Tout savoir sur les procédures à utiliser pour les immeubles menaçant ruine : nouvelles mises à jour dans la boîte à outils réglementaires !

13/11/2020

 

La Boite à outils réglementaires est une mise à disposition collective de fiches pratiques juridiques et techniques qui environnent tous les sujets fonciers. Chaque année, nous remettons à jour les fiches en fonction des évolutions législatives, jurisprudentielles…
 
Cette année c’est Laëtitia Houé, stagiaire du Master 2 «Juriste en droit de l’urbanisme et de l’aménagement» de Rennes 1, encadrée par la directrice des opérations de l’EPF Bretagne, qui a rempli cette précieuse mission.

 

Après les fiches FONC, ce sont les fiches PRO (outils de protection - notamment des espaces naturels et agricoles - ou de « gel » en attente d’un projet) qui ont également fait l’objet d’une mise à niveau bienvenue, notamment sur les arrêtés de mise en sécurité (anciennement arrêtés de péril).

 

Rendez-vous dans la boîte à outils réglementaires pour les conulter !

 

 

Construire ensemble les 10 prochaines années

Construire ensemble le prochain PPI

Des réunions de bilan du PPI ont eu lieu depuis 2019 avec nos partenaires dans les quatre départements bretons. Retrouvez ici les présentations des réunions :

- Côtes d'Armor

- Finistère

- Ile et Vilaine

- Morbihan

 

Après une phase de travail en groupes thématiques, une première version du PPI a été débattue lors du CA du 29/09/20. Objectif : une approbation en novembre. Cliquez ici pour en savoir plus.

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