Kersaint-Plabennec : inauguration de 7 logements sociaux et d’un pôle santé et bien-être. Posted on 12 février 202426 février 2024 by Boss Le 09 février 2024, le président de l’EPF Bretagne a participé à l’inauguration d’un ensemble immobilier comprenant 7 logements sociaux et un pôle « santé et bien-être » sur la commune de Kersaint-Plabennec (29). Cette réalisation, portée par Finistère Habitat, concrétise une opération de portage foncier initiée dès 2018, en collaboration entre la commune et l’EPF Bretagne. La collectivité avait ainsi sollicité l’établissement pour acquérir un ancien bar et son habitation, situés dans un emplacement stratégique en plein cœur du centre bourg. Après avoir maitrisé le bien, l’EPF Bretagne a mené les travaux de déconstruction des bâtiments, avant de revendre le site, en 2021, au bailleur social retenu pour mener l’opération. L’application du dispositif de minoration a permis de diminuer le prix de cession du bien, facilitant ainsi la mise en œuvre de ce projet contribuant au dynamisme et à l’attractivité de cette commune du Finistère.
Les Rives de Gouessant à Lamballe-Armor : d’une friche à un nouveau quartier de ville Posted on 20 décembre 202326 février 2024 by Boss En octobre 2016 la ville de Lamballe Armor a sollicité l’EPF Bretagne pour l’achat et la déconstruction d’un ancien garage automobile en cœur de ville, près des rives du Gouessant. Le but était de retirer la verrue tant visible (friche) qu’invisible (pollution) que constituait ce site d’un peu plus d’un hectare afin de laisser place à une opération de logements et espaces publics. Ce site présentait plusieurs contraintes : activité passée de garage avec présence de pollution dans le sol et bâtiments à activité passée de garage avec présence de pollution dans le sol et bâtiments à déconstruire Co-visibilité avec la collégiale Notre Dame de Grande puissance, inclus dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable Secteur classé au Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) entrainant l’inconstructibilité de près de la moitié du site Co-visibilité avec la collégiale Crédits Photo EPFB Bretagne Bâtiments à déconstruire Zone rouge (inconstructible) du PPRI (source : cabinet Club, architectes, pour La Rance) L’année 2017 a été consacrée aux différentes études : capacité constructible du site, étude historique et documentaire mettant en évidence un risque de pollution, évaluation des coûts de déconstruction.La convention opérationnelle entre l’EPF et la ville a été signée le 2 mai 2018. Par la suite, l’EPF a procédé à plusieurs diagnostics immobiliers et sondages de sols (pour près de 73 000 €) pour évaluer les coûts de mise en compatibilité et les négociations se sont poursuivies avec la propriétaire du site et l’ancien exploitant ICPE pour arriver à un accord financier. L’acquisition s’est faite le 19/12/2019, au prix de 100 000 €. Parallèlement l’EPF a reçu 110 000 € (moitié du vendeur, moitié de l’ancien exploitant du site) au titre de leur participation à la prise en charge de la pollution non compatible avec l’usage de garage (les coûts de mise en compatibilité pour changement d’usage restant à la charge de l’acquéreur). Sur un site contraint, la collectivité a fait le choix d’un projet ambitieux en termes de programmation, notamment pour pouvoir accueillir des habitants à revenus modérés et ouvrir le site au public. Ainsi : la partie non inondable accueillera 30 logements locatifs sociaux, 10 logements en accession sociale à la propriété et trois cellules destinées à l’activité tertiaire la partie inondable sera consacrée à un espace de respiration et de promenade. Les constructions seront