Bureau du 09 mai 2023 – Modification du plafond de minoration pour les opérations à dominante habitat Posted on 22 mai 20231 mars 2024 by Boss 15 nouvelles conventions opérationnelles ont été approuvées lors du bureau du 09 mai 2023.A l’image de la situation constatée sur l’année 2022, un grand nombre de ces conventions (6) estconclu avec le département du Finistère, démontrant ainsi le dynamisme de ce territoire.Ainsi, sur la commune de Trégunc, l’EPF est sollicité pour acquérir un ensemble bâti comprenant unancien hôtel-restaurant et un ancien bar. L’esquisse réalisée par un bailleur social prévoit la réalisationde 16 logements – dont 75 % de LLS – et la création d’une supérette. Ce bureau a également permis d’échanger sur le plafonnement des minorations accordées par l’EPFpour aider la sortie des opérations, jusqu’ici fixé par les membres du Bureau à 500 000 euros.Dans un contexte de multiplication des projets fortement déficitaires, concernant notamment des frichesnécessitant d’importants travaux de déconstruction/dépollution, les administrateurs ont souhaitéaccentuer l’aide accordée à certaines opérations. Il a ainsi été décidé d’accorder un coup de pouce supplémentaire pour les opérations à dominantehabitat produisant un nombre conséquent de logements. Un double plafond fixé à 1,5 M€ et 15 000 euros par logement produit sera désormais appliqué.Les modalités de calcul de la minoration demeurent inchangées. Seules celles de détermination dumontant plafond sont revues pour accentuer l’effet levier de l’aide accordée.Cette modification s’appliquera pour les opérations en cours de portage.
Bureau du 07 mars 2023 – un début d’année riche en activité Posted on 23 mars 20231 mars 2024 by Boss Après une année 2022 chargée sur le plan opérationnel, l’année 2023 semble suivre la mêmetrajectoire. Ainsi, ce sont 18 conventions opérationnelles qui ont été approuvées lors du bureau du 07 mars.A noter l’approbation de deux conventions opérationnelles avec Hoëdic et Houat (56). A l’image desautres iles bretonnes, ces territoires rencontrent aujourd’hui de très importantes difficultés pour produiredes logements abordables et ainsi maintenir leur population. Ils se tournent vers l’EPF pour les aider ence sens. Sur Houat, l’acquisition d’une maison permettra d’aménager trois logements à loyer modéré pour logerdes habitants vivant et travaillant à l’année sur l’île. Une convention opérationnelle expérimentale a également été conclue avec Brest Métropole (29) pouracquérir la nue-propriété de locaux commerciaux dans un quartier touché par la vacance et lapaupérisation. Un opérateur sera ensuite sélectionné pour acquérir l’usufruit des biens, les réhabiliteravant de les mettre en location. L’objectif est ainsi de tester en grandeur réelle si l’intervention de l’EPFest susceptible d’apporter une plus-value dans ce type d’opérations de redynamisation commerciale.15 autres conventions opérationnelles ont été approuvées, dont 7 sur le département des Côtesd’Armor.
Programmation prévisionnelle des marchés 2023 Posted on 30 janvier 20231 mars 2024 by Boss Programmation prévisionnelle des marchés 2023 L’Établissement Public Foncier de Bretagne publie la programmation prévisionnelle de ses marchés de travaux qui seront potentiellement réalisés sur l’année 2023. Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre l’Établissement et les opérateurs économiques, ainsi que de simplifier l’accès aux marchés publics. Elle doit permettre auxdits opérateurs d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne, de mettre en place la veille nécessaire sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché Mégalis Bretagne (en s’inscrivant à l’alerte mail) et d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent. Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article R.2131-1 du Code de la Commande Publique que l’Établissement peut être amené, par ailleurs, à passer. Néanmoins, la programmation mise à disposition a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif et ne saurait en aucun cas être engageante pour l’Établissement. Pour tout renseignement concernant les marchés publics, vous pouvez joindre la Direction des Ressources (commande.publique@epfbretagne.fr – 02-99-86-74-42) et consulter les avis de publicité sur les différents supports idoine ainsi que sur le site internet de l’Établissement à l’adresse suivante : https://www.epfbretagne.fr/marches-publics.php Cliquer ici pour télécharger le Previsionnel_Travaux 2023.
