L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Brest métropole a sollicité l’EPF pour la réalisation d’une opération de renouvellement urbain en centre-ville, sur le site de l’ancienne Gendarmerie de l’Harteloire, à l’angle des rues de l’Harteloire, Latouche-Tréville et Lannouron. La Métropole et l’EPF ont signé le 28 juin 2011 une convention opérationnelle d’actions foncières afin de formaliser la demande d’intervention de la Métropole auprès de l’Établissement.
Cette opération de centre-ville a nécessité la prise en compte de différentes contraintes opérationnelles.
À la demande des Architectes des bâtiments de France, le projet a dû intégrer la conservation de la façade du bâtiment situé à l’angle de l’emprise foncière.
Il a également été découvert que le terrain avait subi des pollutions (hydrocarbures et remblais pollués). Le coût de dépollution étant difficile à estimer sans avoir un projet d’aménagement de la parcelle, un appel à projets a été lancé par la Métropole. Il demandait aux candidats d’intégrer au mieux la gestion de la pollution pour en minimiser le coût. À partir du projet retenu, il a été possible de chiffrer le coût de la dépollution et de déterminer un prix d’acquisition du bien à l’État.
Ce projet est entré dans sa phase opérationnelle en octobre 2018.
Une opération comprenant la réalisation d’une résidence sénior, d’une résidence étudiante, des logements sociaux et du logement libre pour une surface de plancher d’un peu plus de 16 000 m² va ainsi voir le jour.
Elle répond aux engagements liant Brest Métropole à l’EPF, lesquels ont évolué par avenant au cours du montage de l’opération pour se stabiliser à :
> a minima 50 % de la surface de plancher du programme consacrés au logement ;
> une densité minimale de 80 logements par hectare ;
> dans la partie du programme consacrée au logement, un double critère s’applique :
– 50% des logements seront à coût abordable ;
– 20 % minimum de la surface de plancher seront occupés par du logement locatif social de type PLUS-PLAI.
photo : ADIM Ouest
L’opération en chiffres :
Convention passée le 28/06/2011
Appel à projet lancé en 2012
ADIM est retenu en 2014
Acquisition par l’EPF le 12/09/2017
Compromis de vente signé avec ADIM le 25/07/2018 en vue de réaliser l’opération