue avec la commune d’Erquy (22) vise à mener une expérimentation en matière d’attractivité touristique.

Le programme pluriannuel d’intervention 2016-2020 permet ainsi à l’EPF de réaliser, dans le cadre de sa compétence développement économique, des expérimentations pour accompagner les collectivités dans le maintien ou le développement d’activités dans les sites à vocation touristique.

La commune d’Erquy, station balnéaire attractive, souhaite diversifier son offre d’accueil touristique en développant une structure dédiée au tourisme social. Elle dispose sur son territoire d’une ancienne colonie de vacances désaffectée, située sur un site exceptionnel de 2 339 m² à proximité du bord de mer. La municipalité a donc sollicité l’EPF pour acquérir, et porter le bien et, ainsi que pour réaliser les travaux de déconstruction des bâtiments ne répondant plus aux normes actuelles. La réalisation d’un nouvel équipement de type « auberge de jeunesse » y est envisagée.

Le projet devrait également être accompagné par la Région Bretagne au titre de sa compétence en matière de tourisme social. D’autres partenaires comme l’agence de développement territorial et touristique, Côtes d’Armor Développement, seront également associés, notamment dans la recherche d’un porteur de projet.

 

L'ancienne colonie de vacances sera acquise par l'EPF

Vidéo – Réussir son projet avec l’EPF Bretagne

 L’EPF a réalisé une courte vidéo présentant la façon dont il peut accompagner les collectivités dans leurs projets fonciers :

  • prioriser les opérations grâce à la stratégie d’intervention foncière ;
  • sécuriser les opérations grâce aux études pré-opérationnelles ;
  • acquérir un bien au juste prix grâce à la négociation et à l’acquisition par l’EPF ;
  • bénéficier d’un terrain prêt à être aménagé grâce aux travaux de dépollution et de déconstruction ;
  • démarrer le projet de construction avec un budget maîtrisé.

 

 

 

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Friche Gad : un nouveau départ

À l’automne 2013, les pressions structurelles et conjoncturelles pesant sur la filière d’abattage et de découpe du porc français ont conduit à la fermeture de l’abattoir de Lampaul-Guimiliau, appartenant à la société Gad, amenant au licenciement de 800 salariés.

 

Depuis, aucune nouvelle activité n’a durablement redémarré sur le site, qui voyait progressivement disparaître ses opportunités de réemploi compte tenu de la spécificité des bâtiments, entraînant le risque de voir cet ensemble devenir une friche importante à l’échelle de la communauté de communes du pays de Landivisiau.

 

C’est pourquoi l’ensemble des acteurs publics – État, Région, Département, Communauté de Communes, Commune – ont mobilisé l’Établissement Public Foncier de Bretagne pour que ce dernier se porte acquéreur de cet ancien abattoir afin de mettre en œuvre un projet de ré-industrialisation.

 

C’est dans ce cadre que le tribunal de Commerce de Rennes a validé par ordonnance le 2 octobre 2017, la proposition d’acquisition présentée par l’EPF Bretagne et portant sur le site historique des abattoirs Gad et des biens annexes.

 

Avec cette acquisition, le projet porté par les personnes publiques via l’EPF Bretagne rentre dans une phase opérationnelle, qui débutera par la déconstruction des bâtiments obsolètes et l’installation du groupe Cocorette, leader sur le marché de l’œuf alternatif, sur une partie du site. »

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60 communes, 60 projets, 60 innovations

Au cœur des préoccupations stratégiques de l’Établissement public foncier de Bretagne, la requalification des centres-bourgs vient de franchir une étape déterminante.

Communes rurales et littorales, petites comme grandes, toutes les collectivités bretonnes sont confrontées à la même difficulté : comment redynamiser son cœur de ville, relancer l’économie et l’habitat de son territoire, éviter la consommation de terres agricoles.

