Auteur/autrice : Boss

La réflexion partenariale autour du 3^ème PPI de l’EPF Bretagne s’est engagée dès le mois de juin 2019 par un questionnaire en ligne adressé à tous nos partenaires quotidiens.

109 personnes ont pris le temps de répondre à nos questions : plus de 57 % étaient des maires ou des présidents d’EPCI, à part quasi égale des quatre départements. Leurs réponses nous ont permis d’obtenir une image de notre relation mais aussi des attentes et sujets qui les préoccupent.

Sans surprise, c’est le cœur de métier de l’EPF — le portage foncier et la négociation — qui sont plébiscités. Mais des attentes nouvelles sont apparues dans ces réponses, elles concernent la déconstruction ou l’intervention de la minoration foncière.

Nos grands principes d’action, la priorité au renouvellement urbain, les critères de densité et de logement social, sont aujourd’hui validés et soutenus par plus de 75% des répondants.

La redynamisation des centralités, la maitrise des prix, la non consommation de terres agricoles ou la réhabilitation du bâti existant font consensus à la différence de sujets émergents comme la gestion du trait de côte, l’exposition aux risques naturels ou la mise en place de réserves foncières de long terme par exemple.

Des demandes d’évolution ont émergé : un soutien technique plus important, le développement de la minoration foncière, une approche plus fine des territoires, la renaturation des sites ou les délais de traitement, sujets qui seront soumis à débat au long du processus d’élaboration de ce 3^ème PPI.

Mais en synthèse, c’est le nuage de mots qui résume le mieux notre relation !

L’Établissement Public Foncier de Bretagne publie la programmation prévisionnelle de ses marchés de travaux qui seront potentiellement réalisés sur l’année 2020 :

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Cette publication répond à la volonté de développer et d’améliorer le dialogue entre l’Établissement et les entreprises, ainsi que de simplifier l’accès aux marchés publics. Elle doit permettre aux opérateurs économiques d’appréhender au mieux les besoins d’achats potentiels de l’Établissement Public Foncier de Bretagne, de mettre en place la veille nécessaire sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marché Mégalis Bretagne (en s’inscrivant à l’alerte email) et d’anticiper leur participation aux opportunités qui les intéressent.

Cette publication ne constitue pas un avis de pré-information tel que défini à l’article R.2131-1 du Code de la Commande Publique que l’Établissement peut être amené, par ailleurs, à passer.

Néanmoins, la programmation ci-après mise à disposition des opérateurs économiques a un caractère totalement prévisionnel et non exhaustif et ne saurait en aucun cas être engageante pour l’Établissement.

Pour tout renseignement concernant les marchés, vous pouvez joindre la Direction des Ressources (commande.publique@epfbretagne.fr – 02.99.86.74.42) et consulter les avis de publicité sur les différents supports de publicité et sur le site internet de l’Établissement à l’adresse suivante : https://www.epfbretagne.fr/marches-publics.php

L’année 2019 de l’EPF Bretagne s’est caractérisée par une forte activité opérationnelle.

Ainsi 84 nouvelles conventions opérationnelles ont été approuvées, contre 54 en 2018 ou 60 en 2017.

Cette progression s’explique en partie par la mise en œuvre des opérations accompagnées dans le cadre des deux appels à candidatures régionaux relatifs à la dynamisation des centralités ainsi qu’à la volonté des élus municipaux de concrétiser des projets avant les prochaines échéances électorales.

Les opérations sont très diverses, tant en termes de montants d’action foncière conventionnés (de 40 000 euros à 4 600 000 euros) que de taille des collectivités accompagnées, de la petite commune rurale à la métropole.

L’habitat est la principale thématique d’intervention mise en œuvre puisque 78 opérations comprennent une composante logement. À noter cependant le conventionnement pour la mise en œuvre foncière d’un Plan de Réduction des Risques Technologiques (PPRT) sur la ville de Lorient, ainsi que le partenariat conclu avec le département du Morbihan pour la protection des espaces naturels des communes de Plouhinec et Sainte-Hélène.

Enfin, la répartition géographique des conventions 2019 est très équilibrée avec 26 % en Côtes d’Armor, 21 % en Morbihan, 30 % en Ille-et-Vilaine et 23 % en Finistère.

L’EPF Bretagne poursuivra en 2020 cette volonté de mettre son ingénierie et ses capacités de portage foncier au service de l’ensemble du territoire breton.

C’est à Breteil qu’aura été signé officiellement le 1000^ème acte depuis la naissance de l’EPF Bretagne en ce dernier trimestre 2019.

