27 novembre 2018 : les instances de l’EPF accueillies a Saint-Pol de Leon (29) Posted on 2 décembre 2018 by Boss À l’occasion de l’approbation de la convention cadre entre la communauté de communes de Haut-Léon communauté et l’EPF Bretagne, le bureau et le Conseil d’administration du 27 novembre 2018 se sont déroulés à Saint-Pol-de Léon. Lors du bureau, ce sont 11 nouvelles conventions opérationnelles et une convention de veille foncière qui ont été adoptées. Le Conseil d’administration a largement été consacré à la poursuite des échanges relatifs au bilan réalisé à mi-parcours du Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) et à l’adoption du budget initial 2019. Une conférence de presse a également été organisée le midi pour mettre en lumière l’intervention de l’Établissement sur le quartier de la gare de Roscoff. À la demande de la collectivité, l’EPF a acquis auprès de SNCF immobilier une emprise ferroviaire d’environ 2,4 ha. Le programme envisagé prévoit la réalisation d’environ 120 logements, de commerces et de services. L’aménagement été confié à la SAFI 29. Les travaux ont démarré en juin 2017 et la seconde tranche s’engagera en 2021. L’EPF remercie Haut-Léon communauté pour son accueil et réaffirme ainsi sa volonté d’inscrire son action au plus près des territoires.
Loctudy (29) : lancement du chantier de désamiantage et déconstruction Posted on 26 novembre 201815 décembre 2022 by Boss La commune de Loctudy a sollicité l’EPF Bretagne en 2017 pour acquérir une bâtisse en partie incendiée et un ancien silo à glace, situés à proximité du port. La destruction des bâtiments permettra à Finistère Habitat d’y réaliser un programme comprenant 12 logements locatifs sociaux ainsi que deux cellules commerciales. L’EPF Bretagne mène actuellement des travaux de désamiantage et de déconstruction de la bâtisse, ils ont démarré en novembre 2018 et devraient s’achever début 2019. Pour cette commune littorale où les résidences secondaires sont nombreuses, ce programme permettra d’offrir à ses habitants de nouveaux logements à des conditions abordables.
Priziac (56) : le lotissement inauguré ! Posted on 15 novembre 201815 décembre 2022 by Boss Le 24 octobre 2018, le maire de Priziac, commune située entre Pontivy et Carhaix, a inauguré son nouveau lotissement « La Lobélie ». Situé entre le lac et le centre bourg, cet aménagement permettra à la collectivité de redynamiser son territoire et de favoriser l’accueil des jeunes ménages en commercialisant 12 lots libres entre 384 et 768 m². Deux lots permettront à Bretagne Sud Habitat de construire un immeuble destiné aux personnes à mobilité réduite. Pour mener à bien cette opération, la commune a fait appel à l’EPF Bretagne dès 2010. Outre l’accompagnement de l’étude préalable, l’Établissement a acquis 4 parcelles entre 2012 et 2016 pour une surface totale de 8 518 m². L’ensemble a été revendu à la collectivité fin 2016, permettant le démarrage des travaux de viabilisation. Grâce à cette réalisation, c’est toute la commune qui renforce son attractivité.