Un appel à projets rassemblant l’ensemble des partenaires publics État, Région Bretagne, EPF Bretagne et Caisse des dépôts et des consignations a été proposé aux collectivités bretonnes en mars 2017. L’objectif est de créer un effet levier pour passer de l’idée au projet.

La volonté commune était de créer un guichet unique et de soutenir financièrement des études comme des travaux innovants permettant à chaque territoire de Bretagne de conserver sa singularité, l’originalité de son développement et d’entrer collectivement dans la reconquête de nos centres-bourgs. Renforcer le lien social, assurer le rebond commercial, associer les habitants, promouvoir des démarches innovantes : ce sont ces idées qui ont guidé la sélection.

208 collectivités bretonnes ont répondu à cet appel. Les quatre partenaires, après une analyse de chacun des très nombreux excellents projets apportent un soutien de près de 29M€ :

Pour les bourgs : 16 en phase études (plus de 450 000 €) et 23 en phase travaux (près de 14 M€) ;
Pour les villes : 9 en phase études (315 000 €) et 12 en phase travaux (près de 14 M€).

Ces aides font l’objet d’un contrat, d’une durée de 12 mois, pour les études, et de 4 ans, pour la phase de travaux.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse et accéder aux résultats

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Appel à projet 2017

Lancé en mars 2017, en partenariat entre l’Etat, la Région, l’EPF et la Banque des Territoires, le premier appel à candidature avait permis de mettre au point une méthode de choix et d’accompagnement coordonnés de projets.

En octobre 2017, sur 208 candidatures reçues, 60 avaient été retenues dont 25 études et 35 programmes de travaux.

En 2019, un second appel à candidatures a été initié conformément aux engagements initiaux.

Les grands principes de cette action publique n’ont pas changé. Des ateliers de restitution ont permis de faire des partages d’expériences entre les lauréats du 1er appel à projets et les autres communes bretonnes.

Le rôle essentiel des centres villes et des bourgs ruraux, comme espaces de transitions et de développement a été réaffirmé. La dynamique engagée en Bretagne doit permettre de concentrer les partenariats autour de projets visant à réussir la mutation de ces territoires.

Un projet de centralité de ville ou de bourg va au-delà du maintien d’un commerce ou de la réhabilitation d’un espace public. Il combine et articule, au-delà d’une vision, un ensemble de problématiques, qui peuvent varier en intensité selon les caractéristiques du centre :

  • un lien social renforcé, en s’appuyant par exemple sur les identités du centre, sur des lieux de sociabilité, de convivialité, des tiers lieux, des lieux d’engagement, des espaces associatifs… ;
  • la présence et le dynamisme de commerces et d’activités économiques diversifiées (artisanat, tertiaire…) au service de l’emploi, avec la réhabilitation de locaux, l’invention d’offres différenciées… ;
  • une culture et un patrimoine de qualité, préservés et valorisés : il s’agit de s’appuyer sur des marqueurs attractifs, sur la culture à la fois patrimoniale et vivante ;
  • un habitat adapté aux parcours résidentiels des habitant.e.s, aux enjeux de mixité sociale et intergénérationnelle, à la diversité des besoins et des aspirations en termes de conforts, de modes de vie ;
  • un cadre de vie répondant aux attentes des populations : présence de services, d’espaces publics de qualité ;
  • une accessibilité du centre et sa connexion aux espaces périphériques, à un réseau urbain et rural et dont la trame de circulation prend en compte toutes les mobilités, avec des entrées et sorties du centre bien identifiées.

De façon transversale, les stratégies visant à renforcer l’attractivité des centres s’inscrivent pleinement dans les objectifs de transition écologique et énergétique, notamment ceux de préservation du foncier et des paysages et de réduction de la consommation d’énergie (habitat, déplacements).

Chaque commune est différente, chaque projet doit l’être aussi.

Le dernier commerce de Trémeur sauvé de la fermeture

La commune de Trémeur, 714 habitants, disposait jusqu’en 2015 d’un espace multiservices combinant les activités d’épicerie et de bar-tabac. Lors du départ en retraite du propriétaire la municipalité souhaitait maintenir ce dernier commerce et a cherché un repreneur.

