Quelles articulations communes-EPCI pour des centres-bourgs dynamiques ? – Rendez-vous le 29 novembre 2018 Posted on 15 octobre 2018 by Boss Une journée organisée par l’association Bruded, l’AdCF et Territoires Conseils, avec la participation de l’EPF Bretagne. Comment articuler le projet de territoire piloté à l’échelle intercommunale et le portage des projets d’échelle locale visant à renforcer les centralités ? Comment s’appuyer sur l’échelon de proximité qu’est la commune, pour développer des dynamiques de territoire cohérentes, solidaires et durables ? C’est sur ces thèmes essentiels de gouvernance et de coopération que l’association Bruded propose aux élus intercommunaux et communaux d’échanger lors de cette journée organisée le 29 novembre 2018 à Montreuil-sur-Ille (35). Le matin, trois ateliers alimenteront les débats et permettront de croiser les expériences des différents territoires. Ils seront suivis de deux visites de site sur le territoire du Val d’Ille-Aubigné. Enfin, une table ronde intitulée « Pour une redynamisation partagée et durable des centres-bourgs, de la Breizh cop à la mise en œuvre sur le terrain » clôturera la journée. M. Dominique RAMARD, président de l’EPF Bretagne, participera à cette table ronde au côté de M. Loïg CHESNAIS-GIRARD, Président de la Région Bretagne, Christophe MARTINS, Président de Montfort communauté et Valérie POILÂNE-TABART, Co-Présidente de Bruded et maire de Laurenan. Pour connaitre le programme détaillé de la journée et vous inscrire rendez-vous sur le site de Bruded
Dispositif « Action cœur de ville » : l’EPF Bretagne s’engage aux côtés des villes moyennes Posted on 9 octobre 201815 décembre 2022 by Boss Entre le 18 septembre et le 04 octobre 2018, l’Établissement public foncier de Bretagne a participé aux manifestations organisées à l’occasion des 11 signatures des conventions cadres « Action cœur de ville » signées en Bretagne. Le plan national « Action cœur de ville », mis en place sur 5 ans par le gouvernement en décembre 2017, vise à affirmer la place des villes moyennes dans le paysage territorial, en complémentarité des métropoles. L’objectif est de mobiliser un grand nombre d’acteurs (État, Caisse des Dépôts, ANAH, Action Logement) pour accompagner les collectivités dans leurs projets de territoire visant à redynamiser leur centralité : construction de logements dans les cœurs de villes, renforcement du tissu commercial et économique, amélioration des mobilités et de la qualité de vie… Cette action est complémentaire aux appels à projets « centralités » initiés en 2017 en Bretagne par l’État, la Région Bretagne, la Caisse des dépôts et l’Établissement public foncier de Bretagne. Ces acteurs sont donc signataires des conventions « Action cœur de ville » signées avec les villes de Saint-Brieuc, Lannion, Pontivy, Lorient, Vannes, Saint-Malo, Vitré, Fougères, Redon, Quimper et Morlaix. Chacune de ces communes a défini un certain nombre d’actions prioritaires pour lesquelles elle sollicite un accompagnement. Une enveloppe nationale de 5 milliards d’euros sur 5 ans est prévue à cet effet. L’EPF Bretagne optimise son soutien aux collectivités en définissant la possibilité dérogatoire d’intervenir en portage foncier sur des opérations ne comportant pas de logements, mais dont la réalisation s’avère essentielle pour le renforcement de l’attractivité de la centralité. Signature à Pontivy Signature à Fougères Signature à Lannion
La Revue foncière : l’action de l’EPF mise à l’honneur Posted on 5 octobre 201815 décembre 2022 by Boss La revue foncière consacre son 24e numéro aux questions centrales de densité et de lutte contre l’étalement urbain. L’EPF Bretagne a été sollicité pour y présenter son action en faveur du renouvellement urbain et plus particulièrement en matière de revitalisation des centralités, suite à une intervention sur le même thème lors du séminaire organisé en avril 2018 à Grenoble « Décroissance urbaine et déprise foncière ». En quatre pages, l’article évoque la démarche expérimentale de revitalisation initiée en 2011 par l’EPF Bretagne et ses partenaires, son approfondissement avec l’organisation d’un colloque en 2016 en partenariat avec l’État et la région Bretagne, ou la mise en œuvre d’un chantier pilote de réhabilitation sur Josselin. Il présente également l’appel à candidatures lancé en 2017 par l’État, la Région Bretagne, la caisse des Dépôts et l’EPF Bretagne et la façon dont ce dernier adapte ses outils, notamment pour répondre aux enjeux des villes moyennes et des bourgs. Cliquez ici pour lire l’intégralité de l’article écrit par Lecticia Souquet, chargée d’études à l’EPF Bretagne (n°24 de La revue foncière, www.revue-fonciere.com).
