L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Endiguer l’artificialisation de terres agricoles nécessite une reconquête déterminée des friches qui jalonnent les communes de tous les territoires bretons. Commerciales ou industrielles, maisons abandonnées ou centres-bourgs en difficulté, c’est l’ensemble du tissu urbain qui est concerné par cet enjeu.
C’est dans cet objectif et dans le cadre du Plan de relance, que l’Etat propose en Bretagne un Appel à projet Édition 2021 de recyclage foncier des friches en région Bretagne.
Le Préfet de la région Bretagne dispose d’une enveloppe minimale de 8,9 M€, qui sera intégrée au contrat de plan État-Région. Deux éditions successives du présent appel à projets sont prévues : la 1ère en 2021, la seconde en 2022.
Comment ça marche ?Ce fonds s’adresse aux projets d’aménagement de friches dont les bilans économiques restent déficitaires après prise en compte de toutes les autres subventions publiques.Le fonds subventionnera des dépenses de toute nature (acquisition, dépollution, démolition, aménagement), dans le cadre d’un déficit d’opération.
Parallèlement, l’ADEME initie un autre appel à projet lorsque les friches sont des ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) avec dépollution à subventionner. Les deux appels à projets sont théoriquement cumulables.
L’appui direct aux collectivités pour le montage des dossiers ou les questions posées à propos du dispositif se fait via le réseau DDTM / DREAL.
Quel calendrier ?Les candidatures sont à remettre sur la plateforme Démarches simplifiées avant le 8 mars 2021 pour la 1ère session. Les projets seront sélectionnés avant le 15 avril 2021.
A qui s’adresser ?Toute demande de renseignements concernant ce fonds doit être formulée auprès de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Bretagne via leur adresse générique.
Les dossiers de demande de subventions sont à déposer au plus tard le 8 mars 2021 sur la plateforme dédiée.
Pour télécharger les éléments permettant de déposer une candidature et plus d’informations, cliquez ici.