Un nouvel appel à projet pour le dynamisme des centres-bourgs et centres-villes Posted on 8 novembre 2018 by Boss L’État, la Région, l’EPF Bretagne et la Banque des Territoires relancent leur dispositif partenarial afin de soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres-villes et bourgs. Les communes de Bretagne, intéressées, en partenariat avec leurs intercommunalités, sont invitées à présenter leur candidature en cycle “études” ou en cycle “travaux”, selon l’avancement de leur démarche. La date limite de candidature est fixée au jeudi 28 février 2019. Les objectifs de l’appel à projets L’objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitants sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne. Il s’agit de faciliter et de rendre visible la réussite de projets pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne. L’État et le Conseil régional mobiliseront pour cette seconde édition respectivement 14 M€ dans le cadre du CPER 2015-2020 complétés par 400 000 euros de la Banque des Territoires. Au-delà des engagements financiers, les partenaires s’engagent à soutenir les projets en mobilisant leurs compétences respectives « de droit commun » et en adaptant au besoin leurs modalités d’interventions. Modalités Les projets peuvent être accompagné au stade des études ou des travaux : > le cycle étude permet de construire le plan d’action (ou une nouvelle phase d’un plan d’action à compléter) à partir des différentes études amont. > le cycle travaux comprend les opérations d’investissement (acquisition, travaux de remise en état, constructions, réhabilitation, travaux d’aménagement…), et l’animation dédiée à la mise en œuvre des projets. Les opérations pourront être de différentes natures, avec des maîtrises d’ouvrages variées. Les dépenses relatives aux opérations d’investissement devront être engagées sur la durée du CPER 2015-2020. Sur le cycle travaux, un plafond de 1 000 000 € d’aide par projet sera appliqué pour les bourgs et de 2 000 000 € pour les villes. Cet appel à candidatures est ouvert à l’ensemble des communes de Bretagne, à l’exclusion des communes des deux métropoles de Brest et Rennes, ainsi que des 35 communes retenues en octobre 2017 au cycle travaux de l’appel à candidatures 2017 “dynamisme des villes et bourgs ruraux en Bretagne. La candidature devra être présentée par la commune, avec le soutien de son EPCI. La date limite de candidature est fixée au 28 février 2019. Les dossiers de candidature seront déposés sur une plate-forme numérique dont le lien sera indiqué sur les sites des partenaires courant janvier 2019. Aucune autre modalité de dépôt de candidature ne sera recevable. Un guide méthodologique de présentation de la candidature est proposé. Néanmoins le format de présentation n’est pas imposé. Les projets seront retenus avant l’été 2019 par un comité régional de sélection composé de l’État, la Région Bretagne, l’Établissement Public Foncier de Bretagne et la Banque des Territoires. Ils seront examinés au regard des critères suivants, détaillés dans le cahier des charges : > la qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet, > l’approche globale et intégrée du projet, > la faisabilité du projet. Contacts Toute demande de renseignement peut être effectuée à l’adresse suivante : centralites@bretagne.bzh Les contacts des partenaires : Conseil régional de Bretagne Direction de l’aménagement et de l’égalitéService du développement territorial territoires@bretagne.bzh Référent : Ronan Barbedor, ronan.barbedor@bretagne.bzh État Préfectures de département Secrétariat général pour les affaires régionalesRéférent : Olivier Bernicot, olivier.bernicot@bretagne.gouv.fr EPF BRETAGNE Référent : Antoine Morin, antoine.morin@epfbretagne.fr Pour contacter vos chargé.e.s de missions territorialisé.e.s : marie.malczon@epfbretagne.fr Banque des TerritoiresDirection Régionale BretagneRéférente : Claudie Tanguy, claudie.tanguy@caissedesdepots.fr
L’EPF publie sa première newsletter ! Posted on 7 novembre 201830 janvier 2024 by Boss La première newsletter de l’EPF Bretagne est arrivée dans vos boîtes mail, si vous ne l’avez pas reçue vérifiez qu’elle ne soit pas dans vos spams ou abonnez vous en cliquant ici ! Voici le mot de Dominique Ramard, président de l’EPF à l’occasion du lancement de ce nouvel outil de partage : Vous ne le saviez pas : l’EPF Bretagne agit déjà pour vous ! Bienvenue dans la première newsletter de l’EPF ! Son ambition principale : donner à voir ce que l’EPF conduit chaque jour, au service des collectivités, pour faire de la Bretagne une région sobre en consommation foncière. Au début des années 2000, le constat était flagrant : en seulement 20 ans (1985-2005), la Bretagne avait enregistré un doublement de ses surfaces