réalisées par La Rance et les espaces communs (voirie, espaces verts, cheminements doux) par la ville de Lamballe-Armor. Plan masse du projet (source : cabinet Club, architectes, pour La Rance) Vue aérienne Pour cela des travaux conséquents de déconstruction, mais surtout de mise en compatibilité des sols, dont la difficulté a été accentuée par le caractère meuble des sols, ont été réalisés par l’entreprise spécialisée ORTEC-SOLEO de septembre 2021 à décembre 2022 pour un montant de 1,7 M€ (2M€ en incluant les diagnostics, honoraires et maîtrise d’œuvre). Pour en financer une partie, l’EPF Bretagne a accompagné la ville de Lamballe-Armor dans ses dossiers de candidature au Fonds Friche (devenu Fonds Vert) et aux subventions de l’ADEME. Le site après démolition (crédits photo : EPF Bretagne) La cession à la ville de Lamballe-Armor s’est signée le 7 décembre 2023. Suite à autorisation délivrée par l’EPF, les travaux d’aménagement réalisés par la Ville ont débuté en mai 2023 et se termineront fin décembre 2023 pour la 1ère phase. En résumé : Dossier suivi parOpérateur foncierGrégoire HUVERChargée d’étudesSolenn JOUANChargé de travauxGeoffrey RIMBERTConventionnement Durée de la convention du 2 mai 20187 ansCritères à la convention30 lgts/ha et 20 % de LLSDépenses AcquisitionMoins 10 000 € (suite participation à la réhabilitation des sols)Travaux (dont diags et honoraires)2 060 000 €Autres frais (frais d’acte, impôts fonciers, surveillance de site…)24 000 €Recettes Subvention Fonds Friches544 723 €Subvention ADEME600 000 €Minoration travaux EPF633 396 €Projet Prix de revient foncier pour la collectivité353 667 €Projet effectif sur les 5492 m² constructibles : 40 lgts + un local tertiaireDensité effective : 72 lgts/haPourcentage effectif de LLS : 75 %Prix de revient foncier pour la collectivité par logement créé :8842 € TTC
Bureau du 26 septembre 2023 : Des opérations ambitieuses en termes de logements Posted on 23 octobre 20231 mars 2024 by Boss Comment concilier production de logements et gestion économe du foncier ? En réponse à ce questionnement, l’EPF Bretagne accompagne les collectivités bretonnes dans la maîtrise et la requalification des espaces déjà urbanisés, et notamment des friches. Ses critères de densité et de mixité sociale favorisent la concrétisation d’opérations comprenant une diversité et un volume conséquent de logements. Ainsi, lors du Bureau du 26 septembre 2023, 9 des 12 conventions opérationnelles approuvées prévoient la réalisation d’opérations comprenant entre 8 et 23 logements. Sur la commune très tendue de « Le Tronchet » (Saint-Malo agglomération), la résorption d’une friche d’environ 6 000 m² constituée d’un ancien atelier de meubles permettra la réalisation d’une opération de 23 logements, dont une dizaine de logements locatifs sociaux. Au sein de la commune plus rurale de « Fleurigné » (Fougères agglomération), la maîtrise d’un ensemble de parcelles bâties et non bâties d’un peu plus de 6 000 m² conduira à la création d’un minimum de 14 logements. La réhabilitation en logements d’une maison ancienne contribuera également à préserver l’identité patrimoniale du bourg. Une voirie sera enfin réalisée pour relier deux secteurs de la commune. Comment concilier production de logements et gestion économe du foncier ? En réponse à ce questionnement, l’EPF Bretagne accompagne les collectivités bretonnes dans la maîtrise et la requalification des espaces déjà urbanisés, et notamment des friches. Ses critères de densité et de mixité sociale favorisent la concrétisation d’opérations comprenant une diversité et un volume conséquent de logements. L’EPF Bretagne répond présent à leurs côtés.
