Bureau du 09 mai 2023 - Modification du plafond de minoration pour les opérations à dominante habitat

22/05/2023

 

15 nouvelles conventions opérationnelles ont été approuvées lors du bureau du 09 mai 2023.
A l’image de la situation constatée sur l’année 2022, un grand nombre de ces conventions (6) est
conclu avec le département du Finistère, démontrant ainsi le dynamisme de ce territoire.
Ainsi, sur la commune de Trégunc, l’EPF est sollicité pour acquérir un ensemble bâti comprenant un
ancien hôtel-restaurant et un ancien bar. L’esquisse réalisée par un bailleur social prévoit la réalisation
de 16 logements – dont 75 % de LLS - et la création d’une supérette.


Ce bureau a également permis d’échanger sur le plafonnement des minorations accordées par l’EPF
pour aider la sortie des opérations, jusqu’ici fixé par les membres du Bureau à 500 000 euros.
Dans un contexte de multiplication des projets fortement déficitaires, concernant notamment des friches
nécessitant d’importants travaux de déconstruction/dépollution, les administrateurs ont souhaité
accentuer l’aide accordée à certaines opérations.


Il a ainsi été décidé d’accorder un coup de pouce supplémentaire pour les opérations à dominante
habitat produisant un nombre conséquent de logements.


Un double plafond fixé à 1,5 M€ et 15 000 euros par logement produit sera désormais appliqué.
Les modalités de calcul de la minoration demeurent inchangées. Seules celles de détermination du
montant plafond sont revues pour accentuer l’effet levier de l’aide accordée.
Cette modification s’appliquera pour les opérations en cours de portage.

 

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