artificialisées, pour atteindre plus de 1 920 km² sur l’ensemble de la Région en 2005. Ce chiffre montre bien que le foncier est une ressource qui se raréfie. En Bretagne, terre agricole par excellence, un consensus essentiel pour notre futur est en train de se constituer autour de la nécessaire préservation du foncier. Car cette richesse n’est pas renouvelable. Conscients de l’impasse dans laquelle nous conduirait cette consommation de sols agricoles productifs et d’îlots de biodiversité, les collectivités publiques bretonnes ont décidé d’agir ensemble. La création de l’EPF Bretagne en 2009 est l’une des conséquences de cette prise de conscience. Il s’agissait de donner aux collectivités bretonnes, un outil, des expertises, des moyens financiers pour les aider à : – reconquérir leurs centres-bourgs ou leurs centres-villes, – déconstruire et dépolluer leurs friches pour en faire de nouveaux lieux d’habitat au cœur de la vie collective – reconquérir les dents creuses par le renouvellement urbain, – préserver le foncier agricole. C’est ce qui a été fait depuis, avec près de 400 opérations de portage foncier. Toutes ces actions sont longues et complexes, souvent plus coûteuses. C’est pourquoi nous devons partager les bonnes pratiques, les outils à disposition, les possibilités de partenariat, les réalisations locales. Nous devons apprendre des autres et donner des éléments de réflexion, c’est l’objet de notre newsletter. Bonne lecture ! Dominique Ramard, président de l’EPF Bretagne
Roscoff – restructuration d’une emprise ferroviaire Posted on 29 octobre 201830 janvier 2024 by Boss Le Projet Roscoff, à 30 minutes de Morlaix se caractérise par la présence d’un port en eaux profondes, d’un port de plaisance (projet de création de 625 nouvelles places en plaisance au niveau du port du Bloscon), de la présence de la station biologique (CNRS-Paris VI) et de l’embarcadère pour l’Île de Batz. Commune littorale attractive, elle présente un très fort niveau d’emplois mais aussi une très forte pression résidentielle. Cité balnéaire, la commune est très attractive et connait de forte tension sur les prix du foncier. De ce fait elle s’est fixée comme objectif l’accueil de nouveaux habitants notamment les jeunes actifs. Dans le cadre de la réalisation de son schéma directeur d’aménagement, la commune de Roscoff s’est interrogée sur le devenir de la zone autour de la gare (environ 2.4 hectares appartenant à Réseau Ferré de France (RFF)). RFF avait indiqué vouloir vendre ces terrains, ceux-ci n’étant plus utilisés pour l’activité ferroviaire, et imposé que, dans le cadre de cette cession, ces terrains soient destinés à la production de logements. L’intervention de l’EPF Pour permettre la réalisation de ce projet, la commune, en partenariat avec l’EPF et RFF, avait lancé une étude de programmation et d’aménagement du secteur de la gare. Ce secteur constituait un terrain stratégique en termes de restructuration urbaine et représentait un enjeu majeur pour améliorer les liaisons avec le cœur historique et le nouveau port de plaisance. Le projet envisagé consiste en la création d’un secteur mixte de logements et de commerces et/ou services, permettant de densifier le cœur de ville. Le 25 juillet 2012, l’EPF Bretagne et Roscoff ont signé une convention donnant mandat à l’EPF l’acquisition, le portage et la dépollution du site afin de rendre possible la réalisation de ce projet d’ampleur. Les deux partenaires se sont engagés à réaliser sur cette emprise conformément aux critères d’intervention de l’EPF : > 25% de logements locatifs sociaux minimum et 5% de logements en accession sociale minimum ; > une densité minimale de 40 logements par hectare Un traité de concession a été signé entre la commune et la SAFI en en avril 2014 pour le lancement opérationnel du projet. L’EPF Bretagne a acquis la propriété des parcelles concernées en fin d’année 2014. C’est un programme d’environ 120 logements qui a été décidée sur cette parcelle, composée de la façon suivante : Secteur Sud: – Lots libres : 15 lots – Logement sociaux : 8 logements 6 PSLA Secteur Nord – Îlots Promoteurs : 60 à 86 logements – Logement sociaux : 15 à 21 logements Les travaux ont débuté pour la première tranche (Secteur Sud) début 2018, la seconde tranche s’engagera en 2021… Le témoignage de l’élu Nicolas Floch, maire de Saint-Pol-de-Léon, président de Haut Léon communauté sur l’intervention de l’EPF (photo : Studio KP – Saint-Pol-de-Léon) ” Pour ma communauté de communes comme pour les communes membres de celle-ci, faire appel à l’établissement public foncier c’est faire appel à un partenaire très utile pour opérer des actions foncières en lieu et place de nos collectivités. Les raisons et intérêts sont multiples. l’EPF est en effet en capacité de