Saint-Gildas de Rhuys : l’EPF contribue à la remise en culture de terres agricoles en friche Posted on 26 septembre 201815 décembre 2022 by Boss Saint-Gildas de Rhuys, commune littorale du Morbihan, disposait sur son territoire d’un vaste secteur agricole en friche. Souhaitant remettre en culture une partie de ces terres agricoles, la commune a sollicité l’EPF en 2012 pour l’accompagner dans l’acquisition d’un foncier très morcelé d’environ 16 hectares situés chemin de Gohaieu et détenu par de multiples propriétaires. Une convention opérationnelle a été conclue en 2012 entre l’EPF et la collectivité. Préalablement à la réalisation des premières négociations, l’EPF a accompagné la commune dans la réalisation d’une procédure de « biens présumés sans maitres », permettant à cette dernière d’acquérir certaines parcelles aux propriétaires inconnus. L’EPF a ensuite réalisé neuf acquisitions entre 2013 et 2016, représentant 53 parcelles dont l’une supportant un ancien hangar agricole, le tout pour une superficie totale de près de 9 hectares. Accompagnée par la chambre d’agriculture du Morbihan, la collectivité a réalisé avant la fin de la durée de portage, un appel à projet afin de mettre à disposition ce foncier pour un usage agricole. À l’issue de cette démarche, deux porteurs de projet ont été retenus pour la nature de leur projet. Ces terrains seront à la fois exploités pour du maraichage bio ainsi que pour de l’élevage de volailles. Fin juillet 2018, l’EPF a donc revendu l’ensemble du foncier à la commune qui le mettra à disposition des porteurs de projet.
La boîte à outils règlementaires a été mise à jour ! Posted on 21 septembre 2018 by Boss Depuis la création de la boîte à outils réglementaires en 2012, chaque année une stagiaire du Master 2 « juriste en droit de l’urbanisme et de l’environnement » de Rennes 1 procède à la mise à jour de ces fiches pratiques destinées aux élus, sous la responsabilité de la directrice des opérations. Cette année, l’effort a plus particulièrement porté sur : > les fiches environnement (fiches ENV) avec la création notamment de la fiche ENV07 « l’acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué » > les fiches financières (fiches FIN) : mise à jour et publication, après plusieurs années d’attente, des outils financiers, avec la création de 2 nouvelles fiches : – un tableau synthétique sur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme (Fiche FIN01) – une fiche consacrée à la taxe sur les friches commerciales (fiche FIN08) On note aussi la publication de la fiche PRO03 sur les zones agricoles protégées, de la fiche GEN02 sur l’évolution des PLU et la création d’une fiche GEN09 sur les droits de délaissement. Nous espérons qu’elles rendront plus facile l’action des collectivités locales et contribueront à un aménagement durable des territoires.
De nouvelles arrivées au sein de l’équipe Posted on 17 septembre 201815 décembre 2022 by Boss Entre juin et septembre 2018, trois nouveaux agents ont rejoint l’équipe de l’EPF. Début juin, Guillaume Rivoallon a intégré la cellule « Travaux-Patrimoine » au sein de la direction des Opérations en tant que technicien travaux. Ce recrutement permettra d’accompagner la montée en puissance constante des chantiers de déconstruction et de dépollution réalisés par l’EPF pour le compte des collectivités bretonnes. Début septembre, Lionel Salor est devenu directeur des Ressources, en remplacement de Caroline Vallier. Solenn Jouan a enfin rejoint la direction des Études en tant que chargée d’études. Elle prend le poste d’Elise Lacoste ayant rejoint l’EPF Lorraine. C’est ainsi une équipe étoffée et renouvelée qui réalise sa rentrée ! Cliquez ci-dessous pour consulter l’organigramme de l’EPF :
Prévention des risques naturels : l’EPF acquiert l’ancien Hôpital de Pontivy (56) Posted on 27 août 201830 janvier 2024 by Boss A la suite du déménagement de ses services en 2012, le Centre hospitalier du Centre Bretagne a mis en vente le foncier et les bâtiments anciennement occupés par l’Hôpital de Pontivy. Ce site, situé en centre-ville, est soumis à un fort risque d’inondation contraignant fortement son urbanisation. La majorité du site est situé en zone rouge du Plan de Prévention du Risque Inondation du Blavet. En dépit de l’impossibilité d’y réaliser des logements, la commune et la communauté de communes ont souhaité maitriser ce bien afin de le valoriser tout en limitant l’exposition de la population au risque de crue. Ainsi, plusieurs bâtiments patrimoniaux ont été acquis en direct par Pontivy Communauté pour installer ses services administratifs. Pour assurer l’acquisition du reste du site comportant de nombreux bâtiments à démolir, les collectivités ont fait appel à l’Etablissement public foncier de Bretagne. Une convention opérationnelle a été signée fin 2017 au titre de la compétence « prévention des risques naturels » de l’EPF Bretagne. Le 11 juillet dernier, l’EPF a concrétisé cet engagement en devenant propriétaire d’un foncier d’une assiette de 24 660 m² majoritairement bâtie. A l’exception de trois bâtiments qui seront réhabilités, le désamiantage et la déconstruction des biens débuteront dans les prochaines semaines, pour une première phase de chantier d’environ 7 mois. A l’issue du portage foncier, une partie du site sera transformée en poumon vert permettant l’expansion des crues, une autre sera vendue à Pontivy communauté pour la réalisation de stationnements. Par cette action, l’EPF contribue ainsi à la requalification d’une friche hospitalière et à la prévention des risques naturels.
