Acquisitions foncières et immobilières : forte augmentation des préemptions Posted on 5 février 201915 décembre 2022 by Boss Si l’Établissement public foncier de Bretagne réalise la majorité de ses acquisitions à l’amiable, il peut également intervenir en préemption, permettant ainsi à la collectivité demandeuse de saisir une opportunité foncière. Depuis plusieurs mois, ces sollicitations connaissent une forte progression, démontrant ainsi la volonté des municipalités de se saisir de cet outil pour initier de nouveaux projets urbains. Dès réception d’une déclaration d’intention d’aliéner (DIA), la commune est invitée à se rapprocher de l’EPF pour examiner l’opportunité de préempter le bien et déterminer l’existence d’un projet justifiant le recours à cette procédure. Dans les territoires couverts par une convention cadre, la préemption peut être réalisée en urgence, c’est à dire sans la conclusion préalable d’une convention opérationnelle entre l’EPF et la commune. En 2018, l’EPF Bretagne a ainsi été sollicité sur 29 DIA et a préempté à 23 reprises. À titre d’exemple, la préemption d’un hangar (photo ci-dessous) en centre-ville de la Ville-es-Nonais (35) permettra la construction d’un collectif de logements avec commerces en rez-de-chaussée. À Plobannec-Lesconil (29), l’acquisition sur DIA d’un terrain de 1 400 m² contribuera à la création d’un nouveau quartier d’habitat, avec notamment des logements destinés aux jeunes ménages. Cette préemption a été réalisée dans le cadre d’une convention de veille foncière conclue avec la commune fin 2016.
À Brest, une opération complexe pour la création de logements. Posted on 4 février 201930 janvier 2024 by Boss Brest métropole a sollicité l’EPF pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain en centre-ville, sur le site de l’ancienne Gendarmerie de l’Harteloire, à l’angle des rues de l’Harteloire, Latouche-Tréville et Lannouron. La Métropole et l’EPF ont signé le 28 juin 2011 une convention opérationnelle d’actions foncières afin de formaliser la demande d’intervention de la Métropole auprès de l’Établissement. Cette opération de centre-ville a nécessité la prise en compte de différentes contraintes opérationnelles. À la demande des Architectes des bâtiments de France, le projet a dû intégrer la conservation de la façade du bâtiment situé à l’angle de l’emprise foncière. Il a également été découvert que le terrain avait subi des pollutions (hydrocarbures et remblais pollués). Le coût de dépollution étant difficile à estimer sans avoir un projet d’aménagement de la parcelle, un appel à projets a été lancé par la Métropole. Il demandait aux candidats d’intégrer au mieux la gestion de la pollution pour en minimiser le coût. À partir du projet retenu, il a été possible de chiffrer le coût de la dépollution et de déterminer un prix d’acquisition du bien à l’État. Ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en octobre 2018. Une opération comprenant la réalisation d’une résidence sénior, d’une résidence étudiante, des logements sociaux et du logement libre pour une surface de plancher d’un peu plus de 16 000 m² va ainsi voir le jour. Elle répond aux engagements liant Brest Métropole à l’EPF, lesquels ont évolué par avenant au cours du montage de l’opération pour se stabiliser à : > a minima 50 % de la surface de plancher du programme consacrés au logement ; > une densité minimale de 80 logements par hectare ; > dans la partie du programme consacrée au logement, un double critère s’applique : – 50% des logements seront à coût abordable ; – 20 % minimum de la surface de plancher seront occupés par du logement locatif social de type PLUS-PLAI. photo : ADIM Ouest L’opération en chiffres : Convention passée le 28/06/2011 Appel à projet lancé en 2012 ADIM est retenu en 2014 Acquisition par l’EPF le 12/09/2017 Compromis de vente signé avec ADIM le 25/07/2018 en vue de réaliser l’opération
Nostang : une vitalité commerciale retrouvée Posted on 1 février 201915 décembre 2022 by Boss La commune de Nostang se situe au cœur la communauté de communes de Blavet Bellevue Océan, à moins de 25 km d’Auray et Lorient. Face à une progression démographique continue appuyée sur des créations de lotissements périphériques, la commune a alors engagé une stratégie de reconquête de son centre-bourg. À l’issue d’une étude pré-opérationnelle et de faisabilité, l’EPF a acquis la nue-propriété du bien en 2015. L’achat de l’usufruit par la commune a permis à cette dernière de mener des travaux de réhabilitation durant le portage. Cette démarche a permis d’engager rapidement l’opération et de transformer l’ancienne boucherie en : • une crêperie dans la partie est du bâtiment (surface d’environ 75m²) ; • un local pour une activité de pizzas à emporter dans la partie centrale (surface d’environ 60m²) ; • une épicerie bio. Un logement a été restructuré pour occuper entièrement le R+1 sur 75m2 environ. Il bénéficie également d’un accès privé. Les trois nouveaux commerces et le logement ont relancé une dynamique commerciale en centre-bourg puisqu’une boulangerie s’est ouverte en face de ces trois commerces depuis.
