L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Mis en place en 2016, le dispositif de minoration foncière permet à l’EPF de diminuer son prix de revente d’un bien à l’issue du portage foncier. Destiné à favoriser la réalisation des projets complexes en recyclage urbain, il vise ainsi à réduire le reste à charge de la collectivité.
Lors du Conseil d’administration du 12 juin 2018, les élus de l’EPF ont modifié les modalités de calcul du dispositif afin d’en renforcer l’effet de levier.
Ainsi, la minoration pourra désormais atteindre 60 % du montant des travaux de déconstruction/dépollution réalisés par l’EPF lors du portage, contre 40 % auparavant. La minoration pourra également atteindre 60 % du déficit foncier de l’opération contre 50 % précédemment. Enfin, ce déficit foncier pourra désormais intégrer les dépenses d’aménagement prises en charge par la collectivité, à hauteur de 20 euros par m².
Ces nouvelles modalités de calcul ont été appliquées aux conventions opérationnelles adoptées lors du bureau du 10 juillet 2018, dont 5 devraient pouvoir en bénéficier.
Ainsi, sur la commune de Cleder (29), la déconstruction d’anciennes surfaces commerciales dégradées permettra la réalisation d’un programme de logements et d’aménagement de l’espace public. Une minoration aujourd’hui estimée à 70 000 euros pourrait être appliquée, facilitant la réalisation de cette opération.
Par cette évolution, l’EPF entend accroitre son soutien aux collectivités et favoriser la sortie de nouvelles opérations, sur l’ensemble des territoires bretons.
Cleder – anciennes surfaces commerciales