L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
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Voici l’édito de Dominique Ramard, président de l’EPF, dans son intégralité :
Travailler ensemble pour un outil au service des collectivités et pour une consommation responsable du foncier
Un consensus s’élabore petit à petit au sein des pouvoirs publics autour de la non-consommation foncière. Chacun a bien conscience que le foncier est une ressource non renouvelable, que sa consommation sans frein est une atteinte aux droits des générations futures. Les orientations de l’État sur la zéro artificialisation nette, les engagements de la Région autour du SRADDET donnent le cap à atteindre.
Mais la route est encore longue car il faudra trouver les dispositifs techniques et financiers adéquats pour rendre concret cet engagement, et convaincre les habitants et les élus de la pertinence de ce nouveau modèle de développement.
C’est dans ce nouveau contexte que l’Établissement public foncier a engagé la phase initiale de réflexions et d‘élaboration du futur PPI 2020-2025. C’est un moment important car il permet de poser les fondations de l’action de l’établissement pour les années à venir et valide ses conditions d’interventions.
Nous avons donc fait le choix d’associer le plus largement possible nos partenaires dans cette démarche. Ainsi, quatre groupes de travail thématiques ont pu se réunir dès le mois d’octobre afin de travailler sur l’habitat, le développement économique, les transitions écologiques et sur les centralités.
Chacun d‘entre eux a pu, dans ces premières séances de travail, réinterroger les dispositifs, proposer de nouveaux axes de travail et de réflexion, comme par exemple :– Comment faire pour redynamiser les centres-villes et centre-bourgs si on ne s’attaque pas au sujet de la vacance des logements mais aussi à l’attractivité des commerces ?– Comment concilier développement économique des territoires et fin de l’artificialisation des terres agricoles ou comment redonner une nouvelle vie aux zones d’activités, tout en évitant l’imperméabilisation des sols ?– Comment ramener de nouvelles activités sur une friche commerciale ?– Comment développer la nature en ville et les continuités écologiques ?D’autres questions sont nées de ces groupes : la renaturation et son modèle économique, les Offices Fonciers Solidaires et leurs liens avec l’EPF, la spécification du logement abordable…
De vastes débats sont encore devant nous, mais qui, à coup sûr, trouveront une issue favorable car nous aurons pris le temps d’en débattre collectivement et sereinement avec l’ensemble des acteurs du foncier en Bretagne. “
Dominique Ramard, président de l’EPF Bretagne