L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Devant l’importance et la complexité des problématiques foncières auxquelles nous sommes confrontés, le réseau national des Établissements Publics Fonciers (10 EPF, 2 EPFA) d’État souhaite contribuer à la connaissance et à la compréhension des différents acteurs et solutions d’ingénierie qui y répondent.
Dans ce but, il publie son premier rapport d’activité, qui dresse le bilan des actions menées par l’ensemble des EPF d’Etat durant l’année 2021 et relate leur montée en puissance au cours des 5 dernières années.
Constitué en deux volumes, ce rapport rappelle ce que sont les EPF d’Etat, comment ils fonctionnent, l’évolution de leurs métiers, et leurs résultats sur la période 2016-2021 dans un premier volume.
Le second volume entend contribuer à l’effort de pédagogie que demande l’appropriation des nouvelles règles du jeu foncier pour en mobiliser l’effet levier dans les politiques publiques locales comme nationale. Il témoigne de la transition et de la planification écologique qui sont à l’œuvre dans les territoires couverts, à travers plusieurs milliers de projets concrets. Douze opérations emblématiques de l’activité des EPF d’Etat en 2021 éclairent concrètement les multiples facettes de cet enjeu. Ce second volume dresse également le bilan national de l’action des EPF d’Etat vis à vis de trois axes d’intervention majeurs que sont :
– leur action auprès des communes carencées et déficitaires en logement social et partout sur le territoire pour créer davantage de logements abordables;
– leur contribution aux candidatures des deux vagues 2021 du Fonds Friches du plan de relance,
– leur implication auprès des communes « Actions Coeur de Ville » et plus largement pour renforcer les centralités de France et territoires alentours.
A travers la diversité de leurs interventions au plus près des territoires et des collectivités qui le composent, les 12 EPF d’Etat représentent aujourd’hui un modèle performant.
Au cours des 5 dernières années la croissance de leur activité, s’explique à la fois par l’extension de leur périmètre d’intervention, la diversification de leurs missions et un recours accru par les collectivités et l’Etat.
Cela confirme la pertinence du modèle d’intervention des EPF d’Etat : la programmation de leur action sur plusieurs années, associée à une forte réactivité, leur confère robustesse et performance.
T6élécharger ici le rapport d’activités des EPFs d’Etat, volume 2