Le projet identifié sur ces emprises permet la création d’une trentaine de logements (collectifs, semi-collectifs, individuels et individuels groupés) et d’espaces publics (parc ou espace vert aménagé, chemins piétons) afin de répondre à la demande de la population et se trouve à proximité de la halte-ferroviaire.

Dans le cadre de ce partenariat, l’EPF Bretagne a acquis un certain nombre de parcelles aujourd’hui en cours de portage.

Ce symbole franchi incarne surtout une dynamique plus large qu’illustrent parfaitement les chiffres ci-après marquant les partenariats étroits établis entre l’EPF et toutes les communes bretonnes.

En Bretagne, l’EPF a été créé en 2009 de la volonté partagée de l’Etat et des collectivités bretonnes de lutter contre la consommation croissante d’une ressource limitée, le foncier, et ses effets sur les coûts du logement. L’action menée au long cours pour une meilleure sobriété foncière amène l’EPF à répondre aux besoins de toutes les collectivités que ce soit en termes d’habitat, de développement économique, de lutte contre les risques. Mais le cœur de l’action reste le renouvellement urbain.

Tous les outils sont mis à disposition des communes pour la réussite de leurs projets d’intérêt général :

– 668 acquisitions amiable (83%)

– 108 préemptions (14%)

– 26 expropriations (3%)

C’est ce qu’a démontré avec détermination la signature de ce 1000ème acte !   

Un projet emblématique de la démarche globale de revitalisation du centre bourg

Le vendredi 30 août 2019, le maire de Servon-sur-Vilaine a posé la première planche du centre culturel Ar Miltamm. Cette opération s’intègre dans la démarche de revitalisation du centre-bourg menée depuis plusieurs années par la commune, en partenariat avec l’Établissement public foncier de Bretagne.

La commune a sollicité l’EPF Bretagne en 2012 pour acquérir le site d’une ancienne école située en plein cœur de la commune. Après la réalisation de travaux de déconstruction menés par l’EPF, la partie nord du site a été revendue en septembre 2018 à un bailleur social pour la réalisation d’un programme d’une quinzaine de logements. La partie sud, revendue à la commune en janvier 2019, a permis la construction du tiers lieu et devrait accueillir de nouveaux logements dans les années à venir.

Pour cette commune lauréate de l’appel à candidatures « centralités » en 2017, cette opération répond à un enjeu stratégique pour renforcer l’attractivité et le dynamisme de son territoire.

Logements vacants et dégradés, commerces aux rideaux fermés… bon nombre de centres-bourgs comme de centres-villes se dévitalisent à mesure que les zones pavillonnaires et les centres commerciaux s’étalent à leur périphérie.

En Bretagne, les centres-villes et les bourgs sont des repères pour l’ensemble des habitants. Ces lieux sont confrontés à des difficultés d’adaptation aux changements des modes de vie et des habitudes en termes d’habitat, de déplacements, de consommation. Ils restent pour autant attractifs grâce au patrimoine, aux identités, aux pratiques culturelles.

Ces enjeux, s’ils ne se traitent pas de la même manière, ou tout au moins avec les mêmes moyens, sont communs aux villes petites et moyennes et aux bourgs ruraux. Ils doivent relever un défi commun : muter pour se renforcer.

Face à ce défi, l’ensemble des acteurs publics se mobilise pour faire converger leurs efforts et endiguer ce phénomène.

Dès 2017, la Région, l’État en région, l’Établissement Public Foncier, et la Banque des territoires ont engagé un partenariat pour lancer deux appels à projets de soutien des programmes globaux d’attractivité de centres-villes et bourgs sur plusieurs années. 

La volonté des partenaires est de soutenir les collectivités financièrement et en ingénierie. À travers des études et des travaux innovants, ces opérations permettront à chaque territoire de Bretagne d’entrer collectivement dans la reconquête des centralités, tout en conservant sa singularité et l’originalité de son développement. Renforcer le lien social, assurer le rebond commercial, associer les habitants, promouvoir des démarches innovantes : ce sont ces idées qui ont guidé la sélection des projets lauréats. Au total, 130 communes sont actuellement accompagnées dans leurs réflexions et programmes de travaux.

En 2018, l’État a initié à l’échelle nationale le programme Action Cœur de Ville. 11 villes moyennes bretonnes ont été retenues : Quimper, Lannion, Morlaix, Lorient, Pontivy, Vannes, Saint-Brieuc, Saint-Malo, Fougères, Redon et Vitré. Les actions prévues pourront concerner notamment le logement, les transports et la mobilité, l’éducation, l’offre culturelle et sportive, ou le développement des outils numériques. Ce plan vise notamment à acquérir et réhabiliter des logements, améliorer leur performance énergétique, développer une nouvelle offre commerciale en centre-ville et rééquilibrer les conditions d’implantation avec la périphérie.