L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Lors du dernier bureau du 13 mars, l’EFP Bretagne a approuvé 20 nouvelles conventions opérationnelles.
Parmi celles-ci figure la convention opérationnelle à conclure avec Brest Métropole pour la mise en œuvre du Plan de Protection des Risques Technologiques (PPRT) dans le port de Brest.
Ce plan de protection vise à instaurer un périmètre de sécurité autour de deux entreprises classées « SEVESO » du fait du stockage de gaz inflammable et d’hydrocarbures. Au sein de ce secteur, les autres entreprises et activités implantées peuvent proposer des mesures alternatives visant à assurer la protection de leurs salariés et de leurs biens. En cas d’insuffisance de ces mesures, des mesures foncières peuvent alors être mises en place comme le droit de délaissement par les entreprises ou l’expropriation des sites à l’initiative de la collectivité.
Brest Métropole, signataire du PPRT a mobilisé l’EPF pour l’accompagner, dans le cadre d’une convention de 10 ans, sur les mesures foncières susceptibles d’être mises en œuvre dans les années à venir. Des mesures alternatives seront tout d’abord recherchées afin de favoriser le maintien des activités au sein du port.
Le financement de ces mesures alternatives comme foncières est prévu dans le cadre d’une convention spécifique signée entre l’Etat, Brest Métropole, le Conseil régional, le Conseil départemental 29 et les deux entreprises Seveso.
Il s’agit du 4ème PPRT dans lequel l’EPF intervient, dans le cadre de sa compétence en matière de protection contre les risques naturels et technologiques. Celui mené sur la commune d’Elliant (29) est arrivé à son terme. Deux autres sont en cours à Vern sur Seiche (35) et Saint Hervé (22).