L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
La commune de Landudal était confrontée depuis plus de 10 ans à la dégradation d’un bien situé en proximité immédiate de l’école communale en plein centre-bourg. En 2015, la commune a sollicité l’EPF Bretagne pour être accompagnée en vue de trouver une solution pour ce bien dont l’état posait de plus en plus de problème.
Après de nombreuses tentatives de démarches amiables, la commune a décidé d’engager une procédure de parcelle en état d’abandon manifeste visant à obliger le propriétaire à entretenir son bien. Face à l’inaction du propriétaire dans le délai qui lui était offert, une procédure d’expropriation a été engagée auprès de la Préfecture, procédure qui a été portée par l’EPF Bretagne pour le compte de la commune.
Dans le cadre de cette dernière, l’EPF s’est vue transférer la propriété du bien par le biais d’une ordonnance d’expropriation en date du 9 octobre 2017. Au vu des risques d’effondrement du bâtiment, la démolition du bien a été effectuée au cours du 1er semestre 2018.
La procédure de parcelle en état d’abandon manifeste prévoyant que la commune précise la destination qu’elle entend donner aux biens expropriés, cette dernière a alors initié une étude pré-opérationnelle pour définir le futur de ce bien. À l’issue de l’étude, un projet de création de 13 logements verra le jour sur cette parcelle. il comprendra au minimum 3 logements locatifs sociaux et une réserve foncière pour l’extension de l’école.