CA du 26 septembre 2023 : une feuille de route pour l’EPF Bretagne Posted on 23 octobre 202326 février 2024 by Boss Devant l’augmentation constante de son activité et la diversification des sollicitations reçues de la part des collectivités, l’EPF Bretagne a engagé fin 2022 une réflexion sur son positionnement, ses modalités et moyens d’action. Sans remettre en cause les grands enjeux du PPI, il s’agissait ainsi de s’interroger sur les thématiques d’intervention à prioriser ainsi que les axes à développer pour s’adapter à un contexte de l’action foncière en pleine mutation depuis fin 2020 (ZAN, hausse des prix du foncier, multiplication des contentieux, forte augmentation des sollicitations et complexification des opérations…). Les différents groupes de travail ont ainsi permis l’élaboration d’une feuille de route pour les années à venir, présentée lors du conseil d’administration du 26 septembre 2023. Ce document réaffirme avant tout la priorité donnée à l’intervention en faveur du logement, et cela dans un contexte de très forte demande et de ralentissement de la production.Il expose également les différentes expérimentations à poursuivre ou initier pour optimiser l’accompagnement proposé aux territoires : Favoriser la production de logements sociaux en renforçant les liens avec l’USH et les bailleurs sociaux et en se rapprochant des territoires les plus déficitaires en logements sociaux ; Mener une réflexion partenariale sur la requalification des zones d’activités économiques et tester la mise en œuvre opérationnelle sur certains territoires, Renforcer l’accompagnement proposé dans la phase d’élaboration des stratégies foncières intercommunales, Réfléchir aux outils et modalités de mise en œuvre d’un portage foncier de long terme pour préserver les futures capacités de développement des collectivités et maitriser les prix. Le Conseil d’administration a approuvé ces enjeux et a autorisé la Directrice générale à mener les démarches nécessaires pour les mettre en œuvre. Il a également réaffirmé la nécessité du maintien de ses ressources pour assurer la viabilité de son modèle économique tout en répondant à ses nouveaux enjeux. Il a enfin donné un avis favorable à l’augmentation, dans le cadre du budget 2024 à venir, des moyens humains de l’établissement pour mener à bien ces orientations.
9 novembre 2023 : Rencontre « Optimisation foncière et restructuration des zones d’activités économiques : comment agir ? » Posted on 14 septembre 202326 février 2024 by Boss Dans un contexte de gestion économe du foncier, l’optimisation du foncier économique représente un enjeu majeur pour les territoires mais suscite aussi de nombreuses interrogations : Comment articuler accueil d’activités économiques et sobriété foncière ? Quels outils mettre en œuvre pour optimiser les zones d’activités existantes et réfléchir au modèle de celles de demain, plus respectueuses des enjeux écologiques (eau, énergie, biodiversité, mobilités…) et de la qualité de vie des salariés. De quels moyens disposent les collectivités et leurs partenaires pour intervenir, et quels sont les freins à lever pour passer réellement à l’action ? Pour échanger et débattre de ces questions, l’association BRUDED et l’EPF Bretagne vous invitent à participer à une rencontre : « Optimisation foncière et restructuration des zones d’activités économiques : comment agir ? » Le jeudi 9 novembre 2023 à La Mézière (35) Pour vous inscrire et consulter le programme détaillé de la journée 09 novembre | Rencontre ZAN, optimisation foncière et restructuration de ZAE : comment agir ? Nous comptons sur votre participation !
Retiers (35) – L’opération sur le secteur « Auguste Pavie » entre en phase opérationnelle Posted on 4 août 20231 mars 2024 by Boss En 2017, la commune de Retiers, située à une trentaine de km au sud-est de Rennes, a sollicité l’EPFBretagne pour acquérir une superficie de plus de 2,7 ha située à proximité de son centre-ville.L’ensemble immobilier comprenait des terrains nus constructibles, une maison et un hangar à démolir,ainsi qu’une zone naturelle humide.Entre 2019 et 2022, l’EPF a acquis 11 propriétés et réalisé les travaux de déconstruction nécessaires.En février 2023, il a revendu plus de 2 ha à la collectivité, lui permettant de mettre en œuvre lapremière tranche de son opération. Ainsi, 16 maisons individuelles et 32 logements collectifs devraient voir le jour sur le site qui estaujourd’hui viabilisé et dont les accès sont réalisés.La zone naturelle humide a été transformée en un parc écologique qui sera ouvert à tous, offrant ainsiune qualité de vie certaine pour les futurs habitants.Avec ce projet, c’est un nouveau quartier qui se crée, permettant l’accueil de nouveaux habitants et lerenforcement de l’attractivité de la commune. L’EPF poursuivra ses acquisitions en 2023 et 2024 pour finaliser l’opération qui devrait accueillir deslogements supplémentaires ainsi qu’un commerce.
