La Richardais (35) : une opération à tiroir

En vue de la requalification de la place de l’église, la commune de La Richardais a fait appel l’EPF Bretagne pour acquérir une maison par voie de préemption. Cette maison, après démolition, apportera environ 1200m² de terrain à la parcelle communale voisine et permettra ainsi la réalisation d’une opération « tiroir » visant à la requalification de la superette, en l’intégrant au rez-de-chaussée d’un futur programme mixte.

 

À terme, le projet comportera également 30% de logements sociaux type PLS/PLUS/PLAI dont au moins 20% de PLUS/PLAI.

 

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Landerneau (29) : reconquête d’une friche artisanale

Durant la période de confinement, l’activité opérationnelle de l’EPF Bretagne s’est poursuivie pour accompagner les collectivités dans leurs opérations de renouvellement urbain à venir. Ainsi, dans le cadre de l’opération visant à accompagner la mutation de la zone artisanale du Bois Noir à Landerneau, qui à terme sera requalifiée en zone d’habitat, l’EPF a acquis l’ancien Bricomarché auprès du groupe IMMOMOUSQUETAIRE. 

 

Après négociation, le bien, vacant depuis 2016, a été acquis par l’EPF Bretagne.

 

 

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Le Bureau de l’EPF présent aux côtés des collectivités

En cette période particulière, le Bureau de l’EPF a tenu sa session du 9 juin en visioconférence, et affirme ainsi la continuité de son engagement en faveur des territoires.

Les élus ont d’abord évoqué les conséquences de l’état d’urgence sanitaire et du décalage des élections municipales sur l’activité de l’EPF. Si cet impact est réel, il semble cependant limité grâce à la continuité de l’activité assurée par les agents de l’Établissement, dont la réactivité et l’adaptabilité ont été appréciées. En effet, 12 actes d’acquisition et 4 actes de cession ont été signés durant le confinement.

Sur les 13 marchés de travaux suspendus durant cette période, 11 ont déjà repris.
Le Bureau de l’EPF a ensuite approuvé 8 nouvelles conventions, permettant ainsi aux communes déjà dotées d’un conseil municipal de passer à l’action sans délai.

Ainsi, sur la commune de Locqueltas, l’acquisition par l’EPF Bretagne d’un ancien couvent permettra à la collectivité de réaliser, à l’issue du portage, des locaux à usage de bureaux associatifs ainsi qu’un potentiel de 6 logements locatifs sociaux. Au-delà de ce projet en réhabilitation du bâtiment, l’arrière de la parcelle permettra la création d’un ou deux lots à bâtir.

 
Enfin, le Bureau a donné un avis favorable à plusieurs préemptions réalisées préalablement à la signature d’une convention opérationnelle. Cette procédure d’urgence, possible dans les territoires couverts par une convention cadre, permet de réduire les délais d’intervention de l’Établissement.

 

 

Berné (56) : l’EPF agit pendant et après le confinement

La commune de Berné (56) voulait acquérir Le Bon Barde, un bar-tabac situé en plein centre-bourg, qui avait fait l’objet d’une liquidation judiciaire en 2019. Une convention a été passée avec l’Établissement public foncier afin d’engager des négociations avec le propriétaire des murs. Dans le même temps, la commune a acquis le fonds de commerce en janvier.

Le bar-tabac Le Bon Barde à Berné a été acquis le 19 mai dernier, au sortir du confinement, par les équipes de l’EPF Bretagne. La commune a choisi un locataire-gérant pour l’exploiter. La réouverture est prévue fin juin. Afin de mener les travaux nécessaires (réfection de la toiture et réhabilitation de la partie logement), un démembrement de propriété sera réalisé pour créer un logement à l’étage.

 

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Dynamismes des centres-bourgs : cycle de visites

À l’invitation de l’association BRUDED, un cycle de visites autour du « Dynamisme des centres-bourgs : démarches participatives et transition écologique » est organisé afin d’accompagner les nouveaux conseils municipaux dans leurs appropriations de ces enjeux.

