L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
La Boite à outils réglementaires est une mise à disposition collective de fiches pratiques juridiques et techniques qui environnent tous les sujets fonciers. Chaque année, nous remettons à jour les fiches en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles… Cette année c’est Laëtitia Houé, stagiaire du Master 2 «Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement» de Rennes 1, encadrée par la directrice des opérations de l’EPF Bretagne, qui a rempli cette précieuse mission.
Après les fiches FONC, ce sont les fiches PRO (outils de protection – notamment des espaces naturels et agricoles – ou de « gel » en attente d’un projet) qui ont également fait l’objet d’une mise à niveau bienvenue, notamment sur les arrêtés de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril).
Rendez-vous dans la boîte à outils réglementaires pour les conulter !