Atelier du réseau centralités : forte affluence à Muzillac Posted on 18 janvier 201915 décembre 2022 by Boss Près de 180 élus et techniciens se sont retrouvés le jeudi 17 janvier à Muzillac pour participer à l’atelier du réseau « centre villes-centres bourgs ». Organisé en partenariat par l’État, la région Bretagne, la Banque des Territoires et l’EPF Bretagne, ce quatrième temps d’échanges avait pour thématique « du projet à la réalisation ». À travers une table ronde et 4 ateliers animés, les participants ont pu échanger, à partir de cas concrets, sur la démarche à mener et les freins à lever pour mettre en œuvre une démarche de revitalisation d’une centralité. L’EPF Bretagne remercie la commune de Muzillac pour son accueil et espère que ce moment d’échanges de bonnes pratiques et de débat contribuera à faciliter la réalisation des projets de chaque territoire.
L’équipe de l’EPF vous souhaite une excellente année 2019 ! Posted on 9 janvier 201915 décembre 2022 by Boss Encore une fois, l’ensemble de l’équipe de l’EPF Bretagne sera à vos côtés tout au long de cette nouvelle année pour participer à la concrétisation de vos projets fonciers. 2018 a été une année forte pour l’EPF : 100 acquisitions, 52 cessions dans toute la Bretagne, revoyure de son PPI qui a permis d’étendre les critères d’intervention des aides à la minoration foncière en faveur des projets de renouvellement urbain des collectivités bretonnes ; participation aux opérations Cœur de Ville et AAC en Bretagne, dématérialisation des marchés publics… Ces actions sont le socle qui nous permettra de faire de 2019 une année de développement, de solidarité et de soutien pour tous les territoires de Bretagne. Bonne et heureuse année à vous et à vos proches !
Visseiche : une maison de bourg réhabilitée en logements sociaux Posted on 8 janvier 201915 décembre 2022 by Boss La commune de Visseiche (35) est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de redynamisation de son centre-bourg ayant conduit à l’installation de deux nouveaux commerces et à la création de logements. Souhaitant poursuivre cette dynamique, elle a sollicité l’EPF Bretagne début 2017 pour acheter une maison ancienne implantée sur un terrain d’environ 700 m². Une fois la convention opérationnelle adoptée, l’acquisition a eu lieu en octobre 2017. Il y a quelques semaines, le bailleur social Néotoa a obtenu son permis de construire pour réaliser deux logements locatifs sociaux en réhabilitation de l’habitation dont les performances thermiques seront optimisées. Pour mettre en œuvre le projet du bailleur social, l’Établissement public foncier de Bretagne procèdera début 2019 à la démolition d’un garage et d’un appentis en mauvais état, avant de revendre le bien au bailleur mi-2019. Au-delà des logements sociaux, un espace public sera aménagé à l’arrière de la maison, permettant de créer un lien avec le bar-épicerie communal situé à proximité. Grace à cette intervention de l’EPF, c’est tout un îlot du centre bourg qui se trouve requalifié ! Photo : Louvel. Agence d’architecture – Vitré
Réseau Centralités : 4ème temps de rencontre, le 17 janvier 2019 à Muzillac Posted on 4 janvier 201915 décembre 2022 by Boss En 2017, l’État, la Région Bretagne, la Banque des territoires et l’EPF Bretagne ont mené un appel à projet pour la redynamisation des centralités, à l’issue duquel 60 projets communaux ont été retenus. Afin d’accompagner ces communes, mais aussi celles non retenues lors cette première édition, les partenaires ont institué des journées de partage de bonnes pratiques et de retours d’expériences. Ce réseau permet ainsi aux collectivités de se rencontrer et d’échanger à partir du