négocier en lieu et place de la collectivité dans le cadre d’acquisitions pas toujours simples à réaliser et cela évite aussi à l’élu local d’être en première ligne de la négociation. L’EPF aide clairement la collectivité d’un point de vue financier pour un projet d’aménagement urbain couteux, plus tard le transfert de propriété à la commune se fera en différé (avec des modalités et dans un délai défini par convention) quand celle-ci sera en capacité de la reprendre à son compte. Enfin l’EPF est dotée d’une capacité de réactivité, car lorsqu’une opportunité d’acquisition de terrains se présente à une collectivité locale pour un projet d’aménagement et/ou d’habitat, et si celle-çi n’en a pas les moyens : l’EPF vient acquérir pour son compte et permet ainsi à la collectivité d’être réactive et de se projeter dans l’avenir. Si l’EPF n’est ni un aménageur ni un promoteur elle est – à mon sens – un partenaire à part entière du projet porté par la collectivité locale. “
Landudal – l’EPF démolit un bien abandonné Posted on 29 octobre 201815 décembre 2022 by Boss La commune de Landudal était confrontée depuis plus de 10 ans à la dégradation d’un bien situé en proximité immédiate de l’école communale en plein centre-bourg. En 2015, la commune a sollicité l’EPF Bretagne pour être accompagnée en vue de trouver une solution pour ce bien dont l’état posait de plus en plus de problème. Après de nombreuses tentatives de démarches amiables, la commune a décidé d’engager une procédure de parcelle en état d’abandon manifeste visant à obliger le propriétaire à entretenir son bien. Face à l’inaction du propriétaire dans le délai qui lui était offert, une procédure d’expropriation a été engagée auprès de la Préfecture, procédure qui a été portée par l’EPF Bretagne pour le compte de la commune. Dans le cadre de cette dernière, l’EPF s’est vue transférer la propriété du bien par le biais d’une ordonnance d’expropriation en date du 9 octobre 2017. Au vu des risques d’effondrement du bâtiment, la démolition du bien a été effectuée au cours du 1er semestre 2018. La procédure de parcelle en état d’abandon manifeste prévoyant que la commune précise la destination qu’elle entend donner aux biens expropriés, cette dernière a alors initié une étude pré-opérationnelle pour définir le futur de ce bien. À l’issue de l’étude, un projet de création de 13 logements verra le jour sur cette parcelle. il comprendra au minimum 3 logements locatifs sociaux et une réserve foncière pour l’extension de l’école.
Yffiniac – redynamiser le centre-bourg Posted on 29 octobre 201815 décembre 2022 by Boss La commune d’Yffiniac a sollicité l’EPF Bretagne afin d’engager un projet de redynamisation de son centre-bourg. La réalisation de ce projet passait par l’achat puis la déconstruction d’un hôtel fermé depuis de nombreuses années. Les travaux de déconstruction ont démarré à l’issue des négociations pour l’acquisition du bien. Ils se sont montrés complexes à plusieurs titre : ils nécessitaient de déconstruire un bâtiment mitoyen à une banque et de coordonner ce chantier avec des travaux de la commune sur les espaces publics, tout cela en hyper centre. Les travaux s’achèveront fin octobre 2018. La cession de ce bien se fera en faveur d’un bailleur social choisi par la commune pour réaliser un projet de maison médicale en rez-de-chaussée et de 6 logements sociaux à l’étage. Ce projet permet d’introduire de la mixité fonctionnelle en centre-bourg avec la réimplantation d’une activité de santé et l’arrivée de nouveaux habitants au cœur de la commune.
Carhaix – Plouguer : Les étudiants de l’école d’architecture travaillent sur le patrimoine Posted on 22 octobre 201815 décembre 2022 by Boss Les 4 et 5 octobre derniers, une quinzaine d’étudiants de Master 1 et 2 de l’École d’Architecture de Bretagne (Ensab) se sont rendus dans la ville de Carhaix – Plouguer (29), dans le cadre d’un atelier organisé conjointement par la mairie, l’Ensab et l’EPF Bretagne. Cet atelier porte sur la place du patrimoine dans une démarche de revitalisation de la centralité, afin de réfléchir sur la façon dont la transformation et la restauration de ce patrimoine peuvent se révéler un moteur essentiel du processus de redynamisation. Cette démarche, qui se déroulera sur toute l’année universitaire, s’intéressera d’abord à la stratégie d’intervention urbaine (Master 1 et 2 au 1er semestre) et ira jusqu’à l’échelle des projets architecturaux (Licence 3 au 2ème semestre). C’est la 4ème fois depuis 2014, à Josselin, que l’EPF et l’Ecole Nationale d’Architecture de Bretagne sont partenaires pour ce type d’action pédagogique. Elle permet à la fois la formation des étudiants aux enjeux des centralités et l’enrichissement des réflexions locales pour les territoires concernés.