CA du 29 novembre 2022 Posted on 9 décembre 20222 mars 2023 by Boss Le Conseil d’administration prépare 2023. Le conseil d’administration de l’EPF Bretagne s’est réuni le 29 novembre 2022 à Pontivy, pour une séance à l’ordre du jour particulièrement chargé. Dans un premier temps, les administrateurs ont ainsi approuvé un ambitieux budget pour 2023, le lancement d’une déclaration d’utilité publique dans le cadre du Plan de Protection des Risques Technologiques de Brest, et la conclusion de trois nouvelles conventions cadre. Le dispositif partenarial « les Territoires innovent » a également été reconduit sur l’année prochaine. La deuxième partie de la séance était consacrée au lancement d’une réflexion sur le positionnement futur de l’EPF Bretagne. Dans un contexte de très forte mutation de l’action foncière (raréfaction du foncier, hausse des prix…), l’établissement souhaite ainsi réinterroger ses modalités et moyens d’intervention. Sans remettre en cause les enjeux définis dans son Programme Pluriannuel d’Intervention, il réfléchit notamment à la répartition et l’optimisation de ses ressources en réponse à des sollicitations aux thématiques toujours plus variées. Ce premier temps d’échanges a permis aux élus de partager les principaux éléments d’un diagnostic du contexte actuel. Un débat a ensuite été lancé entre partisans d’une concentration de l’intervention de l’EPF sur la thématique du logement et partisans d’un élargissement à d’autres problématiques touchant les territoires bretons (risque inondation, zones d’activités …) La réflexion se poursuivra lors du conseil d’administration du 07 mars 2023.
Le Bureau de l’EPF Bretagne à Pontivy (56) Posted on 2 décembre 20222 mars 2023 by Boss Ce mardi 29 novembre, les vice-présidents de l’EPF Bretagne se sont réunis à Pontivy, à l’invitation des élus de la ville et de la communauté de communes. 16 nouvelles conventions opérationnelles ont été approuvées lors de ce dernier bureau de l’année.Ce niveau élevé d’activités est à l’image de la situation sur l’ensemble de l’année. Ainsi, ce sont 72 conventions opérationnelles qui auront été approuvées en 2022, représentant un montant d’action foncière de plus de 56 M€. Dans un contexte de raréfaction du foncier, l’EPF Bretagne confirme ainsi son rôle essentiel dans la concrétisation des opérations menées par les collectivités bretonnes en renouvellement urbain.
Bureau du 27 septembre 2022 : deux nouvelles conventions en faveur du développement économique Posted on 3 octobre 202230 janvier 2024 by Boss Si l’EPF Bretagne contribue prioritairement à la réalisation de logements, l’établissement participe également au développement des activités économiques. Ainsi, lors du bureau du 27 septembre, 2 des 15 conventions opérationnelles approuvées visent à accueillir de nouvelles activités et favoriser la création d’emplois. Sur la commune de Guingamp (29), l’acquisition par l’EPF d’un ancien bâtiment commercial situé à proximité de la gare permettra l’ouverture d’une recyclerie animée par une structure d’insertion par l’activité économique. A Plouescat (29), la requalification d’un secteur d’activités artisanales situé en renouvellement urbain facilitera la relocalisation d’une entreprise mais aussi la création de nouvelles cellules artisanales. A travers ces interventions, l’établissement contribue ainsi à la redynamisation des territoires et au maintien de l’emploi au plus près des habitants. Guingamp (22)
Interview Vincent LEMEAUX- Président de Guingamp-Paimpol agglomération Posted on 5 septembre 202230 janvier 2024 by Boss “La Bretagne est constituée d’un maillage de communes rurales, de villes moyennes, et même de deux métropoles. Dans ces temps de fortes transitions écologiques, démographiques et économiques, chacune d’entre elles a un rôle important à jouer pour l’accueil de nouveaux habitants et de nouvelles activités économiques. Spécialisée dans tous les aspects des stratégies foncières, l’établissement foncier régional de Bretagne accompagne, finement, les maires et les président.e.s d’intercommunalités bretonnes dans leur projet de revitalisation grâce à une équipe experte. C’est justement parce que nous ne disposons pas d’une ingénierie spécialisée, ni dans nos mairies, ni dans la plupart de nos EPCI, que l’EPFR est une aide appréciable, immédiatement opérationnelle et accessible, en particulier pour nos communes rurales.” Vincent Lemeux – Président de Guingamp-Paimpol agglomération
