L’EPF favorise le renouvellement urbain pour limiter l’artificialisation des espaces naturels et agricoles, tout en veillant à rendre les logements créés accessibles à tous.
L’EPF accompagne les collectivités dans l’acquisition de foncier économique et commercial, et agit ainsi pour des centres-bourgs vivants et attractifs.
Les communes bretonnes peuvent être exposées à des risques technologiques, d’inondation, d’érosion ou encore de submersion marine. L’EPF aide les communes dans la mise en place des mesures foncières prévues dans les plans de prévention des risques.
L’EPF se mobilise, avec d’autres acteurs du territoire, pour la préservation de la biodiversité ainsi que des espaces agricoles et naturels.
Avant la mise en œuvre de leur projet, les collectivités peuvent solliciter l’EPF pour préparer, sécuriser et maîtriser les coûts de l’opération.
Pour permettre le projet d’une commune, l’EPF peut acquérir un bien et en devenir propriétaire pour une durée déterminée : il s’agit du portage foncier, cœur de métier de l’Établissement.
L’EPF peut superviser des travaux de dépollution et de déconstruction pour mettre un bien à nu afin de le préparer pour sa future utilisation.
En favorisant les rencontres entre acteurs et en partageant de nombreux outils pratiques sur les questions foncières, l’EPF souhaite aider les collectivités bretonnes.
Le 4 juillet dernier, les membres du Conseil d’administration se sont réunis au siège de l’EPF Bretagne. La séance a été majoritairement consacrée à la poursuite des échanges, initiés depuis fin 2022, sur lepositionnement de l’EPF de demain.
Dans un contexte de l’action foncière en pleine mutation (hausse des prix du foncier, démarche ZAN…) les administrateurs ont ainsi souhaité réfléchir aux priorités d’intervention de l’établissement ainsi qu’au périmètre de ses missions.
Aux cours de ces échanges ont émergé la nécessité de poursuivre ou d’engager 4 expérimentationsspécifiques sur des sujets à forts enjeux :
– Le renforcement de partenariats, notamment avec l’ARO HLM de Bretagne, pour favoriser laproduction de logements locatifs sociaux dans un contexte d’augmentation constante de lademande. Il s’agira notamment de déterminer comment la question foncière peut faciliter lamise en œuvre de nouvelles opérations ;
– La restructuration et l’optimisation des fonciers d’activité. L’objectif est de tester sur 4 territoiresvolontaires l’élaboration et la mise en œuvre d’une méthode pour optimiser le foncier d’activitéstout en garantissant les capacités d’accueil de nouvelles entreprises. Un comité régionalassociera un certain nombre de partenaires (Etat, Région, Consulaires, entreprises…) poursuivre cette démarche et en diffuser les résultats
– L’accompagnement renforcé des territoires lors de l’élaboration de leur stratégie foncière,notamment par une participation accrue de l’EPF aux comités organisés par les territoires et ladiffusion d’outils comme le référentiel foncier,
– Les réflexions relatives aux interventions en foncier portage long terme. Il s’agira ainsi deréfléchir à l’opportunité d’un tel portage, sur quels types de fonciers, avec quels moyensfinanciers publics ou privés et selon quel modèle économique.
Ces quatre démarches ont été présentées et débattues lors du conseil d’administration. Lesadministrateurs se sont entendus sur l’intérêt de les initier et d’approfondir leurs objectifs et leurcontenu.
La prochaine étape consistera à définir les moyens humains et financiers nécessaires pour répondreaux sollicitations des collectivités, toujours plus nombreuses et diversifiées.
Le conseil d’administration du 26 septembre permettra de synthétiser l’ensemble de ces éléments parla présentation d’une feuille de route pour l’EPF des années à venir.