Bureau du 10 juillet 2018 : premières applications du dispositif de minoration renforcé Posted on 12 juillet 201830 janvier 2024 by Boss Mis en place en 2016, le dispositif de minoration foncière permet à l’EPF de diminuer son prix de revente d’un bien à l’issue du portage foncier. Destiné à favoriser la réalisation des projets complexes en recyclage urbain, il vise ainsi à réduire le reste à charge de la collectivité. Lors du Conseil d’administration du 12 juin 2018, les élus de l’EPF ont modifié les modalités de calcul du dispositif afin d’en renforcer l’effet de levier. Ainsi, la minoration pourra désormais atteindre 60 % du montant des travaux de déconstruction/dépollution réalisés par l’EPF lors du portage, contre 40 % auparavant. La minoration pourra également atteindre 60 % du déficit foncier de l’opération contre 50 % précédemment. Enfin, ce déficit foncier pourra désormais intégrer les dépenses d’aménagement prises en charge par la collectivité, à hauteur de 20 euros par m². Ces nouvelles modalités de calcul ont été appliquées aux conventions opérationnelles adoptées lors du bureau du 10 juillet 2018, dont 5 devraient pouvoir en bénéficier. Ainsi, sur la commune de Cleder (29), la déconstruction d’anciennes surfaces commerciales dégradées permettra la réalisation d’un programme de logements et d’aménagement de l’espace public. Une minoration aujourd’hui estimée à 70 000 euros pourrait être appliquée, facilitant la réalisation de cette opération. Par cette évolution, l’EPF entend accroitre son soutien aux collectivités et favoriser la sortie de nouvelles opérations, sur l’ensemble des territoires bretons. Cleder – anciennes surfaces commerciales
Revitalisation des centralités : nouvel appel à candidatures en septembre 2018 Posted on 2 juillet 2018 by Boss Dans la continuité du premier appel à projets qui avait permis de soutenir 60 projets de revitalisation des centralités de 60 communes en Bretagne, un nouvel appel à candidatures partenarial Etat – Région -EPF Bretagne et Caisse des Dépôts est lancé à partir de septembre 2018 à janvier 2019. Il s’adressera à toutes les communes souhaitant être accompagnées dans leurs projets d’aménagement, soit en phase de conception soit en phase de réalisation. L’objectif restera de soutenir des projets globaux, multi-acteurs et multi-maîtrises d’ouvrages, sur un périmètre géographique défini. Parmi les priorités : Le développement de partenariats public-privé pour réaliser les projets L’association des habitants aux projets menés Les dimensions innovantes, expérimentales et reproductibles des projets Leur cohérence avec la stratégie territoriale poursuivie par les collectivités candidates dont les intercommunalités La qualité de la réponse apportée à la multiplicité des défis qui se posent aux centres-villes : commerces et services, mobilité et cheminements doux, mixité sociale et générationnelle de l’habitat, etc. Deux cycles pourront être accompagnés : Le cycle étude permet de construire le plan d’action (ou une nouvelle phase d’un plan d’action à compléter) à partir des différentes études amont. Le cycle opérationnel comprend les opérations d’investissement (acquisition, travaux de remise en état, constructions, réhabilitation, travaux d’aménagement…), et l’animation dédiée à la mise en œuvre des projets. Les opérations pourront être de différentes natures, avec des maîtrises d’ouvrages variées. C’est une étape supplémentaire dans la redynamisation nécessaire des centralités.