Les projets seront présentés en salle par les élus de ces communes, suivis d’une déambulation sur le terrain, en présence de leurs partenaires.

Les équipes de l’EPF Bretagne seront présentes à St Aubin du Cormier (35) le 2 juillet, à La Vraie Croix (56) le 3 juillet, à Plouaret (22) le 7 et à Riec sur Belon (29) le 10 juillet afin de présenter l’action foncière dans ces communes permettant une redynamisation de leurs centralités.

 

Pour découvrir le programme complet :
www.bruded.fr/cycle_regional_2020

 

Ce cycle de visites bénéficie du soutien de :

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Dynamismes des centres-bourgs : cycle de visites

À l’invitation de l’association BRUDED, un cycle de visites autour du « Dynamisme des centres-bourgs : démarches participatives et transition écologique » est organisé afin d’accompagner les nouveaux conseils municipaux dans leurs appropriations de ces enjeux.

Les projets seront présentés en salle par les élus de ces communes, suivis d’une déambulation sur le terrain, en présence de leurs partenaires.

Les équipes de l’EPF Bretagne seront présentes à St Aubin du Cormier (35) le 2 juillet, à La Vraie Croix (56) le 3 juillet, à Plouaret (22) le 7 et à Riec sur Belon (29) le 10 juillet afin de présenter l’action foncière dans ces communes permettant une redynamisation de leurs centralités.

 

Pour découvrir le programme complet :
www.bruded.fr/cycle_regional_2020

 

Ce cycle de visites bénéficie du soutien de :

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Les chantiers de l’EPF reprennent

Les chantiers de l’EPF ont pu reprendre pour certains avant même la fin du confinement, en respectant scrupuleusement les préconisations de sécurité sanitaire.

 

Grâce à la collaboration des acteurs de ces chantiers : notre maître d’œuvre, les coordinateurs SPS, les entreprises, les services de L’EPF et collectivités concernées, des protocoles d’intervention visant à la protection des travailleurs et riverains ont été mis au point.

Ces mesures ont permis un redémarrage rapide des chantiers en toute sécurité et permis de soutenir un bon niveau d’activité des entreprises dans un contexte économique actuel complexe.

 

Quelques exemples :

 

Quintin (22) : ancienne brasserie Duault

 

Le chantier de déconstruction d’une ancienne brasserie sur la commune de Quintin avait été lancé le 2 février dernier.
L’entreprise désignée a eu juste le temps de procéder à l’installation de chantier avant le confinement. Puis, après réflexion, celle-ci a décidé, en collaboration étroite avec tous les acteurs, de reprendre les travaux le 7 avril.
Les travaux de désamiantage et curage sont actuellement en cours avant que les travaux de dépose des infrastructures n’interviennent courant juin prochain. Les travaux d’un montant de 450 000 € devraient être achevés fin juillet 2020.

 

 

 

Sougeal (35) : friche d’habitat et dépendances

 

À Sougeal, l’EPF conduit la déconstruction d’un ensemble d’habitations avec dépendance au centre-bourg de la commune. Les travaux avaient démarré le 31 janvier 2020. Ces derniers se sont poursuivis durant la période de confinement en s’arrêtant uniquement 2 semaines (le temps de mettre au point le protocole spécifique d’intervention).
Ce chantier offre la particularité de conservation partielle d’une façade en front de rue en vue d’un réemploi dans un futur projet. Ce chantier d’un montant de 77 000 € sera achevé pour la mi-juin 2020.

 

 

Le Faouët (56) : 2 maisons d’habitation

 

L’EPF intervient sur la commune du Faouët (56) pour la déconstruction de 2 maisons d’habitation dont une en front de rue menaçant ruine et en mitoyenneté de part et d’autre. Les travaux ont été commandés le 31 janvier 2020. Les travaux avaient bien avancé jusque la décision de confinement général, date à laquelle l’entreprise a été contrainte de sécuriser et arrêter le chantier faute de pouvoir assurer une pleine sécurité de ses agents (difficulté à se loger et se restaurer sur place). Après recherche de solutions, cette dernière a été en mesure de reprendre le cours du chantier le 11 mai 2020 en garantissant les conditions de sécurité aux salariés et voisinages.