 

Un couple d’habitants intéressé a été identifié, mais il ne disposait pas des fonds suffisants pour acquérir à la fois les murs, le fonds de commerce et faire réaliser les travaux de réhabilitation nécessaires. La commune a alors décidé de s’investir dans l’opération, et a sollicité l’EPF pour l’accompagner dans cette démarche.

 

La mise en œuvre d’une démarche partenariale a permis en 2016 la réalisation d’une étude architecturale par le CAUE 22 pour chiffrer les travaux, ainsi qu’une étude sur la viabilité économique du projet, menée par la CCI 22.

 

A l’issue de ce processus, l’EPF a acquis la nue-propriété du bien tandis que la commune a acheté le fonds de commerce, mais également l’usufruit du bien immobilier. Ce montage a ainsi permis à cette dernière de réaliser quelques premiers travaux de réfection durant l’été 2017.

Le commerce a pu être maintenu en activité avec l'aide de l'EPF

La commune a enfin signé avec les commerçants un contrat de location gérance, entrainant la réouverture du commerce le 29 août.

 

Le 29 septembre dernier, une visite du bien a été organisée par la municipalité afin de promouvoir l’aménagement du bien et les services offerts par les gérants.

 

Une visite du commerce a été organisée par la municipalité

 

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Études pré-opérationnelles : un suivi à toutes les étapes de l’opération.

Au-delà de ses actions de négociation et d’acquisition foncière, l’EPF accompagne les collectivités dans la réalisation d’études d’aménagement et de programmation, destinées notamment à vérifier la faisabilité technique et financière des opérations.

L’intervention de l’EPF se traduit principalement par une aide à la rédaction des documents d’appels d’offres, par l’assistance à la sélection d’un prestataire et la participation aux comités de pilotage. Des subventions peuvent également être attribuées par l’EPF. Depuis début 2017, ce sont ainsi une quinzaine de nouvelles études qui ont été lancées, s’ajoutant aux études déjà en cours.
L’EPF accompagne les études menées par les collectivités en amont comme pendant son portage foncier et de façon adaptée aux besoins des communes.

Ainsi, l’EPF a assisté la commune de Piré-sur-Seiche (35) dans la conduite d’une étude préalable. Menée sur une ancienne scierie de plus de 11 000 m² dont une partie est classée en zone naturelle, l’étude a permis de vérifier la faisabilité technique et financière d’une acquisition par l’EPF. Elle s’est conclue par la signature d’une convention opérationnelle entre l’EPF et la commune pour l’acquisition de ce foncier sur lequel est envisagé la réalisation de 19 logements dont 4 logements locatifs sociaux.

Esquisse de l’opération de Piré sur Seiche

Étude Thierry Roty / Agence de paysage Leher / Servicad / Reseau 4 consultant

Sur d’autres communes à l’instar de Balazé (35), l’EPF accompagne simultanément la collectivité dans la conduite de son étude pré opérationnelle et la réalisation des premières acquisitions foncières. Deux parcelles indispensables à la réalisation de la future opération de requalification d’un îlot ont ainsi été préemptées en juillet 2017, période à laquelle l’étude-pré opérationnelle venait de débuter.

Enfin, l’EPF accompagne également les communes telles que Saulnières (35) dans la réalisation d’études sur un bien déjà acquis. Il s’agit alors d’assister la commune dans la réalisation de son projet à l’issue du portage par l’EPF. En l’espèce, l’étude menée en 2017 a permis de réfléchir au devenir d’une emprise de 2 280 m² acquise en 2013 par l’EPF, ainsi qu’à son intégration dans le périmètre plus large du centre bourg.

Esquisse d’une partie de l’opération sur Saulnières

Groupement Cittanovia et Sinopia

En adaptant son intervention aux besoins de chaque collectivité, l’EPF contribue ainsi à faciliter et à sécuriser la mise en œuvre des opérations.

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