L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
L’État, la Région, l’EPF Bretagne et la Banque des Territoires relancent leur dispositif partenarial afin de soutenir des démarches globales en faveur du dynamisme des centres-villes et bourgs. Les communes de Bretagne, intéressées, en partenariat avec leurs intercommunalités, sont invitées à présenter leur candidature en cycle “études” ou en cycle “travaux”, selon l’avancement de leur démarche. La date limite de candidature est fixée au jeudi 28 février 2019.
Les objectifs de l’appel à projets
L’objectif est de soutenir des projets globaux sur le périmètre resserré du centre-ville ou du bourg afin de répondre aux besoins des habitants sur toutes les dimensions de leur vie quotidienne. Il s’agit de faciliter et de rendre visible la réussite de projets pour démontrer que de nouveaux modèles de développement, et notamment de nouveaux modèles économiques, peuvent prospérer dans les centres-villes et les bourgs ruraux de Bretagne.
L’État et le Conseil régional mobiliseront pour cette seconde édition respectivement 14 M€ dans le cadre du CPER 2015-2020 complétés par 400 000 euros de la Banque des Territoires. Au-delà des engagements financiers, les partenaires s’engagent à soutenir les projets en mobilisant leurs compétences respectives « de droit commun » et en adaptant au besoin leurs modalités d’interventions.
Modalités
Les projets peuvent être accompagné au stade des études ou des travaux :
> le cycle étude permet de construire le plan d’action (ou une nouvelle phase d’un plan d’action à compléter) à partir des différentes études amont.
> le cycle travaux comprend les opérations d’investissement (acquisition, travaux de remise en état, constructions, réhabilitation, travaux d’aménagement…), et l’animation dédiée à la mise en œuvre des projets. Les opérations pourront être de différentes natures, avec des maîtrises d’ouvrages variées. Les dépenses relatives aux opérations d’investissement devront être engagées sur la durée du CPER 2015-2020.
Sur le cycle travaux, un plafond de 1 000 000 € d’aide par projet sera appliqué pour les bourgs et de 2 000 000 € pour les villes.
Cet appel à candidatures est ouvert à l’ensemble des communes de Bretagne, à l’exclusion des communes des deux métropoles de Brest et Rennes, ainsi que des 35 communes retenues en octobre 2017 au cycle travaux de l’appel à candidatures 2017 “dynamisme des villes et bourgs ruraux en Bretagne.
La candidature devra être présentée par la commune, avec le soutien de son EPCI.
La date limite de candidature est fixée au 28 février 2019.
Les dossiers de candidature seront déposés sur une plate-forme numérique dont le lien sera indiqué sur les sites des partenaires courant janvier 2019. Aucune autre modalité de dépôt de candidature ne sera recevable. Un guide méthodologique de présentation de la candidature est proposé. Néanmoins le format de présentation n’est pas imposé.
Les projets seront retenus avant l’été 2019 par un comité régional de sélection composé de l’État, la Région Bretagne, l’Établissement Public Foncier de Bretagne et la Banque des Territoires.
Ils seront examinés au regard des critères suivants, détaillés dans le cahier des charges :
> la qualité du pilotage, de la gouvernance et de la co-production du projet,
> l’approche globale et intégrée du projet,
> la faisabilité du projet.
Contacts
Toute demande de renseignement peut être effectuée à l’adresse suivante :
centralites@bretagne.bzh
Les contacts des partenaires :
Conseil régional de Bretagne
Direction de l’aménagement et de l’égalitéService du développement territorial territoires@bretagne.bzh
Référent : Ronan Barbedor, ronan.barbedor@bretagne.bzh
État
Préfectures de département
Secrétariat général pour les affaires régionalesRéférent : Olivier Bernicot, olivier.bernicot@bretagne.gouv.fr
EPF BRETAGNE
Référent : Antoine Morin, antoine.morin@epfbretagne.fr
Pour contacter vos chargé.e.s de missions territorialisé.e.s : marie.malczon@epfbretagne.fr
Banque des TerritoiresDirection Régionale BretagneRéférente : Claudie Tanguy, claudie.tanguy@caissedesdepots.fr