Le rapport d’activités 2022 de l’EPF est en ligne ! Posted on 21 juillet 20231 mars 2024 by Boss Vous trouverez ci-dessous le rapport d’activités de l’EPF Bretagne pour l’année 2022. Vous y découvrirez comment, dans un contexte d’action foncière en forte évolution, l’établissement a su rester aux côtés des collectivités et les accompagner dans la définition et la mise en œuvre de leur stratégie foncière En fin de document, le cahier des opérations vous permettra notamment de consulter un grand nombre d’opérations illustrant la diversité des interventions de l’EPF Bretagne. RA-EPF-INTERACTIF_BDTélécharger
CA du 04 juillet : échanges autour des démarches expérimentales de demain Posted on 7 juillet 20231 mars 2024 by Boss Le 4 juillet dernier, les membres du Conseil d’administration se sont réunis au siège de l’EPF Bretagne. La séance a été majoritairement consacrée à la poursuite des échanges, initiés depuis fin 2022, sur lepositionnement de l’EPF de demain. Dans un contexte de l’action foncière en pleine mutation (hausse des prix du foncier, démarche ZAN…) les administrateurs ont ainsi souhaité réfléchir aux priorités d’intervention de l’établissement ainsi qu’au périmètre de ses missions. Aux cours de ces échanges ont émergé la nécessité de poursuivre ou d’engager 4 expérimentationsspécifiques sur des sujets à forts enjeux : – Le renforcement de partenariats, notamment avec l’ARO HLM de Bretagne, pour favoriser laproduction de logements locatifs sociaux dans un contexte d’augmentation constante de lademande. Il s’agira notamment de déterminer comment la question foncière peut faciliter lamise en œuvre de nouvelles opérations ; – La restructuration et l’optimisation des fonciers d’activité. L’objectif est de tester sur 4 territoiresvolontaires l’élaboration et la mise en œuvre d’une méthode pour optimiser le foncier d’activitéstout en garantissant les capacités d’accueil de nouvelles entreprises. Un comité régionalassociera un certain nombre de partenaires (Etat, Région, Consulaires, entreprises…) poursuivre cette démarche et en diffuser les résultats – L’accompagnement renforcé des territoires lors de l’élaboration de leur stratégie foncière,notamment par une participation accrue de l’EPF aux comités organisés par les territoires et ladiffusion d’outils comme le référentiel foncier, – Les réflexions relatives aux interventions en foncier portage long terme. Il s’agira ainsi deréfléchir à l’opportunité d’un tel portage, sur quels types de fonciers, avec quels moyensfinanciers publics ou privés et selon quel modèle économique. Ces quatre démarches ont été présentées et débattues lors du conseil d’administration. Lesadministrateurs se sont entendus sur l’intérêt de les initier et d’approfondir leurs objectifs et leurcontenu. La prochaine étape consistera à définir les moyens humains et financiers nécessaires pour répondreaux sollicitations des collectivités, toujours plus nombreuses et diversifiées. Le conseil d’administration du 26 septembre permettra de synthétiser l’ensemble de ces éléments parla présentation d’une feuille de route pour l’EPF des années à venir.
Association BRUDED – Cinq visites et une rencontre sur le renouvellement urbain et la densification des centres-bourgs Posted on 7 juin 20231 mars 2024 by Boss L’association Bruded s’associe avec l’EPF Bretagne et les partenaires des « Territoires innovent » pour organiser un ensemble de manifestation sur le thème du renouvellement urbain et de la densification des centres bourgs. Deux formats d’évènements sont prévus dans les prochaines semaines : – Une rencontre le vendredi 16 juin à Quessoy (22) à partir de 14h (présentation du projet communal suivi d’un temps d’échanges autour de la question « comment monter un projet de renouvellement urbain ») – 5 visites d’environ 2h30 : Arzano (29) – 20 juin de 14 h à 16h30 La Noë-Blanche (35) – 22 juin de 18h à 20h30 Pleyber-Christ (29) – le 27 juin de 14h à 16h30 Locqueltas (56) – le 28 juin de 18h à 20h30 Notre-Dame-des-Landes (44) – le 05 juillet de 14h à 16h30 Pour consulter le programme complet et vous inscrire 16/06 ➡ 05/07 | Cinq visites et une rencontre sur le renouvellement urbain et la densification des centres-bourgs