témoignage d’autres élus ou professionnels sur des thématiques ciblées. Trois rencontres ont été organisées depuis juillet 2018, sur les thématiques du financement des projets de revitalisation des centralités, de la concertation et du récit à construire autour de ces opérations, et du rôle de la planification territoriale dans leur mise en œuvre. La quatrième rencontre, organisée par l’Etablissement public foncier de Bretagne, se déroulera le jeudi 17 janvier 2019, à partir de 13h30, au Centre Culturel du Vieux Couvent à Muzillac (56). Intitulé « Du projet à la réalisation », ce temps d’échange permettra d’appréhender les conditions nécessaires à la concrétisation d’un projet global de revitalisation. Programme : > La première partie d’après-midi permettra d’analyser et de décomposer la vie d’un projet, de sa programmation à sa réalisation. > Dans un second temps, 4 ateliers thématiques proposeront des focus afin d’approfondir les « points durs » de la mise en œuvre d’un projet urbain. Cliquez ici pour vous inscrire Consultez le programme détaillé de la manifestation en cliquant sur l’image ci-dessous : Contact : atelierAAC-Muzillac@epfbretagne.fr
Appel à projets 2019 – Ouverture de la plate-forme en ligne de dépôt des candidatures Posted on 2 janvier 2019 by Boss L’État, La Région, la Banque des Territoires et l’Établissement public foncier de Bretagne ont relancé leur dispositif partenarial pour soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres-villes et bourgs. Les communes de Bretagne, intéressées, en partenariat avec leurs intercommunalités, seront invitées à présenter leur candidature en cycle “études” ou en cycle “travaux”, selon l’avancement de leur démarche. Calendrier La date limite de candidature est fixée au 28 février 2019. Les dossiers de candidature seront à déposer sur la plate-forme numérique : www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dynamisme-villes-bourgs Aucune autre modalité de dépôt de candidature ne sera recevable. Un guide méthodologique de présentation de la candidature est proposé. Néanmoins le format de présentation n’est pas imposé.
Ancien hôpital de Pontivy : fin du chantier de déconstruction prévue en mars 2019 Posted on 21 décembre 201815 décembre 2022 by Boss Le 12 décembre dernier, la ville de Pontivy et Pontivy Communauté ont organisé un point presse destiné à présenter l’avancement du chantier de dépollution/déconstruction de l’ancien hôpital. Ce chantier, mené par l’établissement public foncier de Bretagne, implique le désamiantage et la déconstruction d’une dizaine de bâtiments pour une surface d’environ 15 000 m². Débuté en septembre 2018, il devrait s’achever en mars 2019. A l’issue des travaux, une assiette d’environ 6000 m² sera revendue à Pontivy Communauté pour la réalisation de stationnements. Le reste, soit environ 18 000m², sera revendu à la Ville de Pontivy afin de réaliser un « poumon vert » comprenant notamment un skate parc, un parcours de santé et une ferme pédagogique. Ce projet, en cours de définition, s’inscrit dans le cadre du programme « Action Cœur de Ville » dont la Ville est lauréate. Les deux bâtiments les plus récents, non démolis, seront réhabilités. A noter que l’EPF procédera à la démolition des bâtiments abritant l’IME dès lors que celui-ci aura libéré les lieux. Cette seconde tranche de travaux interviendra en 2020. Au cours de la présentation du chantier, l’EPF a rappelé qu’il intervenait en portage foncier au titre de la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, dans un site soumis au risque naturel d’inondation. La manifestation s’est poursuivie avec la visite d’une partie du chantier de curage et de démolition.