Découvrez la dixième newsletter de l’EPF Bretagne Posted on 5 septembre 202230 janvier 2024 by Boss La dixième newsletter de l’EPF Bretagne est arrivée dans vos boîtes mail, vous y découvrirez les actualités de l’Établissement. Si vous n’avez pas reçu la newsletter, vérifiez qu’elle ne soit pas dans vos spams ou retrouvez-la en cliquant ici ! Voici l’édito intégral de Philippe Hercouët, président de l’EPF : La rentrée 2022 sonne comme un nouvel appel à la responsabilité collective. Le réchauffement climatique est entré de vive force dans nos vies cet été. Et nos habitudes vont devoir évoluer. La question de la non artificialisation des sols est portée par l’EPF Bretagne depuis de nombreuses années. Les rénovations de maisons en centre-bourgs, la réhabilitation de friches, la reconstruction de la ville sur elle-même jalonnent le quotidien de l’établissement. La recherche d’une meilleure densité ou d’un développement de l’offre de logements sociaux dans tous les projets d’acquisition foncière sont aujourd’hui des impérieuses nécessités. Combiner l’accès à tous au logement et la préservation de l’environnement n’est pas impossible, nous le démontrons tous au quotidien. Cette démarche responsable, nous la partageons avec une large communauté du foncier en Bretagne. De l’Etat à la région, des intercommunalités comme des communes, chaque acteur amène sa pierre à l’édifice par ses financements ses politiques publiques et ses projets pour faire entrer la Bretagne dans ce cercle vertueux. Il y a fort à faire pour répondre aux besoins de logements qui s’expriment dans une région dynamique démographiquement. Cela nécessite d’anticiper mais aussi d’acquérir des biens pour préparer l’avenir. Car le temps de construction sur une friche est évidement plus complexe que sur du terrain nu. Les services de l’EPF Bretagne sont au service des collectivités pour résoudre de telles difficultés. Réduire l’artificialisation, c’est préserver la capacité des sols à capter l’eau, protéger la biodiversité et maintenir le potentiel agricole. La sobriété foncière est un changement dans nos modes de vies. D’une contrainte, nous devons tous en faire un bénéfice. D’autant que c’est possible et que nous avons déjà de nombreux résultats positifs communs. Ces efforts et ces réussites nous vous les présentons dans le rapport d’activités que vous retrouverez dans cette newsletter. Mais sans aucun doute, il va nous falloir collectivement faire encore un peu plus. La place de la nature en ville ou l’action foncière pour requalifier les zones d’activités, l’acquisition de biens en zones de crues ou la révision de nos modèles d’urbanisation seront au menu de notre action commune des mois et années à venir. La sobriété foncière va remodeler le visage de la Bretagne à long terme et nécessite un effort soutenu dans la durée. C’est dans ce contexte, que les communes bretonnes trouveront auprès d’elles l’EPF Bretagne. Répondre à leurs besoins, les aider à réussir le pari de la sobriété foncière, la préparation des besoins de logements de demain, voici ce que nous apporterons à la lutte contre le changement climatique. A vos côtés.” Philippe Hercouët, président de l’EPF Bretagne, Maire de Lamballe
Rapport d’activité des EPF d’Etat, volume 2 Posted on 1 septembre 20222 mars 2023 by Boss Devant l’importance et la complexité des problématiques foncières auxquelles nous sommes confrontés, le réseau national des Établissements Publics Fonciers (10 EPF, 2 EPFA) d’État souhaite contribuer à la connaissance et à la compréhension des différents acteurs et solutions d’ingénierie qui y répondent. Dans ce but, il publie son premier rapport d’activité, qui dresse le bilan des actions menées par l’ensemble des EPF d’Etat durant l’année 2021 et relate leur montée en puissance au cours des 5 dernières années. Constitué en deux volumes, ce rapport rappelle ce que sont les EPF d’Etat, comment ils fonctionnent, l’évolution de leurs métiers, et leurs résultats sur la période 2016-2021 dans un premier volume. Le second volume entend contribuer à l’effort de pédagogie que demande l’appropriation des nouvelles règles du jeu foncier pour en mobiliser l’effet levier dans les politiques publiques locales comme nationale. Il témoigne de la transition et de la planification écologique qui sont à l’œuvre dans les territoires couverts, à travers plusieurs milliers de projets concrets. Douze opérations emblématiques de l’activité des EPF d’Etat en 2021 éclairent concrètement les multiples facettes de cet enjeu. Ce second volume dresse également le bilan national de l’action des EPF d’Etat vis à vis de trois axes d’intervention majeurs que sont : – leur action auprès des communes carencées et déficitaires en logement social et partout sur le territoire pour créer davantage de logements abordables; – leur contribution aux candidatures des deux vagues 2021 du Fonds Friches du plan de relance, – leur implication auprès des communes « Actions Coeur de Ville » et plus largement pour renforcer les centralités de France et territoires alentours. A travers la diversité de leurs interventions au plus près des territoires et des collectivités qui le composent, les 12 EPF d’Etat représentent aujourd’hui un modèle performant. Au cours des 5 dernières années la croissance de leur activité, s’explique à la fois par l’extension de leur périmètre d’intervention, la diversification de leurs missions et un recours accru par les collectivités et l’Etat. Cela confirme la pertinence du modèle d’intervention des EPF d’Etat : la programmation de leur action sur plusieurs années, associée à une forte réactivité, leur confère robustesse et performance. T6élécharger ici le rapport d’activités des EPFs d’Etat, volume 2