Mise à jour de la boite à outils

07/07/15

 

L'EPF Bretagne a réalisé une boite à outils "règlementaires" pour présenter aux élus, les outils de maîtrise de l'aménagement et du foncier.

Ces fiches sont construites pour répondre à la rapidité de l'évolution des textes législatifs et de la jurisprudence.

 

Vous pouvez consultez les dernières mises à jour de ces fiches en cliquant sur l'image ci-dessous.

 

Accédez à la BAO

 

 

Volontairement concises et didactiques, elles ne visent pas à donner une vision exhaustive des différents outils règlementaires prévus par la législation en vigueur, ni une description complète de leur instauration ou de leur fonctionnement, mais à les porter à la connaissance des élus afin qu’ils aient en main les outils possibles concourant à la réalisation de leur projet de territoire. Parallèlement à cette boîte à outils, l’Etablissement Public Foncier de Bretagne tient à disposition des collectivités territoriales bretonnes des modèles de décision d’instauration ou d’utilisation de certains de ces outils ainsi que, parfois, des exemples concrets.

Construire ensemble les 10 prochaines années

Construire ensemble les 10 prochaines années

Donnez votre avis sur le bilan de l’action de l’EPF en répondant à la consultation en ligne et en participant aux réunions de travail départementales. Ce bilan nourrira la construction du prochain Programme pluriannuel d’intervention de l’EPF.