Ce chantier de 117 000 € s’achèvera fin juin avec quelques semaines de retard. Conformément aux engagements gouvernementaux, l’EPF Bretagne s’est engagé pragmatiquement à donner du temps à l’entreprise pour achever le chantier sans pénalité.

 

 

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L’acquisition d’un site pollué

L’EPF Bretagne met à disposition des collectivités une série de fiches pratiques dans sa boîte à outils réglementaires. Ces fiches apportent des éclairages qui pourront vous être utiles sur une série de sujets concrets, tout le long de votre mandat : aménagement, outils financiers, etc. 

 

Nous vous invitons à découvrir l’une d’entre-elles qui détaille l’acquisition d’un site pollué ou potentiellement pollué.

Elle met en lumière les points importants à respecter ou à prévoir lors de l’achat d’un bien pollué ou potentiellement pollué : comment diagnostiquer l’état de pollution d’un site ? Quelles sont les responsabilités du vendeur d’un site pollué ou potentiellement pollué ? Qui prend en charge la remise en état ? Quelles précautions prendre dans l’acte de vente du site ? Quelle est la jurisprudence sur ce sujet ? …

 

Toutes les réponses à ces questions sont traitées dans la fiche selon le plan suivant :

1 – Identifier le passif environnemental du site

2 – Les obligations du vendeur d’un site pollué ou potentiellement pollué

3 – La chaîne des responsables de la remise en état : qui paye?

4 – Enjeux redactionnels de l’acte de vente d’un site pollué/potentiellement pollué

 

Découvrez la fiche pratique en cliquant sur l’image :

 

 

 

L’EPF Bretagne a déjà réalisé plusieurs opérations de dépollution de sites pour le compte de collectivités et peut les accompagner dans ce type de démarches. Nous vous invitons à les découvrir dans la rubrique dédiée en cliquant ici, ainsi que dans les articles d’actualité suivants :

Dépollution et déconstruction : la valeur ajoutée de l’EPF Bretagne reconnue

Hôpitaux à déconstruire et dépolluer : l’EPF sollicité

 

 

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La convention opérationnelle

La convention opérationnelle : c’est le niveau opérationnel de la convention cadre. Elle est conclue avec le porteur de projet, la commune, et l’EPF Bretagne pour permettre à l’action foncière d’être concrétisée.

 

Avant la rédaction de la convention opérationnelle, chaque projet est étudié et analysé afin qu’il puisse répondre aux critères d’intervention de l’Établissement. Un dialogue permanent s’établit entre les partenaires pour que les contraintes de chacun soient intégrées à la convention afin d’assurer la réussite du projet.

Il peut y avoir un temps plus ou moins long entre la sollicitation et le passage de la convention opérationnelle dans les instances délibératives de l’EPF (CA et bureau), mais ce temps est mis à profit pour consolider et sécuriser les projets proposés.

 

Une fois la convention opérationnelle approuvée, l’EPF peut réaliser :

• La négociation et l’acquisition de biens fonciers et immobiliers ;
• Le pilotage de procédures (préemptions, parcelles en état d’abandon manifeste, référés préventifs, etc.) et l’apport de son expertise en matière d’ingénierie foncière ;
• La conduite de travaux de dépollution/déconstruction sur les biens portés, voire de curage/désamiantage sur les biens à réhabiliter, afin de rendre le foncier prêt à être aménagé.

 

 

 

En 2019 l’EPF a signé sa 500e convention opérationnelle. Il s’agissait d’acquérir la nue-propriété de deux bâtiments situés sur le territoire de la commune de Saint-Thégonnec-Loc-Eguiner (29) pour créer des logements et rénover un local d’activités.

 

Cliquez ici pour en savoir plus sur cette opération.

 

 

Comme le montre la carte de conventions opérationnelles, l’EPF travaille avec les collectivités de tous types (villes, villes moyennes, communes rurales) et sur tout le territoire breton.