Auteur/autrice : Boss

En cette période de confinement, l’EPF Bretagne vous propose de (re)découvrir les outils pratiques qu’il propose aux collectivités.

Pour commencer, nous vous proposons la lecture d’une fiche issue de la boite à outils réglementaires, intitulée : acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué.

Comment diagnostiquer l’état de pollution d’un site ? Quelles sont les responsabilités du vendeur d’un site pollué ou potentiellement pollué ? Qui prend en charge la remise en état ? Quelles précautions prendre dans l’acte de vente du site ? Quelle est la jurisprudence sur ce sujet ? … Toutes les réponses à ces questions sont traitées dans la fiche !

Bonne lecture 

Plusieurs points essentiels étaient inscrits à l’ordre du jour du Conseil d’administration de l’EPF Bretagne du 03 mars 2020 : adoption du compte financier 2019, modification du règlement des marchés et démarche de révision du Programme Pluriannuel d’Intervention. Le principe de la participation de l’EPF Bretagne au capital du futur opérateur régional immobilier (Foncière régional) a également été actée.

Ce nouvel opérateur sera destiné à intervenir en portage et promotion immobilière sur certains territoires moins tendus, notamment pour les opérations mixtes de centralité incluant un commerce et des logements. La création effective de cette foncière devrait intervenir à l’été 2020.

Au-delà de ces questions, ce conseil d’administration a surtout été l’occasion pour le Président et la Directrice générale de l’EPF Bretagne de remercier les élus intercommunaux pour la qualité du  travail effectué durant ces 6 dernières années. Ils ont exprimé leur souhait de voir les nouveaux élus s’investir au sein de l’EPF Bretagne afin de maintenir la richesse des échanges, au service des collectivités bretonnes.

En plein centre de la commune de Rohan (56), un projet mixte intégrant une pharmacie, une station de service et des logements s’est concrétisé en ce premier trimestre 2020.

La commune avait sollicité l’EPF début 2013 pour acquérir un bien comportant à la fois un espace commercial au rez-de-chaussée, un logement à l’étage, une station-service et un ancien garage. L’objectif premier était d’y relocaliser une supérette souhaitant s’agrandir

L’EPF Bretagne a acquis le bien fin 2013 mais le projet initial n’a pas pu se concrétiser.

La pharmacie de la commune située place de la mairie a alors fait part de son souhait de s’installer sur ce site afin de développer son activité en étendant sa surface de vente.

Une division en volume a été réalisée, permettant à la SCI d’acquérir, fin 2019, le rez-de-chaussée de l’immeuble. La réhabilitation de l’existant, couplée à la réalisation d’une extension du local, ont permis la réouverture récente de la pharmacie.

De son côté, la commune de Rohan avait repris, dès 2014, l’exploitation de la station-service en régie. Elle a racheté, fin 2018 l’ancien garage et la partie logement à l’étage en vue de leur réhabilitation.

Depuis plusieurs années, la ville de Redon est engagée dans une démarche de restructuration de son quartier de gare, notamment dans le cadre de la création du nouveau Pôle d’Echange Multimodal, inauguré en septembre 2018.

L’objectif de la commune est de renforcer son attractivité en densifiant son offre de logements et en créant de nouveaux espaces tertiaires à destination des entreprises.

Elle a ainsi sollicité l’EPF Bretagne dès 2012 pour acquérir et démolir une friche industrielle à l’emplacement stratégique comportant deux imposants bâtiments frigorifiques et une maison d’habitation insalubre sur un foncier d’environ 1,3 hectare.

A l’issue de plusieurs années de négociation, l’EPF a acquis ce tènement industriel en février 2019. Le chantier, regroupant le curage, le désamiantage et la déconstruction de trois bâtiments, s’achèvera à l’été 2020.

Dès 2013, la ville de Redon a mené une étude pour définir son projet et ce site devrait permettre l’accueil d’un ambitieux projet mixte alliant la réalisation d’une centaine de logements, dont des logements séniors et des logements locatifs sociaux, et de bâtiments destinés à l’accueil d’activités tertiaires (bureaux, espaces de coworking, tiers lieu …)

S’inscrivant dans le cadre des ambitions du projet Confluences 2030 porté par Redon Agglomération et les communes de Redon et de Saint-Nicolas-de-Redon, le site est destiné à une expérimentation de nouveaux modes constructifs.

Le projet confortera le rôle essentiel de centralité qu’occupe d’ores et déjà la ville de Redon au sein du territoire sud-bretillien.

Le 3 janvier 2020, l’Établissement public foncier de Bretagne a signé son premier acte d’acquisition de l’année.

Celui-ci porte sur l’achat d’une maison d’habitation située en plein cœur de bourg, à Inzinzac-Lochrist (56). Cette commune souhaite en effet y développer un programme mixte alliant la réalisation de plusieurs logements et la création d’une chaufferie au bois permettant d’alimenter les équipements du quartier.

À ce foncier de 526 m² viendra s’ajouter celui issu de la reconfiguration d’une garderie municipale voisine, permettant ainsi la réalisation d’un projet de densification sur une surface totale de 800 m². La création d’un cheminement doux est également envisagée.

La mise en œuvre de cette opération contribuera au dynamisme de la commune en permettant notamment l’accueil de nouveaux habitants.

Si septembre a été le mois des bilans départementaux ; octobre, novembre et décembre ont été ceux des réunions de réflexions thématiques autour des grands enjeux du prochain PPI de l’EPF de Bretagne.

Quatre groupes se sont réunis à deux reprises déjà.

L’habitat à Brest, le développement économique à Dinan, les centralités à Montauban de Bretagne et celui sur la transition écologique à Pontivy ont défini les enjeux les concernant et travaillé aux solutions opérationnelles pour les cinq prochaines années.

Chaque groupe, composé d’élus locaux des quatre départements bretons, de représentants des services de collectivités et d’experts, a reçu comme feuille de route une double exigence : construire des propositions ambitieuses et consensuelles ! Injonction contradictoire ? L’expérience de ces deux premières réunions démontre que le temps d’écoute et de débat permet de relever ce double défi.

Car les sujets ne manquent pas.

Si la priorité au renouvellement urbain en centralité comme la densité ne font plus débat, la question de la réhabilitation du bâti, la reconquête des friches, le logement abordable ou la place de la nature en ville nécessiteront de nouvelles séances de travail. Il en est de même pour la requalification des zones d’activités.

Un consensus est établi : c’est l’enjeu foncier à venir pour impulser une action forte contre l’artificialisation des sols. Mais cela soulève de nombreuses questions de faisabilité, de coûts, de modalités pratiques, de premières initiatives locales.

La renaturation, la gestion des risques (industriels comme submersion) la lutte contre les copropriétés dégradées ont aussi ouvert de nombreux champs d’interrogations au sein des différents groupes de travail.

Si beaucoup a été défriché, de nombreux sujets sont encore sur l’établi.

Les élections municipales approchant, les groupes se sont mis en en pause pour permettre aux élus de mars prochain de participer à l’élaboration du PPI qui les accompagnera tout au long de leurs mandats.

Cette période sera cependant mise à profit par les équipes de l’EPF pour approfondir les questions posées, préparer les données pour que chaque groupe, dès le mois de mai, puisse se réunir à nouveau et proposer des pistes d’actions fortes pour construire une Bretagne de la sobriété foncière en fonction des premiers sujets évoqués.

Le PPI est un outil au service de tous. Nous avons souhaité l’élaborer avec le plus grand nombre de partenaires pour en faire l’un des leviers d’une action foncière responsable et efficace en Bretagne.

Alors, RDV en mai pour la suite de nos travaux !